Port militaire de Cherbourg - Zone Cachin - Transfert SNA Rubis - Suivi topométrique des déformations du dispositif de mise à l'eau.

Avis de marché
Département(s) de publication :50
Annonce n° 25-129128


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SID Nord-Ouest
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Port militaire de Cherbourg - Zone Cachin - Transfert SNA Rubis - Suivi topométrique des déformations du dispositif de mise à l'eau
Description : Les prestations concernent la surveillance du comportement, du point de vue géométrique, du dispositif de mise à l'eau lors du transfert - par marcheurs - d'un sous-marin.
Identifiant de la procédure : fc8d5be2-13c3-4981-9e88-e9e1beb2763c
Identifiant interne : 25PCBG026
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'appel d'offre est restreint et se déroule donc en 2 étapes : - Etape 1 : sélection des candidats autorisés à déposer une offre, o 5 candidats maximum seront sélectionnés pour l'étape 2. - Etape 2 : envoi du DCE aux candidats sélectionnés, via la Plateforme des AChats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Port militaire de Cherbourg - Zone Cachin - Transfert SNA Rubis - Suivi topométrique des déformations du dispositif de mise à l'eau
Description : Les prestations concernent la surveillance du comportement, du point de vue géométrique, du dispositif de mise à l'eau lors du transfert - par marcheurs - d'un sous-marin
Identifiant interne : 25PCBG026

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir document d'appel à candidature sur le profil acheteur "plate-forme des achats de l'Etat", référence consultation 25PCBG026.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/01/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de CAEN
Informations relatives aux délais de recours : "Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s). - recours en contestation de validité de contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercée par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées"

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID Nord-Ouest
Numéro d'enregistrement : 13000190200068
Adresse postale : Quartier Margueritte BP14
Ville : RENNES
Code postal : 35998
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Sous direction achats comptabilité du SID NO
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223352584
Profil de l'acheteur : https://www.marches-public.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA de CAEN
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231717272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 187ff9b1-ac72-430b-b02f-24b080115bf5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/11/2025 à 12:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2025