PIAT24-216 AMOA-E SIC2 pour EDF Hydro.

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540837-2024



540837-2024 - Mise en concurrence

France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – PIAT24-216 AMOA-E SIC2 pour EDF Hydro


OJ S 175/2024 09/09/2024


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : EDF SA

Adresse électronique : [email protected]

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : PIAT24-216 AMOA-E SIC2 pour EDF Hydro

Description : L'objet du marché porte sur des prestations d’Etudes et d’Assistance Technique en appui à la maitrise d’ouvrage et à la maitrise d’œuvre (AT AMOA-E) pour les unités d’EDF HYDRO. Deux lots sont prévus. Les prestations concernent les métiers suivants : - Lot 1 : Système d’Informations (SI) appliqué à la production d'électricité. - Lot 2 : Contrôle Commande (CC ou C2) et Maintenance Informatique Industrielle (M2I) appliqués à la production d'électricité. Accord cadre d'une durée de 5 ans, renouvelable 3 fois 1 an.

Identifiant de la procédure : 17e6c1c9-aefb-4e3a-bce6-ac7c09d7dbe3

Identifiant interne : AVIS011499

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection



2.1.2.

Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.



2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 703 000 000,00 EUR



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : Le candidat répond soit seul, soit en groupement momentané d’entreprises. Dans le cas d’un groupement momentané d’entreprises conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire de tous les membres du groupement. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. A cet effet, le formulaire « FS-PP relatif à la notification de contributions financières dans le contexte des procédures de passation de marchés publics ou de concessions en vertu du règlement (UE) 2022/2560 » type est à compléter obligatoirement pour ce marché. Le formulaire est disponible sur le site https://pha2.edf.com. Il est à compléter une première fois lors du dépôt de la candidature, puis sera ensuite actualisé au moment du dépôt de l’offre. Il est rappelé, qu’en l’absence de communication de notification ou de déclaration à la Commission, et à défaut de régularisation, EDF sera tenue de rejeter l’offre qui sera considérée comme incomplète et donc irrégulière et, d’informer la Commission de ce rejet. Les questions sur la bonne complétude du formulaire peuvent utilement et directement être adressées au service spécifique de la Commission Européenne à l’adresse email suivante : [email protected] .

Base juridique :

Directive 2014/25/UE



2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2


Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2




2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0003

Titre : PIAT24-216 - Lot 1 : AMOA-E sur le SI pour EDF Hydro

Description : Prestations d’Etudes et d’Assistance technique en appui à la maitrise d’ouvrage et à la maitrise d’œuvre (AT MOA-E) sur le Système d’Informations (SI) appliqué à la production d’électricité pour les unités d’EDF Hydro.

Identifiant interne : BPM011497


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale MAXIMUM de 8 ans (le nombre maximal de renouvellements indiqué à l'article 5.1.4 désigne précisément ces 3 prolongements optionnels d'une année chacun).




5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 8 Ans



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3



5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 495 000 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est de 495 000 000 euros, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise. La langue exclusivement acceptable pour la remise des candidatures est le français.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 20 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 1. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 37 500 000 euros en cas de candidature sur les lots 1 et 2.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit justifier de sa capacité pour les 6 critères ci-dessous : C1. Certification Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) démontre sa connaissance des réglementations concernant la sécurité. Le candidat est certifié dans le domaine de la sécurité (MASE, OHSAS ou équivalent) pour toutes les activités exécutées sur site industriel EDF. En cas de GME la démonstration est requise pour tous les co-traitants et sous-traitants ayant à intervenir sur les prestations objet du marché. Le candidat justifie l’organisation prévue au sein du GME concernant cette certification. C2. Organisation qualité Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) démontre sa capacité organisationnelle sous assurance qualité (notamment : mesure de la performance, boucle d'amélioration continue, processus de maitrise de la qualité des produits ou services rendus). En cas de GME la démonstration est requise pour tous les co-traitants ayant à intervenir sur les prestations objet du marché. Le candidat justifie l’organisation prévue au sein du GME. C3. Management de contrat spécifique à un GME Le candidat (en cas de candidature sous forme de GME) démontre sa capacité à effectuer du management de contrat spécifique à un GME (Reporter sur le Titulaire la gestion autonome et intégrée des interfaces entre les domaines au travers du rôle du mandataire en qualité d’ensemblier dans le groupement d’entreprises). A ce titre : a) le candidat fournit la convention de groupement (ou à défaut le protocole d'accord préliminaire de groupement) précisant : - la justification du groupement, de chaque co-traitant à en faire partie, de sa constitution et de son historique ; - les limites des différents scopes de prestations et les responsabilités de chaque co-traitant du GME (détail des activités du CCTP pour chacune des entreprises + poids associé par rapport à la totalité des activités). b) le candidat fournit le mandat donné par les co-traitants au mandataire solidaire du GME. c) le mandataire justifie d’expériences dans ce rôle de mandataire et les co-traitants d'expériences de GME (expériences récentes). d) le mandataire justifie de disposer en propre de capacités substantielles pour l'ensemble du marché. C4. Compétences Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit être en capacité de mobiliser a minima 100 personnes physiques chargées de l'exécution du marché : - dont 95 intervenants ayant les compétences dans le Système d’Informations appliqué à la production d’électricité dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : Développement, Intégration & tests, Architecture fonctionnel & technique, Systèmes & infrastructures, Cybersécurité, UX/UI Design ; avec un niveau minimum BAC+2 ; et - dont 5 intervenants ayant les compétences dans le Système d’Informations appliqué à la production d’électricité dans le domaine Modélisation / simulation avec un niveau minimum BAC+5. NOTA 1 : Chaque personne physique chargée de l'exécution, ne doit être comptée qu'une seule fois (un trigramme ne doit apparaitre qu’une seule fois). Une personne identifiée sur le lot 1 ne peut pas être identifiée sur le lot 2. NOTA 2 : Les domaines attendus correspondent obligatoirement à l’un ou plusieurs des 7 domaines ci-dessous : - Développement - Intégration & tests - Architecture fonctionnel & technique - Systèmes & infrastructures - Cybersécurité - UX/UI Design - Modélisation / simulation NOTA 3 : En cas de candidature d’un groupement, le dossier présente explicitement la répartition des compétences entre les différents membres du GME. NOTA 4 : En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME), doit disposer cumulativement du nombre de personnes physiques chargées de l'exécution requis pour chaque lot auquel il postule, lesquels pourront être exécutés simultanément. C5. Expériences Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit présenter a minima 4 expériences réalisées au cours des 3 dernières années d'une durée minimale chacune de 6 mois pour les domaines et phases du processus d'ingénierie ci-dessous : - domaine Développement : Phases Conception, Réalisation, Recette, Déploiement, MCO et Exploitation - domaine Intégration et tests : Phases Conception, Recette - domaine Architecture fonctionnel et technique : Phases Conception, Recette, Déploiement - domaine Systèmes et Infrastructures : Phases Conception, Réalisation, Recette, Déploiement, MCO et Exploitation - domaine Cybersécurité : Phases Conception, Recette, MCO et Exploitation - domaine UX-UI Design : Phases Conception, Recette - domaine Modélisation et simulation : Phases Conception, Recette soit un total minimal de 88 expériences. Pour cela, le candidat, ou le groupement dans son ensemble, transmet une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant l’année, la durée de la prestation, une description des expériences acquises, le montant, le client des prestations et une description de l’installation concernée. Pour cela, le candidat, ou le groupement dans son ensemble, transmet une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant l’année, la durée de la prestation, une description des expériences acquises, le montant, le client des prestations et une description de l’installation concernée. En cas de prestations de service, la description des expériences acquises doit correspondre à la prestation réalisée par le candidat, et non à la description du projet dans son ensemble.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle (suite) : C6. Présence et répartition sur le territoire français Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit démontrer sa capacité à intervenir en proximité de 4 sites - Grenoble, Chambéry, Lyon et Paris - parmi les 5 sites d’ingénierie SI d’EDF Hydro (Toulouse étant le 5e site), ainsi que sur l’ensemble des sites de production hydroélectrique en France métropolitaine.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures : Les critères qui permettent de limiter le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner sont les suivants : - C5.1 : capacité du candidat à présenter des expériences significatives dans le domaine Modélisation et Simulation, sur des ouvrages hydrauliques - C5.2 : capacité du candidat à présenter des expériences significatives dans le domaine Cybersécurité, sur des processus industriels Pour chacun de ces critères, le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) fournit un document de maximum 5 pages dans lequel il décrit comment il adresse les sujets mentionnés ci-dessus (compétences disponibles, méthodes, expériences passées, …). EDF retiendra les 8 meilleures candidatures après classement au regard des motifs de sélection C5.1 et C5.2, chacun pondérés à 50%. Dans le cas où plusieurs candidatures arriveraient ex aequo à la huitième place, la liste courte des candidats admis à participer à la consultation sera allongée en conséquence.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Conflit d'intérêt : Le candidat fournit une attestation sur l'honneur stipulant qu'il n’est pas en conflit d’intérêt dans le cadre de l’exécution du contrat. Par exemple, le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) ne peut pas être par ailleurs, directement ou indirectement, fournisseur pour EDF Hydro de systèmes informatiques. En cas de GME cette attestation est souhaitée pour tous les co-traitants et sous-traitants ayant à intervenir sur les prestations objet du marché.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Informations complémentaires : NOTA 1 : L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché. NOTA 2 : Un guide de rédaction indiquant les attendus en matière de réponse à la rubrique "Capacité technique et professionnelle", "Limitation des candidatures" et "Conflit d'intérêt" du présent avis de marché est disponible dans l'onglet "document" de l'enveloppe technique de l'appel à candidature AVIS011499. Ce guide vise à caractériser la bonne compréhension des critères et à évaluer la qualité de la réponse aux critères de capacité technique et professionnelle énoncés dans la dite rubrique.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 30/10/2024 10:30:00 (UTC+1)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.


Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. EDF procède au paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.


Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.



5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6


Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA

Organisation qui traite les offres : EDF SA

TED eSender : Publications Office of the European Union




5.1.

Lot : LOT-0006

Titre : PIAT24-216 - Lot 2 : AMOA-E sur le CC et la M2I pour EDF Hydro

Description : Prestations d’Etudes et d’Assistance technique en appui à la maitrise d’ouvrage et à la maitrise d’œuvre (AT MOA-E) sur le Contrôle Commande (CC ou C2) et la Maintenance Informatique Industrielle (M2I) appliqués à la production d’électricité pour les unités d’EDF Hydro.

Identifiant interne : BPM011498


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale MAXIMUM de 8 ans (le nombre maximal de renouvellements indiqué à l'article 5.1.4 désigne précisément ces 3 prolongements optionnels d'une année chacun).




5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 8 Ans



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3



5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 208 000 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord cadre, est de 208 000 000 euros, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise. La langue exclusivement acceptable pour la remise des candidatures est le français.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 17 500 000 euros en cas de candidature sur le lot 2. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 37 500 000 euros en cas de candidature sur les lots 1 et 2.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle : Le candidat doit justifier de sa capacité pour les 7 critères ci-dessous : C1. Certification Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) démontre sa connaissance des réglementations concernant la sécurité. Le candidat est certifié dans le domaine de la sécurité (MASE, OHSAS ou équivalent) pour toutes les activités exécutées sur site industriel EDF. En cas de GME la démonstration est requise pour tous les co-traitants et sous-traitants ayant à intervenir sur les prestations objet du marché. Le candidat justifie l’organisation prévue au sein du GME concernant cette certification. C2. Organisation qualité Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) démontre sa capacité organisationnelle sous assurance qualité (notamment : mesure de la performance, boucle d'amélioration continue, processus de maitrise de la qualité des produits ou services rendus). En cas de GME la démonstration est requise pour tous les co-traitants ayant à intervenir sur les prestations objet du marché. Le candidat justifie l’organisation prévue au sein du GME. C3. Management de contrat spécifique à un GME Le candidat (en cas de candidature sous forme de GME) démontre sa capacité à effectuer du management de contrat spécifique à un GME (Reporter sur le Titulaire la gestion autonome et intégrée des interfaces entre les domaines au travers du rôle du mandataire en qualité d’ensemblier dans le groupement d’entreprises). A ce titre : a) le candidat fournit la convention de groupement (ou à défaut le protocole d'accord préliminaire de groupement) précisant : - la justification du groupement, de chaque co-traitant à en faire partie, de sa constitution et de son historique ; - les limites des différents scopes de prestations et les responsabilités de chaque co-traitant du GME (détail des activités du CCTP pour chacune des entreprises + poids associé par rapport à la totalité des activités). b) le candidat fournit le mandat donné par les co-traitants au mandataire solidaire du GME. c) le mandataire justifie d’expériences dans ce rôle de mandataire et les co-traitants d'expériences de GME (expériences récentes). d) le mandataire justifie de disposer en propre de capacités substantielles pour l'ensemble du marché. C4. Compétences Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit être en capacité de mobiliser a minima 70 personnes physiques chargées de l’exécution du marché, ayant des compétences dans le Contrôle Commande et la Maintenance Informatique Industrielle appliqués à la production d’électricité dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : Études IEG / IECC, Contrôle de travaux IEG / IECC, MCO et déploiement d'automates programmables industriels, MCO et déploiement de systèmes informatiques et réseaux ; avec un niveau minimum BAC+2. NOTA 1 : Chaque personne physique chargée de l'exécution, ne doit être comptée qu'une seule fois (un trigramme ne doit apparaitre qu’une seule fois). Une personne identifiée sur le lot 1 ne peut pas être identifiée sur le lot 2. NOTA 2 : Les domaines attendus correspondent obligatoirement à l’un ou plusieurs des 4 domaines ci-dessous : - Études IEG IECC - Contrôle de travaux IEG/IECC - MCO et déploiement d'automates programmables industriels - MCO et déploiement de systèmes informatiques et réseaux NOTA 3 : En cas de candidature d’un groupement, le dossier présente explicitement la répartition des compétences entre les différents membres du GME. NOTA 4 : En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME), doit disposer cumulativement du nombre de personnes physiques chargées de l'exécution requis pour chaque lot auquel il postule, lesquels pourront être exécutés simultanément. C5. Expériences Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit présenter a minima 3 expériences réalisées au cours des 3 dernières années d'une durée minimale chacune de 3 mois pour les domaines et phases du processus d'ingénierie ci-dessous : - domaine Etudes IEG IECC : Phases AMOA Emergence, Avant-projet, Consultation, Etudes, Qualification, Mise en service, Dossier de fin d'affaire et transfert en MCO - domaine Contrôle de travaux IEG IECC : Phases Réalisation Fabrication Travaux, Qualification, Mise en service - domaine MCO et déploiement d'automates programmables industriels : Phases AMOA Emergence, Avant-projet, Etudes, Réalisation Fabrication Travaux, Qualification, Mise en service, Dossier de fin d'affaire et transfert en MCO - domaine MCO et déploiement de systèmes informatiques et réseaux : Phases AMOA Emergence, Avant-projet, Etudes, Réalisation Fabrication Travaux, Qualification, Mise en service, Dossier de fin d'affaire et transfert en MCO soit un total minimal de 72 expériences. Pour cela, le candidat, ou le groupement dans son ensemble, transmet une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant l’année, la durée de la prestation, une description des expériences acquises, le montant, le client des prestations et une description de l’installation concernée. En cas de prestations de service, la description des expériences acquises doit correspondre à la prestation réalisée par le candidat, et non à la description du projet dans son ensemble.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle (suite) : C6. Présence et répartition sur le territoire français Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit démontrer sa capacité à intervenir en proximité a minima sur 4 des 6 sites de l’ingénierie d’EDF Hydro (Grenoble, Chambéry, Toulouse, Aix en Provence, Mulhouse et Brive - dont impérativement Mulhouse ou Brive) ainsi que sur l’ensemble des sites de production hydroélectrique en France métropolitaine. C7. Règlementation environnementale Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) démontre sa connaissance (capacité à appréhender et respecter) des réglementations environnementales et de leurs applications dans le domaine de la production d'électricité d’origine hydraulique. En particulier, le candidat présente une énumération des différentes règlementations applicables sur des prestations du CCTP et démontre l’organisation mise en place pour intégrer et respecter cette règlementation. En cas de GME la démonstration est requise pour tous les co-traitants ayant à intervenir sur les prestations objet du marché.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures : Les critères qui permettent de limiter le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner sont les suivants : - C5.1 : capacité du candidat à présenter des expériences significatives dans le domaine MCO et déploiement d’automates programmables industriels, sur des automates SMC 25, 35, 50, 600 ; Schneider TSX série 7 (TSX 17, 47, 67, 87, 107) ; April série 1000 (April 2000, 5000, 7000). Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) fournit un mémoire de maximum 8 pages dans lequel il décrit comment il adresse les sujets mentionnés ci-dessus (compétences disponibles, méthodes, expériences passées, …). EDF retiendra les 5 meilleures candidatures après classement au regard du motif de sélection C5.1. Dans le cas où plusieurs candidatures arriveraient ex aequo à la cinquième place, la liste courte des candidats admis à participer à la consultation sera allongée en conséquence.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Conflit d'intérêt : Le candidat fournit une attestation sur l'honneur stipulant qu'il n’est pas en conflit d’intérêt dans le cadre de l’exécution du contrat. Par exemple, le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) ne peut pas être par ailleurs, directement ou indirectement, fournisseur ou installateur pour EDF Hydro de fourniture ou d’installation de systèmes de contrôle commande. En cas de GME cette attestation est souhaitée pour tous les co-traitants et sous-traitants ayant à intervenir sur les prestations objet du marché.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Informations complémentaires : NOTA 1 : L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché. NOTA 2 : Un guide de rédaction indiquant les attendus en matière de réponse à la rubrique "Capacité technique et professionnelle", "Limitation des candidatures" et "Conflit d'intérêt" du présent avis de marché est disponible dans l'onglet "document" de l'enveloppe technique de l'appel à candidature AVIS011499. Ce guide vise à caractériser la bonne compréhension des critères et à évaluer la qualité de la réponse aux critères de capacité technique et professionnelle énoncés dans la dite rubrique.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution


Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.



5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://pha2.edf.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 30/10/2024 10:30:00 (UTC+1)


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.

Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.


Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. EDF procède au paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.


Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.



5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3


Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA

Organisation qui traite les offres : EDF SA

TED eSender : Publications Office of the European Union




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : EDF SA

Numéro d’enregistrement : 552081317

Département : Direction Achats et Contrats Industriels, Département Achat Sud, groupe E-AT Exploitation

Adresse postale : 5, place Antoinette Fouque

Ville : LYON

Code postal : 69007

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : Direction Achats et Contrats Industriels, Département Achat Sud, groupe E-AT Exploitation - M. William ALLEMAND

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0033674707251

Adresse internet : http://www.edf.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com

Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750111101763

Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17

Ville : Paris

Code postal : 75859

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0033144325151

Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours




8.1.

ORG-0003

Nom officiel : Médiateur du groupe EDF

Numéro d’enregistrement : 552 081 317 T

Adresse postale : TSA 50026

Ville : Paris CEDEX 08

Code postal : 75 804

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : mediateur.edf.fr

Téléphone : 0033140422222

Adresse internet : https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation




8.1.

ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :
TED eSender




11. Informations relatives à l’avis


11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a99fc6a0-f3be-4e35-ab80-0ef56821b501 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 17

Date d’envoi de l’avis : 06/09/2024 15:03:41 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français



11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 540837-2024

Numéro de publication au JO S : 175/2024

Date de publication : 09/09/2024