Ponts de Normandie et de Tancarville -- Migration gestion télépéage TIS SET poids lourds et véhicules légers.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 26-16806


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Ponts de Normandie et de Tancarville -- Migration gestion télépéage TIS SET poids lourds et véhicules légers
Description : L'accord-cadre a pour objet des prestations de gestion du télépéage TIS SET pour les poids lourds et les véhicules légers aux péages des ponts de Normandie et de Tancarville.
Identifiant de la procédure : 74fc1647-1452-46b3-aad3-759a4631bd16
Identifiant interne : CCITSE-2025-AOO-23
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712311 Services de péage de pont
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Ponts de Normandie et de Tancarville - Migration gestion télépéage TIS SET poids lourds et véhicules légers
Description : L'accord-cadre a pour objet des prestations de gestion du télépéage TIS SET pour les poids lourds et les véhicules légers aux péages des ponts de Normandie et de Tancarville
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712311 Services de péage de pont
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de six (6) ans. Eu égard aux dispositions de l'article L.2125-1 du code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre permet d'assurer les prestations jusqu'au terme de l'exploitation des concessions du pont de Normandie et de Tancarville fixé au 17 novembre 2031, ainsi que les éventuelles opérations de transfert et réversibilité avec le concédant et/ou un éventuel nouveau concessionnaire. Les critères d'attribution pondérés sont les suivants : Critère 1 : Prix des prestations (30 pts) - Sous-critère 1.A - Prix des prestations à prix forfaitaires (cf DPGF) (25 pts) - Sous-critère 1.B - Prix des prestations à prix unitaires (cf BPU-DQE) (5 pts) - Critère 2 - Valeur technique (70 pts) - Sous-critère 2.A - Valeur des mesures de gestion du TIS SET PL et VL au regard des spécifications de l'article 3.2 du CCTP (35 pts) - Sous-critère 2.B -- Valeur des mesures de mise en oeuvre et de suivi au regard des spécifications de l'article 3.3 du CCTP (35 pts)

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution pondérés sont les suivants : Critère 1 : Prix des prestations (30 pts) - Sous-critère 1.A - Prix des prestations à prix forfaitaires (cf DPGF) (25 pts) - Sous-critère 1.B - Prix des prestations à prix unitaires (cf BPU-DQE) (5 pts) - Critère 2 - Valeur technique (70 pts) - Sous-critère 2.A - Valeur des mesures de gestion du TIS SET PL et VL au regard des spécifications de l'article 3.2 du CCTP (35 pts) - Sous-critère 2.B -- Valeur des mesures de mise en oeuvre et de suivi au regard des spécifications de l'article 3.3 du CCTP (35 pts)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de six (6) ans. Eu égard aux dispositions de l'article L.2125-1 du code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre permet d'assurer les prestations jusqu'au terme de l'exploitation des concessions du pont de Normandie et de Tancarville fixé au 17 novembre 2031, ainsi que les éventuelles opérations de transfert et réversibilité avec le concédant et/ou un éventuel nouveau concessionnaire.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Organisation qui traite les offres : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Numéro d'enregistrement : 13002169400018
Adresse postale : 181 quai Frissard, Esplanade de l'Europe
Ville : Le Havre cedex
Code postal : 76067
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235552682
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : caabb71e-0968-4d8c-9925-02c3f73766e4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/02/2026 à 13:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2026