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468730-2025
468730-2025 - Mise en concurrence
France – Distribution de gaz et services connexes – Pose de DPBE IDF et SE PACA
OJ S 135/2025 17/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GRDF
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Pose de DPBE IDF et SE PACA
Description : La prestation confiée à l’Entreprise concerne la pose de DPBE (dispositifs de protections de branchements existants) sur branchement individuel ou collectif PE Ø20mm et Ø32mm MPB sans PBDI sur les régions IDF et SE PACA. Le volume national global est de 17 100 actes pour la période ferme de 01/2026 au 31/12/2028 GRDF se réserve la possibilité de réaliser un volume national global de la période ferme + périodes de reconductions estimé à 28 500 actes si les périodes de reconductions sont affermies. Cette activité de poses de DPBE confiée à l’Entreprise se décompose comme suit : - Enquête préalable sur le terrain ; - Prévenance des clients : - Pose du DPBE, collecte des informations et remise en service des clients - Réaliser le repérage en x, y et z du branchement ; - Réaliser la pose du DPBE avec l’utilisation de l’outillage d’insertion OUITEST et les essais de fonctionnement (déclenchement et réarmement) ; - La dépose / repose / remplacement du régulateur ; Cette liste n'est pas limitative et est amplement détaillée dans le dossier de candidature fourni par GRDF sur la plateforme SECOIA Volumétrie globale prévisionnelle de la période ferme :17 100 actes à traiter sur les régions GRDF IDF et Sud Est PACA . Zones: IDF avec 1lot et SUD EST PACA avec 1 lot Durée marché du 01/01/2026 au 31/12/2028 avec 2 périodes d'un an de reconduction possible pour l'ensemble - Forme Marché: Accord cadre à bons de commande mono ou multi-attributaires avec la répartition des volumes selon la règle des parts de marché et selon le lot concerné. Engagement GRDF: engagement minimum en volumétrie de 17 100 actes sur la durée ferme de l'accord cadre. La volumétrie maximale est estimée à 28 500 actes sur la période ferme + reconductions. Une réunion de présentation du marché sera réalisé auprès des candidats retenus. Valeur estimée globale du marché: 3 099 519€ HT. Valeur maximale estimée du marché : 5 210 580€ HT. Pour chaque lot, il est demandé un Chiffre d'affaires minimum réalisés annuellement pour pouvoir candidater.
Identifiant de la procédure : ce3783b0-ae12-4031-9ded-84030545df96
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 099 519,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Motifs d’exclusion définis aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 099 519,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 5 210 580,00 EUR
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : IDF OUEST EST PARIS
Description : La prestation confiée à l’Entreprise concerne la pose de DPBE (dispositifs de protections de branchements existants) sur branchement individuel ou collectif PE Ø20mm et Ø32mm MPB sans PBDI. Cette activité de poses de DPBE confiée à l’Entreprise se décompose comme suit : - Enquête préalable sur le terrain ; - Prévenance des clients : - Pose du DPBE, collecte des informations et remise en service des clients - Réaliser le repérage en x, y et z du branchement ; - Réaliser la pose du DPBE avec l’utilisation de l’outillage d’insertion OUITEST et les essais de fonctionnement (déclenchement et réarmement) ; - La dépose / repose / remplacement du régulateur ; Cette liste n'est pas limitative et est amplement détaillée dans le dossier de candidature fourni par GRDF sur la plateforme SECOIA. GRDF est organisé en 6 régions: https://www.grdf.fr/institutionnel/grdf/organisation/gouvernance-grdf-regions. constituée de plusieurs Direction intervention Exploitation Maintenance ou DIEM au sein de ces 6 régions. Volumétrie globale prévisionnelle de la période ferme de 01/2026 au 31/12/2028 :15 000 actes à traiter sur la région GRDF IDF . Zones: IDF OUEST EST PARIS - Durée marché du 01/01/2026 au 31/12/2028 avec 2 périodes d'un an de reconduction possible pour l'ensemble - Forme Marché: Accord cadre à bons de commande multi-attributaires avec la répartition des volumes selon la règle des parts de marché et selon le lot concerné. Engagement GRDF: engagement minimum en volumétrie sur la durée ferme de l'accord cadre. Pour le lot IDF OUEST EST PARIS: La volumétrie maximale est estimée à 25 000 actes sur la période ferme + reconductions. Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats retenus. Valeur estimée globale du marché: 2 709 896€ HT. Valeur maximale estimée du marché : 4 496 271€ HT. Pour le lot IDF, il est demandé un Chiffre d'affaires minimum réalisés annuellement de 899 254€ HT pour pouvoir candidater. Les éléments suivants seront analysés: les capacités économiques, financières, viabilités de l'entreprise et capacité technique. Pour la capacité économique, financières, viabilité entreprise: Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années (2022/2023/2024)/Le chiffre d'affaires HT des prestations réalisées concernant l'objet de la consultation sur les 3 dernières années. Justification d'un Chiffre d'affaires HT minimum correspondant au montant annuel du lot concerné soit 899 254 € HT minimum. Evolution du résultat d'exploitation sur les 3 dernières années (2022/2023/2024). Capitaux propres / capital social sur les 3 dernières années (2022 2023 2024). Pour la capacité technique et professionnelle: Références sur les 3 dernières années (max 5) / Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées/Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_DPBE IDF SE PACA 2026 2031" à télécharger sur la plateforme SECOIA:https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Fourniture des effectifs sur les 3 dernières années ( effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique) Documents administratifs attendus: Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation/Extrait K-BIS de moins de 3 mois/ Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du code de la commande publique/Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3./Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure/Numéro SIREN/Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois/ Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois/Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement/Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché/En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. L'ensemble des éléments à remettre sont sur la plateforme SECOIA :plateforme SECOIA :https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm . Références GRDF : GRDF_AO_331886 Formalisme des groupements autorisés dans le cadre de la co-traitance: conjointe avec mandataire solidaire Durant la période uniquement du 25 Juillet 2025 au 28 Aout 2025, l'acheteur Référent (M. Dehaynin) est absent. Pour toute demande d'information, merci d'adresser vos demandes via la plateforme SECOIA ou par mail à M. GHURGHEGUIAN Pierric (
[email protected]) en mettant en copie l'acheteur référent (M. Dehaynin;
[email protected])
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options :
Description des options : Option de reconduction de 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 709 896,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 496 271,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les entreprises seront soumises à un engagement de qualité via un plan d'assurance qualité PAQ mais également au niveau RSE via un plan d'assurance environnementale Sociale et sociétale (PAE2S). Ces documents seront à remettre lors de la phase offre de la consultation. Les critères associés seront repris dans le règlement de consultation et autres documents liés à la consultation en phase offre pour les candidats qui seront retenus.
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte du Prestataire indiqué, soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture. Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : SUD EST PACA (SE PACA)
Description : La prestation confiée à l’Entreprise concerne la pose de DPBE (dispositifs de protections de branchements existants) sur branchement individuel ou collectif PE Ø20mm et Ø32mm MPB sans PBDI. Cette activité de poses de DPBE confiée à l’Entreprise se décompose comme suit : - Enquête préalable sur le terrain ; - Prévenance des clients : - Pose du DPBE, collecte des informations et remise en service des clients - Réaliser le repérage en x, y et z du branchement ; - Réaliser la pose du DPBE avec l’utilisation de l’outillage d’insertion OUITEST et les essais de fonctionnement (déclenchement et réarmement) ; - La dépose / repose / remplacement du régulateur ; Cette liste n'est pas limitative et est amplement détaillée dans le dossier de candidature fourni par GRDF sur la plateforme SECOIA GRDF est organisé en 6 régions: https://www.grdf.fr/institutionnel/grdf/organisation/gouvernance-grdf-regions. constituée de plusieurs Direction intervention Exploitation Maintenance ou DIEM au sein de ces 6 régions. Volumétrie globale prévisionnelle de la période ferme de 01/2026 au 31/12/2028 :2 100 actes à traiter sur la région GRDF SE PACA . Zones: SE PACA - Durée marché du 01/01/2026 au 31/12/2028 avec 2 périodes d'un an de reconduction possible pour l'ensemble - Forme Marché: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Engagement GRDF: engagement minimum en volumétrie sur la durée ferme de l'accord cadre. Pour le lot SUD EST PACA: La volumétrie maximale est estimée à 3 500 actes sur la période ferme + reconductions. Une réunion de présentation du marché sera réalisé auprès des candidats retenus. Valeur estimée globale du marché: 396 623€ HT. Valeur maximale estimée du marché : 714 308€ HT. Pour le lot SE PACA, il est demandé un Chiffre d'affaires minimum réalisés annuellement de 142 862€ HT pour pouvoir candidater. Les éléments suivants seront analysés: les capacités économiques, financières, viabilités de l'entreprise et capacité technique. Pour la capacité économique, financières, viabilité entreprise: Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années (2022/2023/2024)/Le chiffre d'affaires HT des prestations réalisées concernant l'objet de la consultation sur les 3 dernières années. Justification d'un Chiffre d'affaires HT minimum correspondant au montant annuel du lot concerné soit 142 862 € HT minimum. Evolution du résultat d'exploitation sur les 3 dernières années (2022/2023/2024). Capitaux propres / capital social sur les 3 dernières années (2022 2023 2024) Pour la capacité technique et professionnelle: Références sur les 3 dernières années (max 5) / Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées/Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_DPBE IDF SE PACA 2026 2031" à télécharger sur la plateforme SECOIA:https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Fourniture des effectifs sur les 3 dernières années ( effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique) Documents administratifs attendus: Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation/Extrait K-BIS de moins de 3 mois/ Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du code de la commande publique/Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3./Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure/Numéro SIREN/Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois/ Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois/Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement/Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché/En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. L'ensemble des éléments à remettre sont sur la plateforme SECOIA :plateforme SECOIA :https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm . Références GRDF : GRDF_AO_331886 Formalisme des groupements autorisés dans le cadre de la co-traitance: conjointe avec mandataire solidaire Durant la période uniquement du 25 Juillet 2025 au 28 Aout 2025, l'acheteur Référent (M. Dehaynin) est absent. Pour toute demande d'information, merci d'adresser vos demandes via la plateforme SECOIA ou par mail à M. GHURGHEGUIAN Pierric (
[email protected]) en mettant en copie l'acheteur référent (M. Dehaynin;
[email protected])
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options :
Description des options : Option de reconduction de 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 396 623,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 714 308,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les entreprises seront soumises à un engagement de qualité via un plan d'assurance qualité PAQ mais également au niveau RSE via un plan d'assurance environnementale Sociale et sociétale (PAE2S). Ces documents seront à remettre lors de la phase offre de la consultation. Les critères associés seront repris dans le règlement de consultation et autres documents liés à la consultation en phase offre pour les candidats qui seront retenus.
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte du Prestataire indiqué, soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture. Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GRDF
Numéro d’enregistrement : https://externe.secoia.grdf.fr/
Département : Direction des achats et Approvisionnements
Adresse postale : 17 rue des Bretons
Ville : Saint Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Point de contact : Laurent Dehaynin
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0670310040
Adresse internet : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://externe.secoia.grdf.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 358cd22c-49d3-4cf5-83a7-5903491e000c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 11:23:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 468730-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025
