Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EDF POWER SOLUTIONS FRANCE
43 boulevard des Bouvets
CS 90310
92741 Nanterre Cedex
France
Contact : Perrine Le Saint
Téléphone : 06 28 03 96 20
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 43468991502236
Ville : NANTERRE
Code Postal : 92000
Groupement de commandes : Oui
nom du coordinateur du groupement :Perrine Le Saint
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://edf-powersolutions.com/
Identifiant interne de la consultation : Apport d'affaires Bretagne
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : Contacter le porteur de projet :
[email protected]
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Perrine Le Saint
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les critères de sélection du prestataire sont la qualité de la méthodologie, le planning prévisionnel des remises des livrables, le prix, les références du prestataire, la qualification, les qualités intrinsèques et lexpérience des intervenants que le prestataire compte mobiliser pour mener à bien la mission.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 avril 2026 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PLE - Consultation pour des prestations de services dapporteur daffaires et dappui aux missions de développement pour des sites photovoltaïques et agrivoltaïques sur le territoire de la Bretagne
Code CPV principal
Descripteur principal : 09330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mission consiste à :
- présenter des sites susceptibles d'accueillir des projets de Centrales Photovoltaïques ou Agrivoltaïques sur le territoire de la Bretagne;
- le cas échéant, assister et conseiller EDF power solutions France dans la sécurisation foncière et le développement de Projets sur les Sites Retenus par EDF power soutions France.
Il s'agira de présenter, en priorité à EDF power soutions France par rapport à tout autre investisseur ou professionnel des énergies renouvelables, des sites situés en Bretagne, identifiés comme permettant d'y développer un projet de Centrale Photovoltaïque ou Agrivoltaïque.
Lieu principal d'exécution du marché : Bretagne
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : 90000 euros
offre la plus chère : 400000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Suite de la description du marché :
Le prestataire transmettra un dossier, pour chaque site, comportant à minima, les éléments suivants :
- une description et une analyse du site concerné (localisation, superficie, accès, photos du site, etc.), de son environnement, des règles d'urbanisme applicables et des contraintes environnementales s'il y a lieu ;
- Une description de l'exploitation agricole (nature de l'exploitation, caractéristiques des terrains, pratiques actuelles,
) ;
- une analyse de la situation foncière du site (plan cadastral, identification des parcelles, nom des propriétaires et exploitants, relevés de propriétés etc.) ;
- une description des accords susceptibles d'être passés avec les propriétaires et exploitants du site concerné en vue d'obtenir la Maîtrise Foncière avec les conditions, notamment financières, d'ores et déjà proposées ou demandées ;
- Une analyse du service agricole que les panneaux photovoltaïques pourront rendre selon la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, article 54, section 7 ;
- Un questionnaire à remplir par le prestataire qui sera fourni par EDF Power Solutions France, à destination des exploitants agricole.
- Le cas échéant, un avis de principe favorable de la (des) collectivité(s) territoriale(s) concernée(s) par le futur Projet. Cette opération pourra être plus amplement définie en concertation avec EDF power solutions France en fonction de chaque Projet ;
- une identification des points de raccordement au réseau envisageable et de la distance au poste source ;
- une copie du règlement d'urbanisme (POS, PLU, carte communale) applicable aux parcelles du site envisagé.
- une Fiche de pré-qualification d'affaires dûment complétée (dont le document-type sera fourni par EDF power solutions France)
Dans le cas où EDF power solutions France serait intéressé par le(s) site(s) présenté(s), le Prestataire aura pour mission les opérations suivantes :
a) Présentation du Projet et actions auprès de/des exploitant(s), des collectivités locales et des propriétaires fonciers, nécessaires ou utiles dans le cadre du développement du Projet ; cette opération pourra être plus amplement définie en concertation avec EDF Power solutions France en fonction de chaque Projet ;
b) Définition du projet agricole en lien avec l'exploitant du site et EDF power solutions France qui entend s'inscrire, chaque fois que cela est possible, dans la mise en place de projets « agrivoltaïques » au sens de l'article L. 314-36 du Code de l'énergie soit en tout état de cause, un projet solaire compatible avec l'exercice d'une activité agricole au sens de l'article L. 111-27 du Code de l'urbanisme.
c) Faciliter l'acceptation et la compréhension de l'intérêt du projet agrivoltaïque auprès de(s) l'exploitant(s) et du/des propriétaire(s) foncier(s) dans le cadre de la maitrise foncière menée par EDF power solutions France.
Pour ce faire, en étroite concertation avec EDF power solutions France, le Prestataire entreprendra les démarches, organisera les réunions, prendra et facilitera les contacts nécessaires avec l'ensemble des propriétaires, exploitants, partenaires et élus locaux impliqués sur un Site Retenu.
Si EDF power solutions France le souhaite, cette assistance pourra également porter sur :
L'accompagnement institutionnel sur le terrain avec les élus locaux ou les acteurs du monde agricole, l'élaboration de dossier de demande d'Autorisations, le suivi de l'instruction de ces demandes, et l'accompagnement institutionnel sur le terrain avec les élus locaux ou les services de l'Etat, en participant à des réunions avec ces derniers afin de réaliser les missions d'appui au développement du/des projet(s).
Date d'envoi du présent avis : 11/03/2026
