Département(s) de publication : 10
Annonce No 23-65873
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
MAIRIE DE TROYES
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21100374400011
Ville :
Troyes Cedex
Code Postal :
10026
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.xmarches.fr
Identifiant interne de la consultation :
202305151111
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques :
www.xmarches.fr
Nom du contact :
Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 325423345
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, joint au dossier de consultation. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant.- Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.- Attestation d'assurance décennale en cours de validité, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. - Présentation d'une liste de travaux de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent soit utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit une attestation sur l'honneur, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Conformément à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement : - par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel, - ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation demeurent valables. Si le candidat entend faire application de cette clause, il devra indiquer dans son dossier de candidature la liste des documents déjà fournis ainsi que le nom de la consultation par laquelle il a transmis lesdits documents.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
16 juin 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Se référer à l'article 7-4 du Règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Piscine des Chartreux - Réfection partielle de la façade ouest et ventilation - 1ère relance du lot no3 : Menuiserie aluminium
Code CPV principal
Descripteur principal : 45421000
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Lors de la consultation initiale, décomposée en 2 lots, seul le lot no2 a été attribué, le lot no1 ayant été déclaré sans suite pour motif d'infructuosité. Ainsi, il a été décidé de découper le lot no1 en 4 lots. A l'issue de la consultation, seuls les lots no1 et no4 ont été attribués. Les lots no3 et no5 ont été déclarés sans suite pour motif d'infructuosité. Le lot no5 a ainsi fait l'objet d'une consultation suivant l'article R. 2122-2-3° du Code de la Commande Publique.Cette consultation porte donc uniquement sur la relance du lot no3 " Menuiserie aluminium ", le cahier des charges techniques particulières ayant été modifié.La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2°, L. 2123-1 et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire. La durée globale du marché est fixée à 12 mois à compter de la date de réception de la notification du marché au titulaire. Le délai global d'exécution des travaux tous corps d'état confondus est de 20 semaines y compris la période de préparation. Les délais suivants s'insèrent dans ce délai global. Le délai d'exécution prévu pour l'exécution des travaux est fixé à 15 semaines, y compris une période de préparation de 8 semaines et une période de fabrication et de pose des menuiseries de 7 semaines, à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage conformément au calendrier détaillé d'exécution établit durant la période de préparation. La présentation de variante n'est pas autorisée. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. A titre indicatif : - date prévisionnelle de notification : juillet 2023.- date prévisionnelle du début de la période de préparation : août 2023. - date prévisionnelle du début des travaux : octobre 2023.
Lieu principal d'exécution du marché :
Piscine des Chartreux située rue Burgard à Troyes
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Menuiserie
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La visite (recommandée) sur site sera effectuée sur rendez-vous pris par le candidat auprès de M. Laurent Charvot - tel : 06 07 32 35 43 - mail :
[email protected], ou en cas d'absence M. Cédric Martin - tel : 06 78 86 87 92- mail :
[email protected] Il est précisé que les éventuelles questions des candidats devront être posées uniquement par l'intermédiaire de la plateforme Xmarches.Fr et feront l'objet d'une réponse unique qui sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation. Dans un souci de parfaite transparence, aucune réponse individuelle ne sera apportée à l'occasion de ces visites. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152-7 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants : - coût des travaux, noté sur 10 points, pondération 60%, jugé au regard du montant du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (cadre de Dpgf). - Qualité traduisant la valeur technique, notée sur 10, pondération 60%, appréciée au regard : - des moyens humains et matériels affectés au chantier pour en garantir la bonne exécution, notés sur 5 points, - des mesures et actions prises pour assurer la propreté du chantier et l'optimisation de la gestion des déchets, notées sur 3 points,- de la méthodologie mise en ?Uvre par le candidat pour la réalisation des différentes tâches de travaux dans le respect des délais d'exécution prévus par le calendrier prévisionnel, notée sur 2 points.Financements : Ville de Troyes Financements extérieurs : Conseil Départemental de l'aube et Etat. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : il sera fait application des articles R.2191-3 à R.2191-12 du Code de la Commande Publique. Retenue de garantie : Sans objet. Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de procéder à des négociations techniques et/ou financières dans les conditions de l'article 7-3 du Règlement de la consultation. Le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://ville-troyes.fr/
Date d'envoi du présent avis :
23 mai 2023