Pont de Lincou sur le Tarn - Etude préliminaire des fondations - Canton des Monts du Réquistanais - Commune de Réquista.

Avis de marché
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 24-62941
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : La consultation donnera lieu à une procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La consultation est décomposée en 5 phases:
- Phase n°1 - Prise en charge, 28 jours à compter de l'OS de démarrage
- Phase n°2 - Analyse préalable, 40 jours à compter de l'OS de démarrage
- Phase n°3 - Préparation des investigations, 35 jours à compter de l'OS de démarrage
- Phase n°4 - Suivi des investigations, 35 jours à compter de l'OS de démarrage
- Phase n°5 - Analyse finale, 40 jours à compter de l'OS de démarrage
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
120 jours à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité. Le paiement sera effectué par Virement dans
un délai de 30 jours. Les prestations du contrat sont réglées par paiement partiel définitif (article R2191-26 du Code de la commande publique). Les prix sont révisables. Le taux des intérêts moratoires sera Égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement solidaire pour les motifs suivants : pour des raisons de sécurité nécessaires à la bonne exécution du marché conformément à l'article R.2142-22 du Code la commande publique
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Capacité économique et financière:
- Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Capacité technique et professionnelle: minima exigés:
- Références et moyens: Références depuis 2013 sur des études de réparations de fondations en béton de chaux de ponts en maçonnerie
-Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel qualifié pour les études de réparations de fondations de ponts en maçonnerie pour chacune des trois dernières années
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur technique : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : - Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
- Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentation associés.
- Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du
profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/05/2024