Parc 'naturel régional du Marais poitevin
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Plantation et entretien d'alignements d'arbres sur le territoire du marais poitevin
Date et heure limites de réception des offres : lundi 17 août 2026 à 12:00
L'ESSENTIEL DE LA PROCÉDURE
Objet Plantation et entretien d'alignements d'arbres sur le territoire du marais poitevin
Mode de passation Appel d'offres ouvert
El Type de contrat Accord-cadre
oo oo Nombre de lots 2.
1x1 Délai de validité des offres 4 mois
Forme de groupement Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Variantes Sans
ni TIt PSE Sans
Clauses sociales Avec
Clauses environnementales Avec
- Durée / Délai Défini par lot
Visite sur site Sans
SOMMAIRE
1 -Objet et étendue de la consultation .4 1.1 -Objet.4 1.2 -Mode de passation .4 1.3 -Type et forme de contrat .4 1.4 -Décomposition de la consultation .4 1.5 -Nomenclature.4 2 -Conditions de la consultation .5 2.1 -Délai de validité des offres .5 2.2 -Forme juridique du groupement .5 2.3 -Variantes .5 2.4 -Développement durable.5 3 -Conditions relatives au contrat .5 3.1 -Durée du contrat ou délai d'exécution.5 3.2 -Modalités essentielles de financement et de paiement .5 4 -Contenu du dossier de consultation .5 5 -Présentation des candidatures et des offres .6 5.1 -Documents à produire .6 6 -Conditions d'envoi ou de remise des plis .7 6.1 -Transmission électronique .7 6.2 -Transmission sous support papier.8 7 -Examen des candidatures et des offres .8 7.1 -Sélection des candidatures .8 7.2 -Attribution des accords-cadres .8 7.3 -Suite à donner à la consultation .9 8 -Renseignements complémentaires .9 8.1 -Adresses supplémentaires et points de contact .9 8.2 -Procédures de recours.9.
1 -Objet et étendue de la consultation
1.1 -Objet
La présente consultation concerne :
Plantation et entretien d'alignements d'arbres sur le territoire du marais poitevin
Lieu(x) d'exécution :
Les lieux d'exécution des plantations sont situés sur le territoire du Marais poitevin, principalement sur le site classé Marais poitevin
79510 Coulon
1.2 -Mode de passation
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
1.3 -Type et forme de contrat
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
1.4 -Décomposition de la consultation
Les prestations sont réparties en 2 Lot(s) :
Lot(s) Désignation
01 -SO Plantation secteur Ouest Réalisation de chantiers de plantation sur des parcelles situées dans les communes de l'Ouest du Marais poitevin
02 -SE Plantation secteur Est Réalisation de chantiers de plantation sur des parcelles situées dans les communes de l'Est du Marais poitevin
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
1.5 -Nomenclature
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description
77211600-8 Plantation d'arbres par ensemencement
37453600-4 Haies
45111220-6 Travaux de débroussaillage
77341000-2 Élagage des arbres
Consultation no: 26S263-1.
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2 -Conditions de la consultation
2.1 -Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
2.2 -Forme juridique du groupement
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accordcadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
2.3 -Variantes
Aucune variante n'est autorisée.
2.4 -Développement durable
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
3 -Conditions relatives au contrat
3.1 -Durée du contrat ou délai d'exécution
La durée de la période initiale est fixée au CCAP.
3.2 -Modalités essentielles de financement et de paiement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
4 -Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation (RC)
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes
- Le bordereau des prix unitaires (BPU)
- Le détail quantitatif estimatif (DQE)
Il est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Consultation no: 26S263-1.
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Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
5 -Présentation des candidatures et des offres
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue francaise et exprimées en EURO.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
5.1 -Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Oui
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Non
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Non
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Non
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Non
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Consultation no: 26S263-1.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pièces de l'offre :
Libellés Signature
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes Oui
Le bordereau des prix unitaires (BPU) Oui
Le détail quantitatif estimatif (DQE) Oui
Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat Non
La présentation de l'équipe dédiée au projet Non
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la soustraitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
6 -Conditions d'envoi ou de remise des plis
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
6.1 -Transmission électronique
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://pnr.parc-marais-poitevin.fr.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré ' hors délai ' si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Consultation no: 26S263-1.
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Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
!\ Pensez à anticiper votre dépôt plusieurs heures avant l'heure limite
6.2 -Transmission sous support papier
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
7 -Examen des candidatures et des offres
7.1 -Sélection des candidatures
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
7.2 -Attribution des accords-cadres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour chaque lot :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 50.0 %
2-Valeur technique 30.0 %
2.1-Expériences et compétences de l'équipe dédiée (références similaires, qualification des intervenants, connaissance du terrain et des contraintes environnementales) 15.0 %
2.2-Méthodologie d'intervention et organisation du chantier (Réactivité) 15.0 %
3-Performances en matière de développement durable 20.0 %
3.1-Engagements sociaux liés à l'insertion professionnelle 10.0 %
3.2-Mesures environnementales mises en oeuvre pour exécution des prestations 10.0 %
Le critère de prix sera calculé de la manière suivante :
L'offre la moins-disante (excluant les offres anormalement basses au sens de l'article 55 du Code des Marchés Publics) remporte le nombre de point maximal.
50 x prix le plus bas / (prix le plus bas + prix de l'offre analysée).
Le prix total correspondra au prix TTC du DQE.
Consultation no: 26S263-1.
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La valeur technique sera notée de la manière suivante :
0 absente, non traitée, ou non conforme
1 présentation en partie conforme au cahier des charges
3 présentation conforme au cahier des charges
5 présentation conforme au cahier des charges, avec préconisations
Concernant les prix forfaitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Concernant les prix unitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
7.3 -Suite à donner à la consultation
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
8 -Renseignements complémentaires
8.1 -Adresses supplémentaires et points de contact
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://pnr.parc-marais-poitevin.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
8.2 -Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Poitiers -15 Rue Blossac -86000 POITIERS
Tél : 0549607919.
Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, ou en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Poitiers -15 Rue Blossac -86000 POITIERS
Consultation no: 26S263-1.
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