Avis de marchéDépartement(s) de publication :75Annonce n°24-34179Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Affaires économiquesSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Plateforme innovation participativeDescription:Plateforme innovation participativeIdentifiant de la procédure:c974c445-2a92-47dc-8eff-14fbc789b61eIdentifiant interne:20245036Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):30211300Plates-formes informatiques2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:175,000EURValeur maximale de laccord-cadre:220,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionCoupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Plateforme innovation participativeDescription:Plateforme innovation participativeIdentifiant interne:202450365.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):30211300Plates-formes informatiques5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:175,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)Informations complémentaires:L'Acheteur passe ici une consultation non allotie en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, avec publicité et mise en concurrence, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, pour un montant total estimatif de175 000 HT. Le détail de la procédure est précisé au règlement de la consultation, téléchargeable via le profil Acheteur suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, mono attributaire, d'une durée de 48 mois au maximum. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre de l'Acheteur. Les critères de sélection des offres sont les suivants : 1 Valeur technique 60% , 2- Prix 30 % et RSE 10%. La signature électronique n'est pas requise lors du dépôt d'une candidature électronique, aucune transmission par voie papier n'est autorisée. Voies de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél : 01 44 59 44 00,
http://paris.tribunal-administratif.fr/ DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mercredi 24 avril 2024 à 11h30 via le profil Acheteur suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Autre5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:24/04/2024à 11:30Conditions du marché:Facturation en ligne:Non autorisée5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSNuméro denregistrement:18002002600019Adresse postale:56 RUE DE LILLEVille:Paris 7Code postal:75007Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0155505050Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:338e4e13-be14-43a2-8a8d-bcfd29b3811a-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:21/03/2024à 15:57Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2024