Accédez à la source de cet avis
AVIS DE PUBLICITE
ELOGIE-SIEMP
M. Olivier FRAISSEIX - Directeur général
8 boulevard d'Indochine
75924 Paris cedex 19.
Tél : 01 40 47 55 55.
mèl :
[email protected]
web :
http://www.elogie-siemp.paris
SIRET 55203820000069.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Objet : Portage de personnes en situation de handicap sur la patrimoine en gestion par Elogie-Siemp
Réference acheteur : 2026-132.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR10
Durée : 48 mois.
- compter du 01/10/26.
Description : L'accord-cadre multi-attributaires est conclu sans minimum et avec maximum de 250 000,00 euros HT est passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est attribué à deux opérateurs économiques.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 4 candidats arrivés en tête à l'issue de l'analyse des offres initiales. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le marché comporte une clause de prestations similaires.
La consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R.2123-1 3o du Code de la commande publique.
Clause de réexamen
Prix révisables
Classification CPV :
Principale : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Reconductions : oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 20/08/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/08/26 à 12h05.
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, Parvis du Tribunal de Paris , 75859 Paris - Cedex 17, Tél : 01 44 32 51 51, mèl :
[email protected], web :
http://www.justice.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, Parvis du Tribunal de Paris , 75859 Paris - Cedex 17, Tél : 01 44 32 51 51, mèl :
[email protected], web :
http://www.justice.gouv.fr/
Envoi à la publication le : 20/07/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 20/07/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marches-publics.info
