Département(s) de publication : 90
Annonce No 23-71853
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Ville de Belfort
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21900010600019
Ville :
Belfort
Code Postal :
90000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 90
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches-grandbelfort.safetender.com
Identifiant interne de la consultation :
23v009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
https://marches-grandbelfort.safetender.com
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratSi le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l?entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate(qualifications, certifications, etc...)
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
26 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Plantation d'arbres, d?arbustes et de massifs de vivaces
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112710
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
Lieu principal d'exécution du marché :
Ville de Belfort 90000 - Belfort
Durée du marché (en mois) :
36
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Espaces verts
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Besançon30 Rue Charles Nodier25000 BesanconTél : 03 81 82 60 00 - télécopieur : 03 81 82 60
[email protected]ne chargé des procédures de médiation :Ccira-Préfecture de Meurthe et Moselle1 Rue Préfet Claude Erignac54038 NancyService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffe du Tribunal Administratif de Besançon30 Rue Charles Nodier25000 BesanconTél : 03 81 82 60 00 - télécopieur : 03 81 82 60
[email protected]
Date d'envoi du présent avis :
26 mai 2023