Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-72611
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS de Tourettes sur Loup (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26060199200019
Ville : Tourrettes sur Loup
Code postal : 06140
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : CCAS2026-1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Choudar Gwendoline
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 493593011
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire DC1) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publique, et notamment :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
Une preuve de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis), ou autres documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant les documents suivants :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC2 rubrique F1) ;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DC2 les pièces suivantes :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.
Preuve que la Cuisine centrale ait obtenu l'Agrément Sanitaire Communautaire
L'extrait K bis de moins de trois mois
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/08/2026 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
Code CPV principal - Descripteur principal : 55521100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Elaboration, confection et livraison de repas, en liaison froide, à domicile.
Lieu principal d'exécution du marché : Tourrettes sur Loup
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : portage de repas - menu unique.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55521100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000 euros
Lieu d'exécution du lot : Tourrettes sur Loup -
Description du lot : portage de repas - menu à choix
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55521100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros
Lieu d'exécution du lot : Tourrettes sur Loup
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026
