Mairie de Cannes, le pouvoir adjudicateur, l'adjoint délégué, place Cornut-Gentille, CS 30140, 06406 Cannes, Tél. : 04 97 06 45 50, Fax : 04 97 06 45 40, mèl :
[email protected], web :
http://www.cannes.com, Siret 21060029200010
Oui
Ville de Cannes
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 12 mois
Objet : Travaux d'espaces verts dans le cadre d'opérations d'aménagements ou de réfections d'espaces verts
Référence acheteur : 20250774
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : Ensemble du territoire communal cannois et communautaire de la CACPL, 06400 Cannes
Durée : 12 mois.
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché concerne les travaux d'espaces verts dans le cadre d'opérations d'aménagements ou de réfections d'espaces verts sur divers sites de la Ville de Cannes et de la Communauté d'Agglomération de Cannes Pays de Lérins.
Ville de Cannes par période :
- Montant mini HT : 100 000 euros
- Montant maxi HT : 380 000 euros
CACPL par période :
- Sans montant minimum
- Montant maxi HT : 20 000 euros HT
Classification CPV : Principale : 45112710 travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : Direction des achats, Tél. : 04 97 06 45 50
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 06/10/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
- Le règlement des dépenses : Par mandat administratif suivi d'un virement
- Taux des intérêts moratoires : Egal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- Crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- Financement sur fonds propres
- Avance selon conditions du CCAP
- Aucune clause de garantie financièreLe candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'u des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Nombre maximum de reconduction : 3
Envoi à la publication le : 02/09/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/
