Etablissement du schéma directeur du Mont Saint-Michel.

Avis de marché
Département(s) de publication :50, 75
Annonce n° 26-26785


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre des monuments nationaux
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Etablissement du schéma directeur du Mont Saint-Michel
Description : Etablissement du schéma directeur du Mont Saint-Michel
Identifiant de la procédure : 172cfb07-8273-4ddb-8974-9569a8a11d44
Identifiant interne : 26-190-49
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Mont Saint-Michel
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Précision sur les références demandées au point 2 (qualifications Particulières demandées pour l'opération) : Les compétences requises au sein de l'équipe proposées sont les suivantes : • Programmation architecturale et urbaine (le titulaire de cette compétence sera le mandataire du groupement) ; • Techniques et réglementations de la construction en ERP/ERT (notamment : accessibilité, sécurité incendie, électricité, fluides, structures, restauration patrimoniale…) ; • Ingénierie culturelle et études touristiques ; • Ingénierie environnementale (paysage, géologie, hydraulique) ; • Sûreté ; • Études de flux et de circulation. Centre des monuments nationaux - Hôtel de Sully - 62, rue Saint-Antoine - 75186 Paris Cedex 04 11 / 17 Un membre de l'équipe doit être titulaire d'un diplôme d'architecte et d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme de niveau équivalent. Si le soumissionnaire est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés ci-dessus, il pourra justifier de sa capacité par tout document équivalent. Le candidat se présentant seul ou en groupement, apportera la preuve de ses compétences par tous moyens, notamment au moyen de certificats d'identité professionnelle et/ou de références. Lorsqu'un même membre du groupement détient plusieurs compétences, cela devra être indiqué explicitement (notamment dans le DC1 et/ou dans une lettre de présentation du groupement). Les références produites devront préciser clairement les compétences auxquelles elles se rapportent. S'agissant des références du mandataire, il est attendu que celui-ci sélectionne deux (2) références relatives à des schémas directeurs réalisés dans le cadre de commandes publiques ou privées, dans un contexte patrimonial et/ou culturel, et urbain, et qu'il les présente de manière plus détaillée. Les références devront, plus largement, illustrer la capacité du candidat à établir un schéma directeur pour un site touristique à très forte fréquentation et à haute valeur patrimoniale, tel que le Mont-Saint-Michel.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etablissement du schéma directeur du Mont Saint-Michel
Description : Etablissement du schéma directeur du Mont Saint-Michel
Identifiant interne : 25-190-49

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : La durée du marché court à compter de sa notification au titulaire et s'achève lorsque celui-ci a exécuté l'intégralité de ses obligations contractuelles.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Mont Saint-Michel
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 14 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2961343&orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2961343&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : En application de l'article R2122-7 du code la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle des marchés subséquents pourra être exécutée par le titulaire de l'accord-cadre dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du marché subséquent considéré, dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché subséquent considéré.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : -Le recours prévu à l'article L.551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché ; -Le recours prévu à l'article L.551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code ; -Un recours de pleine juridiction (recours dit « Tarn et Garonne ») dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre des monuments nationaux
Numéro d'enregistrement : 18004601300017
Adresse postale : Hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144612167
Adresse internet : https://www.monuments-nationaux.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique/reglement-amiable-des-differends
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2b926b09-abb6-4c75-8abb-f1ae667c8ee7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/03/2026 à 16:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026