Département(s) de publication : 61
Annonce No 23-67581
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Conseil départemental de l'Orne
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22610001400134
Ville :
Alençon
Code Postal :
61017
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 61
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation :
Pôle universitaire
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Bureau marchés et gestion comptable
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Si réponse aux 2 lots, les références sont à produire par lot.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du lot postulé, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
23 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Pôle universitaire d'Alençon-Damigny Aménagement des abords de Polyvia Formation et d'Innov'Santé
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112500
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Pôle universitaire d'Alençon-Damigny Aménagement des abords de Polyvia Formation et d'Innov'Santé
Lieu principal d'exécution du marché :
Alençon-Damigny
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Voirie
Section 5 : Lots
OBJET : Pôle universitaire d'Alençon-Damigny Aménagement des abords de Polyvia Formation et d'Innov'Santé
Description du lot : Lot no1 :Travaux de voirie et réseaux divers (VRD)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Alençon-Damigny
Description du lot : Lot no2 : Travaux de plantation
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112700
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Alençon-Damigny
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
La visite est uniquement obligatoire pour le lot n°1.
Autres informations complémentaires :
Pour le lot no1, la durée du marché s'entend de sa date de notification jusqu'à la fin du délai d'exécution, augmenté de la garantie de parfait achèvement (gpa). A titre purement indicatif, la période de préparation (phase 1) du lot no1 devrait débuter courant août 2023.Pour le lot no2, la durée du marché s'entend de sa date de notification jusqu'à la fin des travaux de confortement.Tous les travaux de créations des lots 1 et 2 doivent être terminés au 30/03/2024 (hors travaux de parachèvement et de confortement des plantations). Chaque lot est découpé en phases comme précisé au règlement de consultation.dans un souci de promotion de l'emploi et de la lutte contre l'exclusion et conformément à l'article 20.1 du Ccag-Travaux et à l'article L2111-1 du Code de la Commande Publique, le Maitre d'ouvrage a décidé d'inclure, dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, par lot dont les seuils minimaux sont définis ci-après :- lot 1 - travaux de voirie et réseaux divers : 255 heures d'insertion- lot 2 - travaux de plantations : 103 heures d'insertionles soumissionnaires sont informés que le maître d'ouvrage valorisera le nombre d'heures proposé en insertion lors de l'analyse des offres. Pour ce faire, le nombre d'heures proposé en insertion devra être indiqué à l'acte d'engagement du lot concerné sachant que ce nombre ne pourra en aucun cas être inférieur au seuil minimum imposé par lot indiqué ci-avant.mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (budget du Conseil départemental).Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français, conformément à l'article R2151-12 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en Euro.Les variantes ne sont pas autorisées, par dérogation à l'article R2151-8.2) du Code de la commande publique.Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire (Article R2142-24 du Code de la commande publique).Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (Article R2142-23 du Code de la commande publique).les critères intervenant pour l'analyse de la candidature sont :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat jugées au regard :- des moyens matériels (outillage), moyens humains (effectifs, encadrement, qualifications professionnelles ou curriculum vitae des personnels),- des références de prestations similaires,certificats de qualifications professionnelles, - des chiffres d'affaires des 3 dernières années.les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :- prix des prestations (60 %) analysé au vu du montant du détail estimatif (De),- valeur technique (40 %) appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre et qui sera analysé au vu de : . De l'organisation générale de chantier, des compétences et des qualifications des personnels dédiés, des modalités prévues pour garantir la qualité des ouvrages et en assurer le contrôle (pondération 10),. Du phasage, du planning et de l'engagement du soumissionnaire à débuter les travaux (pondération 10),. Des moyens humains et matériels affectés au chantier, de la provenance des principales fournitures, des lieux de fabrication et de stockage ainsi que des modalités d'approvisionnement, de fabrication et de réalisation des travaux. (pondération 10),. Des dispositions que le soumissionnaire s'engage à mettre en place en faveur de la protection de l'environnement, de la gestion des déchets ainsi que du nombre d'heures proposé dans le cadre de l'action d'insertion (pondération 10).Négociation relative aux deux lots :Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la négociation sur chaque élément de l'offre. Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base de l'offre initiale, sans négociation. Si la négociation est menée, elle pourra être effectuée avec des offres irrégulières ou inacceptables. Les échanges seront dématérialisés. L'acheteur invitera ensuite l'attributaire à signer le marché (l'ae), négocié le cas échéant, soit électroniquement, soit avec une signature manuscrite. Les offres inappropriées seront éliminées dans tous les cas.pour le lot no1 : travaux de voirie et réseaux divers (Vrd), les opérateurs économiques doivent obligatoirement se rendre sur site pour prendre connaissance des lieux avant la remise de leur offre. Toutefois, aucune date de visite ne sera fixée. Les opérateurs économiques devront produire une attestation sur l'honneur précisant qu'ils ont visité les lieux afin que le maître d'ouvrage ait la certitude qu'ils ont bien pris connaissance des travaux à réaliser avant la remise de leur offre. Un modèle d'attestation sur l'honneur valant attestation de visite est joint au présent règlement de consultation (l'opérateur économique peut utiliser ce modèle ou établir sa propre attestation sur l'honneur).Pour le lot no2 : travaux de plantations, la visite est facultative mais vivement conseillée.instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recourstribunal administratif3 rue Arthur Le Duc14000 Caentél: 02.31.70.72.72télécopieur : 02.31.52.42.17courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.justice.gouv.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet
www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours Recours possible devant le Tribunal administratif :. Référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),. Référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,. Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis :
17 mai 2023