France: Services de nettoyage
NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET SORTIE DES CONTAINERS D'IMMEUBLES
APPARTENANT A DEUX-SEVRES HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET SORTIE DES CONTAINERS D'IMMEUBLES APPARTENANT A
DEUX-SEVRES HABITAT
Description: La présente consultation a pour objet le nettoyage des parties communes d'immeubles et de résidences
appartenant à Deux-Sèvres Habitat. Le marché comprend également, pour les sites rattachés à l'agence de Niort, des
prestations de sortie de containers. La description des sites, leur localisation et les attentes du pouvoir adjudicateur
sont décrites au sein du CCP et ses annexes. Le présent marché fait l'objet d'une reprise de personnel dont les
informations sont fournies au DCE.
Identifiant de la procédure: a30e34ac-9f18-49fb-8857-6799fc1d9d01
Identifiant interne: 2026FCS005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 264 500 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Patrimoine rattaché aux agences de Bressuire et Cerizay
Description: Le présent marché a pour objet le nettoyage des parties communes d'immeubles et de résidences
appartenant à Deux-Sèvres Habitat sur le patrimoine rattaché aux agences de Bressuire et de Cerizay. La description
des sites, leur localisation et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein du CCP et ses annexes.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres et plus
précisément les communes de Cerizay, Bressuire, Nueil Les Aubiers, La Chapelle Saint Laurent, Mauléon et
Moncoutant.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_aGk5eu5JsL
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_aGk5eu5JsL
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_aGk5eu5JsL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur fonds propres. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement
bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais
fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui
appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en
vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à
courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de
paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais
de recouvrement est fixé à 40 Euros. Acompte trimestriel. Toutefois, acompte ramené à un mois en application de
l'article R.2191-22 du CCP. Marché conclu à prix mixte et révisable. Aucune avance ne sera versée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à
L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du
marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la
décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Patrimoine rattaché à l'agence de Thouars
Description: Le présent marché a pour objet le nettoyage des parties communes d'immeubles et de résidences
appartenant à Deux-Sèvres Habitat sur le patrimoine rattaché à l'agence de Thouars. La description des sites, leur
localisation et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein du CCP et ses annexes.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres et plus
précisément les communes de Thouars et Airvault
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_aGk5eu5JsL
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_aGk5eu5JsL
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_aGk5eu5JsL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur fonds propres. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement
bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais
fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui
appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en
vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à
courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de
paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais
de recouvrement est fixé à 40 Euros. Acompte trimestriel. Toutefois, acompte ramené à un mois en application de
l'article R.2191-22 du CCP. Marché conclu à prix global et forfaitaire et révisable. Aucune avance ne sera versée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à
L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du
marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la
décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Patrimoine rattaché aux agences de Saint Maixent L'Ecole et Parthenay
Description: Le présent marché a pour objet le nettoyage des parties communes d'immeubles et de résidences
appartenant à Deux-Sèvres Habitat sur le patrimoine rattaché aux agences de Saint Maixent L'Ecole et Parthenay.
La description des sites, leur localisation et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein du CCP et ses
annexes.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres et plus
précisément les communes de Parthenay et Saint Maixent
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_aGk5eu5JsL
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_aGk5eu5JsL
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_aGk5eu5JsL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur fonds propres. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement
bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais
fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui
appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en
vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à
courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de
paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais
de recouvrement est fixé à 40 Euros. Acompte trimestriel. Toutefois, acompte ramené à un mois en application de
l'article R.2191-22 du CCP. Marché conclu à prix global et forfaitaire et révisable. Aucune avance ne sera versée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à
L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du
marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la
décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Patrimoine rattaché à l'agence de Niort - Secteur Est
Description: Le présent marché a pour objet le nettoyage des parties communes et la sortie de containers
d'immeubles et de résidences appartenant à Deux-Sèvres Habitat sur le patrimoine rattaché à l'agence de Niort sur le
secteur Est. La description des sites, leur localisation et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein du
CCP et ses annexes.
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres et plus
précisément les communes de Niort et Chauray
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 208 500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_aGk5eu5JsL
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_aGk5eu5JsL
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_aGk5eu5JsL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur fonds propres. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement
bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais
fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui
appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en
vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à
courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de
paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais
de recouvrement est fixé à 40 Euros. Acompte trimestriel. Toutefois, acompte ramené à un mois en application de
l'article R.2191-22 du CCP. Marché conclu à prix global et forfaitaire et révisable. Aucune avance ne sera versée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à
L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du
marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la
décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 Patrimoine rattaché à l'agence de Niort - Secteur sud
Description: Le présent marché a pour objet le nettoyage des parties communes et la sortie de containers
d'immeubles et de résidences appartenant à Deux-Sèvres Habitat sur le patrimoine rattaché à l'agence de Niort sur le
secteur sud. La description des sites, leur localisation et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein du
CCP et ses annexes.
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres et plus
précisément les communes de Niort et Aiffres
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 392 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_aGk5eu5JsL
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_aGk5eu5JsL
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_aGk5eu5JsL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur fonds propres. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement
bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais
fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui
appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en
vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à
courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de
paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais
de recouvrement est fixé à 40 Euros. Acompte trimestriel. Toutefois, acompte ramené à un mois en application de
l'article R.2191-22 du CCP. Marché conclu à prix global et forfaitaire et révisable. Aucune avance ne sera versée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à
L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du
marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la
décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 Patrimoine rattaché à l'agence de Niort - Secteur ouest
Description: Le présent marché a pour objet le nettoyage des parties communes et la sortie de containers
d'immeubles et de résidences appartenant à Deux-Sèvres Habitat sur le patrimoine rattaché à l'agence de Niort sur le
secteur ouest. La description des sites, leur localisation et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein
du CCP et ses annexes.
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres et plus
précisément la commune de Niort
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_aGk5eu5JsL
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_aGk5eu5JsL
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_aGk5eu5JsL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur fonds propres. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement
bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais
fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui
appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en
vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à
courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de
paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais
de recouvrement est fixé à 40 Euros. Acompte trimestriel. Toutefois, acompte ramené à un mois en application de
l'article R.2191-22 du CCP. Marché conclu à prix global et forfaitaire et révisable. Aucune avance ne sera versée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à
L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du
marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la
décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 Patrimoine rattaché à l'agence de Niort - Site de Sauges, Myosotis et Capucines - Lot Réservé
Description: Le présent marché a pour objet le nettoyage des parties communes et la sortie de containers
d'immeubles et de résidences appartenant à Deux-Sèvres Habitat sur le patrimoine rattaché à l'agence de Niort sur
les sites de de Sauges, Myosotis et Capucines. La description des sites, leur localisation et les attentes du pouvoir
adjudicateur sont décrites au sein du CCP et ses annexes. Le lot n°7 est réservé aux entreprises adaptées et aux
structures d'insertion par l'activité économique ou équivalent telles que prévues aux articles L.2113-12 et L.2113-13
du code de la commande publique. Les entreprises répondant à ce lot, devront prouver de leur appartenance aux
structures visées ci-avant.
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2027. Le
marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres et plus
précisément les sites de Sauges, Myosotis et Capucines sur la commune de Niort
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 84 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont
l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_aGk5eu5JsL
Canal de communication ad hoc:
Nom: Achatpublic.com
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_aGk5eu5JsL
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_aGk5eu5JsL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur fonds propres. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement
bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais
fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui
appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en
vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à
courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de
paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais
de recouvrement est fixé à 40 Euros. Acompte trimestriel. Toutefois, acompte ramené à un mois en application de
l'article R.2191-22 du CCP. Marché conclu à prix global et forfaitaire et révisable. Aucune avance ne sera versée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à
L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du
marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la
décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549092000
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_aGk5eu5JsL
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Département: Pôle marchés publics
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_aGk5eu5JsL
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 07222365-6d1f-4311-953f-69b5889cd413 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/07/2026 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
