Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24830054300217
Ville : TOULON CEDEX 9
Code Postal : 83041
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://metropoletpm.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 26MAP22
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SERVICE PROCEDURE DES MARCHES
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0494938300
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; lettre de candidature (ou DC1) ; en cas de cotraitance, habilitation du mandataire.
-Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19 novembre 2026 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : 26MAP22 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA GARE ROUTIERE DE LA CORDEILLE - COMMUNE D'OLLIOULES
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233120
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le parvis actuel du groupe scolaire de la Cordeille accueille à la fois des piétons, des véhicules et les bus du réseau Mistral et de la région. L'espace est peu fonctionnel et présente des problèmes de circulation et de sécurité. Les travaux comprennent notamment installations de chantier, démolitions, terrassements, abattage d'arbres, murs de soutènement, réseau pluvial, fourreaux d'éclairage public, mobilier urbain, structure de chaussée et trottoir, enrobé.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée – 83190 OLLIOULES
Durée du marché (en mois) : 7
Valeur estimée (H.T.) : 956711 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 - VOIRIE, RESEAUX, DIVERS (VRD)
Code CPV principal : 45233120
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 900511 euros
Lieu d'exécution du lot : OLLIOULES
Description du lot : Lot 2 - ECLAIRAGE PUBLIC
Code CPV principal : 45316110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 56200 euros
Lieu d'exécution du lot : OLLIOULES
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental - article 2.4 du RC et 12 du CCAP commun à tous les lots. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion : -uniquement pour le lot n°01- Voirie, réseaux divers (VRD), de 300 Heures minimum.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation - Article 7 du RC.
Le titulaire fournira l'attestation d'assurance suivante : pour le LOT 1 - VOIRIE, RESEAUX, DIVERS (VRD) : les murs de soutènement en béton armé ou en aggloméré à bancher : 10 ans - Article 14 du CCAP commun à tous les lots.
Une garantie financière est prévue à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots.
Des conditions de versement et de remboursement sont prévues à l'article 9.1 du CCAP commun à tous les lots.
Des conditions d'exécution sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots.
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC.
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur participera financièrement à l'opération à hauteur de 50% sur la base du montant de 750 000 TTC défini entre la Métropole et la Région au début de l'opération.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Une attestation d'assurance décennale, couvrant les travaux dont la garantie particulière est de 10 ans, devra être fournie après attribution, avant signature du marché : pour le LOT 1 - VOIRIE, RESEAUX, DIVERS (VRD) : les murs de soutènement en béton armé ou en aggloméré à bancher - Article 17 du CCAP commun à tous les lots.
Date d'envoi du présent avis : 22/10/2026
