5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Hyères (83) - Port Pothuau – Rénovation des infrastructures portuaires - Mission d'assistance technique et environnementale
Description
:
Hyères (83) - Port Pothuau – Rénovation des infrastructures portuaires - Mission d'assistance technique et environnementale
Identifiant interne
:
2026-SID-MED-0348
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Options
:
Description des options
:
Le marché est décomposé en 3 tranches.
5.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
HYERES
Code postal
:
83400
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Se référer au règlement de consultation
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
66
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Chaque tranche est décomposée en plusieurs parties techniques. Voir règlement de la consultation.
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère prix : 40%
Description
:
Critère prix : 40%
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique : 50%
Description
:
Valeur technique : 50%
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère environnement : 10%
Description
:
Critère environnement : 10%
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/11/2026
à 15:30
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
Se référer au Règlement de consultation
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Se référer au règlement de consultation.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat, Référé contractuel (article L 551- 13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat), Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence Tarn et Garonne n° 358 994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
Organisation qui traite les offres
:
MINARM/SGA/SID/SID-MED/SD-AC
