Pôle multimodal de proximité du SERM basco-landais secteur littoral (secteur BIDART).

Avis de marché
Département(s) de publication :64
Annonce n° 25-110171


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMPBA
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Pôle multimodal de proximité du SERM basco-landais secteur littoral (secteur BIDART)
Description : Le présent marché est un marché de maîtrise d'œuvre (projet SERM BASCO LANDAIS) de conception et de suivi de réalisation d'un aménagement de pôle d'échange et de transports pour la future halte ferroviaire de Bidart dans le cadre du projet transfrontalier TRANSFERMUGI cofinancé à 65% le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) au titre de l'Appel à Projets AFOMEF du programme Interreg POCTEFA 2021-2027. L'objectif du POCTEFA est de renforcer l'intégration économique et sociale de la zone frontalière Espagne-France-Andorre. Ce marché devra être exécuté en deux phases : - Phase 1 : études préliminaires et avant-projet ; - Phase 2 : dédiée à la réalisation des aménagements (PRO/DCE/REA) et à la réception des ouvrages (AOR).
Identifiant de la procédure : 7b9d6657-1822-4e89-9c37-7bed5fb27b5e
Identifiant interne : 25-008
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 Avenue Foch
Ville : Bayonne
Code postal : 64185
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 105,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Pôle multimodal de proximité du SERM basco-landais secteur littoral (secteur BIDART)
Description : Le présent marché est un marché de maîtrise d'œuvre (projet SERM BASCO LANDAIS) de conception et de suivi de réalisation d'un aménagement de pôle d'échange et de transports pour la future halte ferroviaire de Bidart dans le cadre du projet transfrontalier TRANSFERMUGI cofinancé à 65% le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) au titre de l'Appel à Projets AFOMEF du programme Interreg POCTEFA 2021-2027. L'objectif du POCTEFA est de renforcer l'intégration économique et sociale de la zone frontalière Espagne-France-Andorre. Ce marché devra être exécuté en deux phases : - Phase 1 : études préliminaires et avant-projet ; - Phase 2 : dédiée à la réalisation des aménagements (PRO/DCE/REA) et à la réception des ouvrages (AOR).
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : La durée initiale du marché est fixée à quatre (4) ans. Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne dépasse six (6) ans. La durée du marché débute à sa notification.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne dépasse six (6) ans.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix : noté sur 50 points de la manière suivante Formule de calcul : Note/50 = (prix le plus bas/prix de l'offre examiné)*50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique : notée sur 45 à partir du mémoire technique Le critère valeur technique est composé des sous-critères suivants : -Compréhension des besoins du marché (10%) -Méthodologie proposée pour le déroulement des missions (20%), -Organisation interne, moyens humains et matériels dédiés au marché (15%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Critère environnemental : noté du 5 -Prise en compte des enjeux d'économie d'énergie, de lutte contre les îlots de chaleur, de la désimperméabilisation des sols, de la diminution d'empreinte carbone des procédés d'aménagements

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603469?orgAcronyme=w6o64

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603469?orgAcronyme=w6o64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations seront réglées par prix mixtes comprenant : • Prestations forfaitaires Les prestations décrites comme forfaitaires dans le CCTP sont rémunérées par un prix global et forfaitaire (DPGF). Ce prix couvre l'ensemble des charges, sujétions et moyens nécessaires à l'exécution desdites prestations. • Prestations unitaires Les prestations susceptibles de varier en quantité sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Ces prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées, constatées contradictoirement par le maître d'oeuvre. Le montant cumulé des prestations unitaires est encadré par un montant minimum et maximum : - Minimum : 1000 e HT - Maximum : 30 000 e HT

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMPBA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMPBA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMPBA
Organisation qui traite les offres : SMPBA

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMPBA
Numéro d'enregistrement : 25640160500017
Adresse postale : 15 avenue du Maréchal Foch
Ville : BAYONNE
Code postal : 64185
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : GUILLET Chloé
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 559571206
Adresse internet : https://www.communaute-paysbasque.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse internet : https://pau.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3a3aaac0-8a3f-41a4-bbd7-b57848e06ebb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/10/2025 à 16:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025