Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-78879
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Eau d'Azur (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 80263060800080
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06203
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-0036
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 489981487
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
Extrait KBIS ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale.
Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
Attestation d'assurance décennale en cours de validité. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Certificats de qualifications professionnelles :
- FNTP 211 - Démolition par engin mécanique.
- FNTP 232 - Travaux de terrassement courants.
- FNTP 254 - Ancrages.
- FNTP 5162 - Pose de canalisations à écoulement à surface libre de toute section - DN (mm) inférieures ou égales à 600.
- FNTP 633 - Alimentation BT et automatismes. Si l'ouvrage est raccordé au réseau électrique
- FNTP 7421 - Épuration des eaux usées - Groupes septiques collectifs supérieurs à 100 usagers.
- FNTP 7423 - Épuration des eaux usées - Assainissement non collectif.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Références Travaux : Liste des travaux exécutés (sur les 5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le maître d'ouvrage (avec nom et contact), le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Il est exigé la présentation d'à minima 2 références chantier portant sur des travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Se référer au Règlement de la Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction des nouvelles stations d'épuration des eaux usées des communes d'Utelle Villette, Clans Boulangerie, Saint-Dalmas-le-Selvage et Rimplas dans les vallées de la Tinée et de la Vésubie.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232420
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux objet du présent marché visent à installer une station d'épuration pour chaque village afin de respecter les exigences environnementales et règlementaires pour un traitement pérenne de l'effluent.
Les prestations nécessaires à l'opération sont les suivantes :
-Les études d'exécution nécessaires à la réalisation des prestations du marché répondant aux prescriptions techniques établies dans le cahier de charge (notes de calcul, plans d'exécution, fiches techniques, ...),
-La mise en place et le repliement du chantier,
-Les terrassements,
-L'installations des ouvrages épuratoires et équipements nécessaires au bon fonctionnement de la filière, y compris les travaux d'électricité et automatisme,
-L'installation, raccordements et déconnections des canalisations,
-Les aménagements (murs, local technique, clôture, portail, protection du talus,...)
-La mise en route de la station d'épuration
-Les essais de garantie
Lieu principal d'exécution du marché : Communes d'Utelle Villette, Clans Boulangerie, Saint-Dalmas-le-Selvage et Rimplas dans les vallées de la Tinée et de la Vésubie (Alpes-Maritimes)
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Construction de 3 stations d'épuration des eaux usées en filtre végétal à fragments sur les communes d'Utelle Villette, Clans Boulangerie et Saint-Dalmas-le-Selvage.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232420
Lieu d'exécution du lot : Communes d'Utelle Villette, Clans Boulangerie et Saint-Dalmas-le-Selvage -
Description du lot : Lot n°2 : Construction d'une station d'épuration des eaux usées en disque biologique sur la commune de Rimplas.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232420
Lieu d'exécution du lot : Communes de Rimplas
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site :
https://www.marches-securises.fr .
Les modalités de remise des offres et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2025
