Pont de Tancarville - Réparations de la dalle Robinson.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 24-112498


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La présente consultation concerne les travaux de réparation de la dalle Robinson du Pont de Tancarville permettant le franchissement de l'estuaire de la Seine par la RN182 à la frontière de l'Eure (27) et de la Seine Maritime (76), géré par la Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire (CCI SE).
Description : La présente consultation concerne les travaux de réparation de la dalle Robinson du Pont de Tancarville permettant le franchissement de l'estuaire de la Seine par la RN182 à la frontière de l'Eure (27) et de la Seine Maritime (76), géré par la Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire (CCI SE).
Identifiant de la procédure : 65f07482-392e-4e74-82da-acba16294a91
Identifiant interne : CCITSE-2024-AOO-20
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réparations de la dalle Robinson
Description : La présente consultation concerne les travaux de réparation de la dalle Robinson du Pont de Tancarville permettant le franchissement de l'estuaire de la Seine par la RN182 à la frontière de l'Eure (27) et de la Seine Maritime (76), géré par la Chambre de Commerce et d'Industrie Seine Estuaire (CCI SE).
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères d'attribution pondérés sont listés ci-après : C1 Critère technique (60%), SC1.1 organisation générale (10%) SC1.2 dispositions proposées pour l'exécution (50%) SC1.3 planning général travaux (10%), SC1.4 planning d'intervention type (10%), SC1.5 note hygiène et sécurité (10%), SC1.6 note environnement (10%) C2 critère prix (40%) Les documents de la consultation ne sont pas accessibles sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) en application des dispositions de l'article 2132-5 du code de la commande publique. Ils peuvent être retirés en formulant une demande par courriel dans les conditions suivantes : Entité : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire - Point de contact : Pôle Juridique, Achats, Marchés Publics - Adresse mail : [email protected] Objet du mail : CCITSE-2024-AOO-20 - « NOM DU CANDIDAT » - DEMANDE DCE COMPLET. Téléphone 02 35 55 26 00

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Une déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles et techniques
Description : -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants mentionnant le montant, la date et le lieu d'exécution ; -Les effectifs de sa société ventilés par compétence, l'importance du personnel d'encadrement et l'évolution des effectifs cadres et non-cadres dans le domaine objet du marché visé pour les trois (3) dernières années ; -Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; -Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : C1 Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : C2 Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Numéro d'enregistrement : 13002169400018
Adresse postale : 181 quai Frissard Esplanade de l'Europe
Ville : Le havre
Code postal : 76067
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235552682
Adresse internet : https://www.seine-estuaire.cci.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.seine-estuaire.cci.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement : 11002001300097
Adresse postale : CCIRA de nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso - BP 20209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0253467983
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235583500
Adresse internet : https://rouen.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ea59442f-9040-4557-8b67-b5d865d91cba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/10/2024 à 09:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/10/2024