date limite de candidature:11/12/2026 12:00
date de début du marché:01/02/2027 00:00
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109184
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 - Qualité ; Performances en matière de protection de l'environnement ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5 - Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
durée du marché balisée:48 mois
téléphone du contact balisé:0474506314
raison sociale du moa balisée:Département de l'Ain
code postal du moa balisé:01003
renseignements complémentaires:Une visite sur site est possible (site en extérieur en accès libre).
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du contact balisé:Monsieur le Président
ligne d'adresse du moa:45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
ville du moa balisée:Bourg-en-Bresse
type de procedure:Appel d'offres ouvert
qualifications professionnelles:CPV: 71335000 - Études techniques
caractéristiques principales:Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
L'estimation indicative est pour toute la durée du marché
libellé du lieu d'exécution balisé:Jassans Riottier
objet du marché:Pont de Frans - reprise et poursuite d'instrumentation - RD 904 (Jassans Riottier / RD 504 (Villefranche sur Saône)
Référence Marché:2026121A
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109184 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :01.
Annonce no26-109184.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Département de l'Ain
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Pont de Frans - reprise et poursuite d'instrumentation - RD 904 (Jassans Riottier / RD 504 (Villefranche sur Saône)
Description:Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. L'estimation indicative est pour toute la durée du marché
Identifiant de la procédure:7ce2b7c2-7929-42ea-ac80-29dd88febc36.
Identifiant interne:2026121A
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71335000Études techniques
Nomenclature supplémentaire(cpv):71335000Études techniques
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Ain(FRK21)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:382,750Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Une visite sur site est possible (site en extérieur en accès libre). La date de début du marché est donnée à titre purement indicative : le marché débutera à compter de sa date de notification
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:Pont de Frans - reprise et poursuite d'instrumentation - RD 904 (Jassans Riottier / RD 504 (Villefranche sur Saône)
Description:Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. L'estimation indicative est pour toute la durée du marché
Identifiant interne:S-PF-1901228.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71335000Études techniques
Nomenclature supplémentaire(cpv):71335000Études techniques
Options:
Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Jassans Riottier
Ville:Jassans Riottier
Code postal:01480
Subdivision pays (NUTS):Ain(FRK21)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/02/2027.
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:382,750Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Effectif moyen annuel
Description:Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
Critère:Références sur des services spécifiés
Description:Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
Critère:
Type:Qualité
Description:Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:35.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marchespublics.ain.fr/
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:11/12/2026 à 12:01.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une clause de garantie financière est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Département de l'Ain : 50 % ; Département du Rhône : 50 %
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours:cf article L551-1 du Code de justice administrative
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:AF391DC6-0B50-E840-8D164BDE65B05AC3.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Département de l'Ain
Numéro d'enregistrement:70020
Adresse postale:45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114.
Ville:Bourg-en-Bresse
Code postal:01003.
Subdivision pays (NUTS):Ain(FRK21)
Pays:France
Point de contact:Monsieur le Président
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0474506314.
Adresse internet:https://www.ain.fr/
Profil de l'acheteur:https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement:AF391DE5-D02C-1937-3C6D4C6A934BAAB7.
Adresse postale:184, rue Duguesclin
Ville:Lyon
Code postal:69433.
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0478141010
Télécopieur:0478141065.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement:AF391DF4-E728-9756-86925E93113ECA7B
Adresse postale:184, rue Duguesclin
Ville:Lyon
Code postal:69433.
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0478141010
Télécopieur:0478141065.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:1a8bc8da-ba49-4c96-afbd-d26f3f14dfa2-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
