¿¿Plateforme d'exploitation des données brutes scan 3D (JUMP).

729207-2025.
729207-2025 - Mise en concurrence
France - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui - ?Plateforme d'exploitation des données brutes scan 3D (JUMP)
OJ S 212/2025 04/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Adresse électronique: [email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: ?Plateforme d'exploitation des données brutes scan 3D (JUMP)
Description: Ce marché vise à acquérir une solution informatique nommée selon le mode SAAS (Software As A Service), c'est-à-dire acheter un Service non hébergé dans les datacenters de RTE et accessible par le réseau Internet à partir d'un poste RTE permettant d'exploiter les données brutes scan 3D. La maintenance et la mise à jour de l'application est gérée par le Titulaire. Cette solution logicielle sera dédiée à l'hébergement des données scannées des postes électriques de Rte. Les nuages de points obtenus à partir des scans seront ensuite utilisés pour modéliser les postes électriques en 3D.
Identifiant de la procédure: 6baaa7d4-ae7a-448e-9e2f-f3f38be9211a
Identifiant interne: 24859.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: 7 place du Dôme
Ville: Paris La Defense CEDEX
Code postal: 92073.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France

2.1.4.Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: ' Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s'agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêt, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d'inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l'habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l'inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l'État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l'honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l'un des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Plateforme d'exploitation des données brutes scan 3D
Description: Ce marché vise à acquérir une solution informatique nommée selon le mode SAAS (Software As A Service), c'est-à-dire acheter un Service non hébergé dans les datacenters de RTE et accessible par le réseau Internet à partir d'un poste RTE. La maintenance et la mise à jour de l'application est gérée par le Titulaire. Cette solution logicielle sera dédiée à l'hébergement des données scannées des postes électriques de Rte. Les nuages de points obtenus à partir des scans seront ensuite utilisés pour modéliser les postes électriques en 3D.
Identifiant interne: 24859.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: option de durée de 2 fois 1 an

5.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: 7C, place du Dôme
Ville: Paris La défense CEDEX
Code postal: 92073.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Durée: 5 Ans

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 2.

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription : une déclaration sur l'honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l'un des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l'une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue francaise sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : ? fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices démontrant la solvabilité de leur entreprise ; Capacité technique et professionnelle : Le dossier de candidature des candidats devait démontrer leur capacité à répondre aux exigences suivantes : ? Le candidat est fournisseur ou éditeur d'outil d'exploitation de scan LIDAR (données brutes) ? Le candidat démontre qu'il a la capacité de proposer une solution logiciel type SaaS pour de l'exploitation de données Scan 3D (5 slides MAX) ? Le candidat doit justifier d'une structure dont l'hébergeur de données est situé au sein d'un pays membre de l'UE ? Complétude du cadre de réponse technique fourni dans le document de publication (avec notamment les références de projets similaires). A la suite du retour des candidatures, il est souhaité que 4 entreprises maximum soient admises à remettre une offre technique. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, des critères de sélection seront appliqués de déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation. Critères de sélection : - Pertinence de la présentation du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre - Présentation détaillée de 3 missions similaires (ou équivalence permettant de répondre au critère) réalisées au cours des 24 derniers mois pour des clients pertinents eu égard aux contraintes et enjeux de RTE Critères de sélection Pertinence de la présentation de la société démontrant la capacité du candidat à répondre aux prestations objets du marché Echelle de notation /12 points 0 à 3 : proposition insuffisante 4 à 8 : proposition standard 9 à 12 : proposition personnalisée et adaptée Critères de sélection Qualité des références (ou équivalence) Echelle de notation /18 points Pour chaque référence ou équivalent : - 4 à 6 points si pertinente dans sa globalité (client pertinent/mission similaire) ; - 1 à 3 points si conforme aux attentes de RTE (client non pertinent/mission similaire OU client pertinent/mission partiellement similaire à notre besoin) ; - 0 point si non pertinente. Les 4 candidats obtenant les meilleures notes constitueront la liste courte.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE (30 %) ET ENVIRONNEMENT RESPONSABLE (10 %)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: http://rte-france.bravosolution.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: VOIR CONDITIONS DE MARCHE
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: DISPONIBLE SUR LE SITE BRAVOSOLUTION
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture ' (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l'activité).

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Organisation qui traite les offres: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Numéro d'enregistrement: 444 619 258 02482.
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 7C place du Dôme
Ville: Puteaux
Code postal: 92073.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Axel GODEAU - Direction des Achats
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0033699085137.
Adresse internet: https://www.rte-france.com
Profil de l'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 40 97 10 10
Adresse internet: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://rte-france.bravosolution.com
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b968ced6-d74b-4219-bc75-2020ea7be8b8 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 03/11/2025 13:06:05 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 729207-2025.
Numéro de publication au JO S: 212/2025.
Date de publication: 04/11/2025