date limite de remise des offres:10/12/2026 12:00
date limite de candidature:10/12/2026 13:00
type de procedure:Procédure adaptée
ligne d'adresse du moa:34 rue de la République, Bellegarde sur Valserine
libellé du contact balisé:MME Anne-Laure OLLIET - Maire
caractéristiques principales:Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-expert, de topographie, de bornage et d'arpentage sur le territoire de la commune de Valserhône.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
La durée chaque accord-cadre ainsi que leur délai d'exécution sont définis à l'article 'Durée de l'accord-cadre' de chaque acte d'engagement.
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans les bordereaux des prix.
Les prix du marché sont réputés révisables annuellement par application d'une formule de révision décrite dans le CCAP
ville du moa balisée:Valserhône cedex
critères d'attribution:Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 - Valeur technique de l'offre ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45 - Délai d'intervention ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Performances en matière de protection de l'environnement ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
libellé du lieu d'exécution balisé:Valserhône
téléphone du contact balisé:0450566086
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109311
renseignements administratifs:Commune de Valserhône 34 rue de la République, Bellegarde-sur-Valserine 01200 Valserhône 0450566086 https://www.marches-publics.info
type de procédure balisée:procédure adaptée
code postal du moa balisé:01206
raison sociale du moa balisée:Ville de Valserhône
objet du marché:Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-expert et de topographie
texte du lot:2 - Prestations de Bornage-Arpentage
Ce lot comprend notamment des bornages amiables, délimitations foncières, documents modificatifs du parcellaire cadastral, divisions parcellaires, arpentages et documents associés
texte du lot:1 - Prestations de Géomètre-Expert
Ce lot comprend notamment des levés topographiques, plans de récolement, implantations, relevés de réseaux, plans fonciers, études topographiques diverses
Référence Marché:Géomètre
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109311 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 01.
Annonce no26-109311.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Valserhône
Correspondant : MME OLLIET Anne-Laure, Maire
Adresse : 34 rue de la République, Bellegarde sur Valserine, B.P. 618 01206 Valserhône cedex
Coordonnées :
Téléphone :0450566086.
Courriel :
[email protected]Adresse internet :http://www.valserhone.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-expert et de topographie
Lieu d'exécution et de livraison :FRK21 - Ain
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-expert, de topographie, de bornage et d'arpentage sur le territoire de la commune de Valserhône.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
La durée chaque accord-cadre ainsi que leur délai d'exécution sont définis à l'article 'Durée de l'accord-cadre' de chaque acte d'engagement.
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans les bordereaux des prix.
Les prix du marché sont réputés révisables annuellement par application d'une formule de révision décrite dans le CCAP
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en francais :
francais
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :Prix des prestations : 40 %
Valeur technique de l'offre : 45 %
Délai d'intervention : 10 %
Performances en matière de protection de l'environnement : 5 %
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
Géomètre
Renseignements complémentaires : Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRK21.
Valeur estimée hors TVA : entre6 000,00 euro(s) et 60 000,00 euro(s)
Lot 1 - Prestations de Géomètre-Expert
Lot 2 - Prestations de Bornage-Arpentage
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 10 déc. 2026.
Lieu :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03.
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel :
[email protected]Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Les sous-critères du critère 'Valeur technique de l'offre', noté sur 45 points, sont :
2.1 Description technique des prestations et méthodologie d'intervention (25 points)
2.2 Moyens humains, matériels et compétences affectés à la réalisation des prestations (10 points)
2.3 Prise en compte des contraintes locales et gestion des interfaces (10 points)
Les sous-critères du critère "Performances en matière de protection de l'environnement", noté sur 5 points, sont :
4.1 Des mesures mises en oeuvre pour limiter les déplacements (optimi-sation des tournées, regroupement des interventions) (2 points)
4.2 De l'utilisation de véhicules à faibles émissions (électriques, hy-brides, GNV) (1 point)
4.3 De la dématérialisation des échanges, plans et livrables (1 point)
4.4 De la gestion environnementale de l'entreprise (certification ISO 14001, charte RSE, plan de réduction des émissions de CO?, etc.) (1 point)
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Commune de Valserhône
Adresse :34 rue de la République, Bellegarde-sur-Valserine, 01200 Valserhône
Coordonnées :
Téléphone :0450566086.
Adresse internet :https://www.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Mairie : Service Commande Publique
Adresse :34 rue de la République, Bellegarde-sur-Valserine, 01200 Valserhône
Coordonnées :
Téléphone :0450566086.
Adresse internet :https://www.marches-publics.info
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
Lot(s)
1 - Prestations de Géomètre-Expert
Ce lot comprend notamment des levés topographiques, plans de récolement, implantations, relevés de réseaux, plans fonciers, études topographiques diverses
Lot(s)
2 - Prestations de Bornage-Arpentage
Ce lot comprend notamment des bornages amiables, délimitations foncières, documents modificatifs du parcellaire cadastral, divisions parcellaires, arpentages et documents associés
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
