PIA - Autoroute A7 - Diffuseur de Porte de DrômArdèche - Mesures compensatoires.

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ASF
Réseau ASF
Direction de la Maîtrise d'Ouvrage
Direction Opérationnelle de l'infrastructure Est
Autoroute A7 -Demi-échangeurs
de Porte de DrômArdèche
Mesures compensatoires
AO -Règlement de Consultation (RC)
Ind. Date Nature de l'évolution Rédaction Vérification Approbation
A 31/07/2024 Première émission C. Nguyen S. Carron-Cabaret G. Viry
B 04/09/2024 Reprise suite contrôle DOIE C. Nguyen S. Carron-Cabaret G. Viry
C 18/09/2024 Reprise suite revue de DCE C. Nguyen S. Carron-Cabaret G. Viry
D 15/10/2024 Reprise suite revue de DTI C. Nguyen S. Carron-Cabaret G. Viry
Références
Nom du fichier : SET_A7PDA_DCE_ENV_PDA_DOS_0202_D_A0 RC -mesures comp
013 47129 DCE ENV PDA DOS 0202 D
N o d'affaire Phase Domaine Ouvrage, zone, Type doc Numéro Indice
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AVERTISSEMENT
La présente procédure est totalement dématérialisée. Le dépôt des plis est possible EXCLUSIVEMENT au travers de la plateforme de dématérialisation d'ASF accessible depuis l'adresse suivante: https://consultations-asf.safetender.com, et ce, avant la date et l'heure limites de dépôt fixées à l'article 5 du présent règlement de consultation.
Il esté noter que le dépôt du pli doit être effectif (téléchargement terminé), avant l'expiration de l'heure limite du dernier jour de dépôt des plis. La plateforme recommande de prévoir une marge d'une demi-journée minimum avant votre dépôt, pour être plus serein vis à vis du temps de téléchargement ou d'éventuelles difficultés, notamment avec JAVA .
Prérequis techniques :
Pour l'accès à la plateforme :
L'utilisation de la plateforme de dématérialisation requiert la configuration minimale suivante pour le poste de l'utilisateur :
- Système d'exploitation requis : Windows 7, 8, 8.1 et 10, Mac Os 10 ;
- Un accès à Internet : haut débit conseillé (ADSL ou supérieur). L'utilisateur doit s'assurer que la bande passante d'accès à Internet est cohérente avec la taille des fichiers qu'il souhaite télécharger et déposer ; -Le navigateur Internet Google Chrome, Microsoft Edge, Safari et Mozilla Firefox.
- Un compte de messagerie électronique courriel.
Pour déposer un pli électronique :
Pour un dépôt simplifié : Si le dépôt est inférieur à IGo, il est possible d'utiliser le dépôt simplifié. Vous devez disposer d'un poste avec le système d'exploitation Windows 7, 8, 8.1 et 10 ou Mac Os 10. Aucun pré-requis n'est nécessaire. Les fichiers déposés ne sont pas compressés avant envoi, le temps de dépôt sera plus important qu'en utilisant le dépôt avec Java.
Pour un dépôt avec lava : Le candidat doit s'assurer qu'il dispose sur son poste de travail des outils listés ici, pour être en mesure de déposer une candidature et/ou une offre électronique, en plus de ses logiciels bureautiques habituels :
- Une machine virtuelle Java (Java Runtime Environment J2SE à jour). Les versions non à jour peuvent fonctionner mais sans garantie. Ce logiciel est téléchargeable sur le site : http://java.com/fr/ ;
- Un logiciel antivirus, convenablement et régulièrement mis à jour.
Sécurité et habilitations :
Les outils Java (JN LP) fournis par la plateforme de dématérialisation créent des répertoires et installent une ressource dll sur le disque local de l'utilisateur. Ces actions sont compatibles avec les réglages par défaut des différentes versions de Windows.
Si une politique de sécurité spécifique a été définie par un administrateur, celui-ci doit vérifier que les actions suivantes sont possibles et le cas échéant modifier son paramétrage pour assurer le bon fonctionnement de l'application Java Web Start :
- Autoriser le téléchargement et l'exécution du JNLP.
- Autoriser le téléchargement de fichiers dll.
- Autoriser la création de répertoires sur la racine du disque système (généralement c:).
- Autoriser l'insertion de certificats racines d'autorités de certification.
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES -DISPOSITIONS GENERALES.2 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES.2.
2.1. Etendue de l'appel d'offres.2 2.2. Décomposition en lots.2 2.3. Caractéristiques requises de l'attributaire.2 2.4. Contrôle technique au sens des articles L.125-1 à L.125-6 et R.125-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation sur la responsabilité et l'assurance.3 2.5. Compléments à apporter au CCTP.3 2.6. Variantes et options.3 2.7. Délai d'exécution.3 2.8. Modification de détail au dossier de consultation.3.
2.9. Délai de validité des offres
2.10. Garanties particulières
2.11. Mesures particulières concernant l'hygiène et la sécurité du travail.4 2.12. Mesures particulières concernant la protection de l'environnement.5 2.13. Obligations relatives à l'insertion sociale.5 ARTICLE 3 : PRESENTATION DES PLIS (CANDIDATURES ET OFFRES).6 3.1. Obtention du dossier de consultation.6 3.2. Contenu des plis.6 ARTICLE 4 : OUVERTURE DES PLIS, EXAMEN DES CANDIDATURES ET CONDITIONS DU CHOIX DE L'OFFRE.1.
4.1. Ouverture des plis.1 4.2. Examen des candidatures.1 4.3. Conditions du choix de l'offre.1.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE DEPOT DES PLIS.5 ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES.7 ARTICLE 7 : VISITE SUR LES LIEUX D'EXECUTION DU MARCHE.8 ARTICLE 8 : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHE.8.
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ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES -DISPOSITIONS GENERALES
Le présent appel d'offres concerne dans le cadre de la réalisation des demi-échangeurs de Porte DrômArdèche les travaux associés aux mesures compensatoires. Ces travaux sont situés dans le département de le Drôme.
A titre indicatif, il est prévu que les travaux proprement dits commenceront vers le mois d'avril 2025 après une période de préparation de 1 mois.
Le Maître d'Ouvrage est la société :
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) Direction Opérationnelle de l'infrastructure Est 337, Chemin de la Sauvageonne
BP 40200
84107 ORANGE Cedex
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES
2.1. Etendue de l'appel d'offres
La procédure de passation retenue est l'appel d'offres ouvert en application du code de la voirie routière et des dispositions du code de la commande publique dans la limite des renvois opérés par le code de la voirie routière.
Les variantes ne sont pas autorisées.
2.2. Décomposition en lots
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
2.3. Caractéristiques requises de l'attributaire
Le marché sera attribué :
- un opérateur économique unique ; ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires, avec désignation d'un mandataire commun, ou à un groupement d'opérateurs économiques conjoints, avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché.
En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
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Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires .) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le Maître d'Ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d'Ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif
2.4. Contrôle technique au sens des articles L.125-1 à L.125-6 et R.125-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation sur la responsabilité et
l'assurance
Sans objet
2.5. Compléments à apporter au CCTP
Les candidats n'ont pas à apporter de complément et/ou de modifications au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) qui est réputé accepté sans réserve.
2.6. Variantes et options
2.6.1. Variantes
Non autorisées.
2.6.2. Options
Sans objet
2.7. Délai d'exécution
Les délais d'exécution sont fixés dans le cadre de l'Acte d'Engagement Les prix seront établis dans ces conditions.
2.8. Modification de détail au dossier de consultation
Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour le dépôt des plis, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats seront informés de ces modifications au travers de la plateforme https://con$ultation$asf.safetender.com . Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier complété et/ou modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.9. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé dans le cadre de l'Acte d'Engagement. Il court à compter de la date limite fixée pour le dépôt des plis.
Le Maître d'Ouvrage peut, à tout moment, déclarer sans suite la présente procédure. Les candidats seront informés d'une telle décision ainsi que de ses motifs.
2.10. Garanties particulières
Des garanties particulières sont prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
2.10.1. Garantie particulière pour matériaux et procédés nouveaux
Si le candidat propose dans son offre, d'utiliser des matériaux et procédés nouveaux, le Maître d'Ouvrage se réserve le droit d'introduire dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) la clause suivante :
"L'Entrepreneur garantit le Maître d'Ouvrage de la bonne tenue du (des) matériau(x) fourniture
(s) (et) procédés ci-après, mis en oeuvre sur sa proposition :
pendant le délai de 10 ans à
partir de la date d'effet de la réception des travaux.
Il s'engage dans le cas où, au cours de la période de garantie ci-dessus, la tenue du (des) matériau(x) (et) fourniture(s) ne serait pas satisfaisante, à le (les) remplacer à ses frais sur simple demande du Maître d'Ouvrage, par le(s) matériau(x) (et)fourniture(s) initialement prévu(s). '
2.10.2. Garanties particulières de performances et (ou) de résultats
Sans objet
2.11. Mesures particulières concernant l'hygiène et la sécurité du travail
Le Maître d'Ouvrage inscrit la santé et la sécurité de l'ensemble des intervenants et tiers impactés par les travaux au coeur de ses engagements. Aussi, ASF, attend du candidat qu'il prenne et mette en oeuvre les dispositions pour réaliser un chantier exemplaire en matière de santé et de sécurité.
Parmi les mesures de protection à prendre, le candidat devra tenir compte de la démarche ' Maître d'Ouvrage Zéro Accident ' de VINCI Autoroutes décrite dans les documents particuliers de la consultation, et notamment dans la pièce ' Exigences en matière de sécurité applicables à l'ensemble des marchés et contrats de travaux -VINCI Autoroutes '.
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Ainsi, le candidat doit produire dans son dossier d'offre un mémoire spécifique ' Sécurité ' présentant l'organisation et les mesures qu'il s'engage à mettre en oeuvre afin de garantir la santé et la sécurité de l'ensemble des intervenants et des tiers impactés par le chantier.
Le contenu attendu du mémoire ' Sécurité ' est indiqué, ci-après, à l'article 3.2.2 (sous-dossier El) du présent Règlement de Consultation .
Le candidat doit également indiquer dans son mémoire sécurité (chapitre 5) les données en matière de sécurité et de santé. La non-production de ces données pourra entraîner le rejet de l'offre.
Conformément à l'article R.4532-1 du code du travail, cette opération est classée en première catégorie.
2.12. Mesures particulières concernant la protection de l'environnement
L'attention des candidats est attirée sur les mesures de protection à prendre concernant l'impact des travaux sur l'environnement, notamment au niveau de la protection des eaux superficielles et souterraines, de la sauvegarde de la faune et de la flore et, tout particulièrement les nuisances vis-à-vis des riverains (bruit, vibrations, poussières etc.).
La satisfaction de ces exigences se fait notamment au travers de l'ensemble des dispositions que l'Entrepreneur (titulaire du marché) mettra en oeuvre pour répondre aux exigences du Maître d'Ouvrage décrites dans les documents particuliers de la consultation et notamment la Notice Environnementale (NE).
Ainsi, le candidat doit produire dans son dossier d'offre un mémoire spécifique ' Environnement ' (Cf. Article 3.2.2 -Sous-dossier E2) présentant l'organisation et les mesures qu'il s'engage à mettre en oeuvre pour la préservation de l'environnement.
2.13. Obligations relatives à l'insertion sociale
ASF, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans les documents particuliers de la consultation une clause d'engagement en faveur de l'insertion sociale.
Cette obligation est mentionnée à l'article 8.3.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
La règle de calcul mentionnée à l'annexe no3 ' Engagement en faveur de l'insertion sociale ' de l'Acte d'Engagement permet de calculer le volume d'heures d'insertion pour le marché. Ce volume d'heures d'insertion constitue un minimum obligatoire.
L'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques, soumissionnaire au marché, devra s'engager sur la réalisation d'une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. A ce titre, l'annexe no3 de l'Acte d'Engagement doit être complétée.
Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sans justification poura être jugée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
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ARTICLE 3 : PRESENTATION DES PLIS (CANDIDATURES ET OFFRES)
3.1. Obtention du dossier de consultation
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée . Cette procédure permet aux candidats de télécharger gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via la plateforme : https://consultations-asf.safetender.com
Il est rappelé aux candidats qu'il est important de s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de facon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Toute modification du dossier de consultation fera l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse courriel électronique indiquée lors du téléchargement par le candidat du dossier de consultation.
Le candidat conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages recus sur son adresse mail. La responsabilité d'ASF ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté sa messagerie.
Les documents peuvent être lus avec le logiciel ADOBE READER disponible sur le site http://www.adobe.com/fr/products/reader/ .
3.2. Contenu des plis
La procédure étant dématérialisée, tout dépôt de pli se fera obligatoirement par voie électronique et s'effectuera uniquement au travers de la plateforme https://con$ultation$-asf.safetender.com, conformément aux conditions de l'article 5 ' Conditions de dépôt des plis ' du présent règlement de consultation.
Les documents remis par les candidats (candidature et offre) seront entièrement rédigés en langue francaise (ou accompagnés d'une traduction en francais pour tous les documents rédigés dans une autre langue).
Les candidats doivent produire un dossier complet, au regard des pièces et des cadres type demandés ci-après (en un (1) exemplaire numérique).
Le pli numérique unique à remettre par les candidats sera constitué de deux dossiers comme suit, respectant la hiérarchisation des pièces (sous-dossiers) décrites ci-après.
3.2.1. Dossier de candidature (ler dossier à intituler ' CANDI DA TURE nom opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques ')
Les candidats auront à produire un dossier de candidature comprenant toutes les pièces suivantes numérotées et datées. L'absence de l'une ou de plusieurs de ces pièces pourra entraîner le rejet de leur candidature au motif de son incomplétude.
Le dossier de candidature doit comporter les sous-dossiers et pièces suivants :
Sous-dossier A / Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
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Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement :
Les renseignements demandés sont indiqués à la rubrique 5.1.9 ' habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession ' de l'avis de marché correspondant publié au JOUE.
Sous-dossier B / Capacité économique et financière
Les renseignements demandés sont indiqués à la rubrique 5.1.9 ' Capacité économique et financière ' de l'avis de marché correspondant publié au JOUE.
Sous-dossier C / Capacité technique et professionnelle
Les renseignements demandés sont indiqués à Ig rubrique 5.1.9 ' Capacité technique et professionnelle ' de l'avis de marché correspondant publié au JOUE.
Pour les qualifications ou équivalences et la liste des travaux exécutés de même nature, les candidats devront impérativement renseigner les annexes 1 et 2 du présent règlement de consultation.
NOTA 1 Le dossier de candidature devra être complété d'une attestation indiquant si l'opérateur économique individuel, ou chaque membre du groupement est une PME au sens de la recommandation 2003/361/CE.
Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés soit par le document unique de marché européen (DUME), à condition que ce document soit rédigé en francais, soit par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d'Ouvrage peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
3.2.2. Dossier d'offre (2nd dossier à intituler ' OFFRE nom opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques ') :
L'unité monétaire du marché est l'euro (?).
En cas de groupement, les mémoires à fournir (mémoire sécurité, mémoire environnement, mémoire technique, mémoire organisationnel,.) seront présentés sous la forme de mémoires uniques communs au groupement
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Les candidats auront à produire un dossier d'offre complet, comprenant au format PDF les pièces et cadres type suivants, numérotés et datés par eux. L'absence de l'une ou de plusieurs de ces pièces pourra entraîner le rejet de l'offre au motif de son irrégularité.
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SOLUTION DE BASE
Sous-dossier D / Les éléments suivant du projet de marché
- l'Acte d'Engagement (AE) et ses annexes (cadre à compléter),
- le Bordereau des Prix Unitaires (cadre à compléter) ;
- le Détail Estimatif (cadre à compléter) ;
- le Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance Qualité (SOPAQ _ cadre à compléter).
/Vota ; Dans son projet de marché, le candidat fournira le Bordereau des Prix Unitaires et le Détail Estimatif renseignés sur support numérique au format PDF et impérativement au format Excel.
REMARQUE : Les autres pièces du DCE et notamment le CCAP, le CCTP et ses pièces annexées, le dossier de plans, les exigences en matière de sécurité, la notice environnementale, le PGCSPS et le FRGS qui feront partie du marché, sont réputées être acceptées sans réserve par le candidat et ne sont pas à joindre au dossier d'offre.
Sous-dossier E / Un dossier justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'éxécution des travaux
Certains des éléments suivants du dossier justificatif pourront, le cas échéant, être rendus contractuels à l'occasion de la mise au point du marché.
Ce dossier, à constituer, comprendra toutes justifications et observations du candidat et notamment les documents suivants.
L'attention des candidats est attirée sur l'exigence de production des mémoires, indiqués ci-après, dûment complétés. La non-production d'un de ces documents pourra impliquer le rejet de l'offre :
Sous-dossier El / Le mémoire sécurité, présentant l'organisation et les mesures mises en place par le candidat, visant à garantir la santé et la sécurité de l'ensemble des intervenants ou des tiers impactés par le chantier (cadre ci-joint à compléter). Le mémoire sécurité prendra en compte les dispositions figurant la pièce ' Exigences en matière de sécurité applicables à l'ensemble des marchés et contrats de travaux -VINCI Autoroutes '. Ce mémoire portera principalement sur les points suivants :
- Le management du chantier en matière de sécurité . Les CV sont à fournir impérativement pour les postes de responsable du chantier, chargé sécurité du chantier. L'expérience de l'encadrement propre au chantier devra respecter les exigences exprimées dans les documents de la consultation. Le candidat indiquera pour chaque poste le temps de présence qu'il prévoit dans son offre. Les dispositions prises, d'une part, en cas de recours au personnel intérimaire, en insertion ou en contrat d'apprentissage, et d'autre part, les dispositions prises concernant le personnel sous-traitants, prestataires de services et
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locatiers. De plus, la liste des tâches nécessitant une habilitation ou une autorisation spécifique du personnel devra être indiquée par le candidat.
L'évaluation préliminaire des risques principaux du chantier et les moyens de prévention envisagés.
- Les innovations ou bonnes pratiques du candidat en matière de sécurité prévues d'être utilisées sur le chantier. Par ailleurs, le candidat précisera son organisation en termes d'analyse des données (accidents, presque accidents, .) et de suivi des évènements sécurité, et il fournira à l'appui un exemple d'analyse et de suivi d'un évènement survenu sur un chantier similaire.
Sous-dossier E2 / Le mémoire environnement, présentant l'organisation et les mesures mises en place par le candidat pour respecter l'environnement.
Le mémoire environnement (cadre joint à compléter) prendra en compte les dispositions figurant dans la Notice Environnementale. Il portera sur les points suivants :
Le management du chantier en matière d'environnement. Les CV sont à fournir impérativement pour les postes de chargéenvironnement du chantier. L'expérience de l'encadrement propre au chantier devra respecter les exigences exprimées dans les documents de la consultation. Le candidat indiquera pour chaque poste le temps de présence qu'il prévoit dans son offre.
L'évaluation préliminaire des impacts environnementaux du chantier et les moyens de protection envisagés.
La gestion et valorisation des déchets. L'évaluation du SOSED du candidat porte, d'une part, sur les filières de traitement avec la fourniture des agréments (transporteurs et centres de traitement), et d'autre part, sur la valorisation des déchets non dangereux et inertes, et son engagement sur la réduction des emballages sur la durée du chantier. Les innovations ou bonnes pratiques du candidat, en matière de respect de l'environnement, prévues d'être utilisées sur le chantier. De plus, le candidat précisera son organisation en matière de surveillance et de suivi des dispositions prévues (contrôles internes et externes, audits internes sur le chantier).
La gestion des espèces exotiques envahissantes.
Les modalités d'intervention sur la peupleraie, les engins et méthodes adoptées pour travailler en milieu humides, visant une suppression des peupliers en faveur de la création d'un boisement de feuillus.
Sous-dossier E3 / Un mémoire technique présentant l'organisation mise en place par le candidat (en complément du SOPAQ dûment complété) pour l'exécution des travaux concernés :
Les éléments justificatifs et explicatifs du candidat, entreprise individuelle ou groupement, détaillant notamment l'organisation de l'entreprise individuelle ou du groupement (qui fait quoi), tant pour la cotraitance (dans le cas d'un groupement) que pour la sous-traitance.
Le candidat fournira un organigramme précis de l'équipe d'encadrement, avec CV des personnels clés, et les moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation. Il précisera les
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noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.
Le programme d'exécution définira les moyens et méthodes spécifiques proposés par le candidat pour réaliser les travaux, pour chaque phase élémentaire.
Le mémoire technique détaillera en particulier la la solution technique et les moyens mis en oeuvre pour :
o
La désartificialisation des voiries, jusqu'à (.) ;
o
La création des mares.
Sous-dossier E4 / Le sous-détail (ou la décomposition) des prix suivants :
Famille de prix Numéro de prix Désignation Unité
1 IC-03 Piquetage des aménagements, sélection des arbres Forfait
II TT-01 Désartificialisation de voirie, y compris dépose de réseaux, évacuation des matériaux de revêtements, amenée de terre végétale Hors évacuation déchets autres que matériaux de revêtements m 3.
II TT-04 Création de mare -terrassements de la mare et nivelage des abords pour optimiser son alimentation m 3.
Le sous-détail/décomposition de ces prix devra répondre aux modalités décrite à l'article 3.3.6 du CCAP et au cadre joint en son annexe.
Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de demander le sous-détail (ou la décomposition) des prix qui lui semblent utile à l'analyse de l'offre du soumissionnaire lors du jugement des offres.
SOLUTION VARIANTE
Sans objet.
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ARTICLE 4 : OUVERTURE DES PLIS, EXAMEN DES CANDIDATURES ET CONDITIONS DU CHOIX DE L'OFFRE
4.1.
Ouverture des plis
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls peuvent être ouverts les plis qui auront été recus dans les conditions précisées aux articles 3.2 et 5 du présent document.
Les soumissionnaires sont priés de n'intervenir ni auprès du Maître d'Ouvrage, ni auprès du Maître d'OEuvre.
4.2.
Examen des candidatures
Seul le contenu du dossier de candidature est analysé durant cette phase.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés à l'article 3.2.1, au regard:
de leur capacité économique et financière ;
- de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Au cas où un ou plusieurs dossiers de candidature seraient incomplets, le Maître d'Ouvrage pourra demander sa régularisation.
Au final, les candidatures incomplètes ou jugées insuffisantes seront éliminées. Les candidats concernés en seront informés.
Seules seront analysées les offres des candidatures déclarées recevables à l'issue de la phase d'examen des candidatures.
4.3. Conditions du choix de l'offre
4.3.1. Vérification et analyse des offres (portant sur le contenu du dossier d'offre)
Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause d'engagement en faveur de l'insertion sociale. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sans justification pourra être jugée irrégulière au motif du non-respect des exigences formulées dans les documents particuliers de la consultation .
Toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions de la part du Maître d'Ouvrage, assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justifications fournies par le soumissionnaire concerné, l'offre correspondante pourra être rejetée par décision motivée.
Le Maître d'Ouvrage éliminera les offres jugées irrégulières, inacceptables ou inappropriées.
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Toutefois, le Maître d'Ouvrage pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses, et sous réserve que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres.
En cas de discordance constatée dans l'offre d'un soumissionnaire entre les prix forfaitaires ou unitaires qui figurent dans le détail estimatif et ceux qui figurent au bordereau des prix, les indications portées en lettres sur ce dernier document prévaudront et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Si ce détail estimatif comporte des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, elles seront également rectifiées.
Le montant de l'offre qui figurera à l'article 2 de l'Acte d'Engagement sera aligné sur le montant du détail estimatif rectifié comme indiqué ci-dessus. Toutefois, si une distorsion importante apparaît entre les deux documents, seul le montant de l'Acte d'Engagement sera pris en considération pour le jugement.
En cas de rectification de prix, d'élément(s) de coût et/ou de quantités jugés incohérents à laquelle un soumissionnaire serait tenu, au risque de voir son offre rejetée, le montant de l'offre ne pourra pas être modifié, sauf, dans le respect du principe d'égalité de traitement des soumissionnaires, s'il s'agit de la correction d'une erreur purement matérielle dès lors que cette erreur est d'une nature telle que nul ne peut s'en prévaloir de bonne foi une fois l'offre retenue. Le Maître d'Ouvrage pourra s'adresser par écrit aux soumissionnaires pour leur demander de préciser la teneur de leur offre dans un délai approprié. Toutefois, afin de conserver une totale équité entre les soumissionnaires, les précisions apportées, après la date limite de dépôt des plis et qui pourraient conduire à modifier la teneur de l'offre, ne seront pas prises en compte dans la notation.
Dans le cas de prix jugés aberrants (par exemple présentant un caractère potentiellement spéculatif ou méconnaissant la législation applicable,.), le Maître d'Ouvrage pourra demander au soumissionnaire de redresser ses prix sans modifier le montant total de son offre. En cas de refus du soumissionnaire, l'offre correspondante pourra être rejetée par le Maître d'Ouvrage et, en ce cas, elle ne sera pas notée.
4.3.2. Critères de choix
Le Maître d'Ouvrage choisira l'offre jugée régulière, acceptable et appropriée, économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés tels que définis ci-après.
A / Critère valeur technique
Valeur technique de l'offre : Note Technique (NT) sur 100
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Sous-critères (SC) Note maximale du sous-critère Pondération Note maximale après pondération
SCI : Mémoire sécurité (Cf. Article 3.2.2 du RC -Sous-dossier El du dossier justificatif) 10 2 20
SC2 : Mémoire environnement - (Cf. Article 3.2.2 du RC -Sous-dossier E2 du dossier justificatif) 10 3 30
SC3 : Mémoire technique y compris le SOPAQ (Cf. Article 3.2.2 du RC -Sous-dossier E3 du dossier justificatif + SOPAQ) 10 5 50
Note Technique (NT) 100
Note Technique Redressée (NTR), appliquée aux offres jugées régulières, acceptables et appropriées et non éliminées :
Après que chaque offre technique ait été notée individuellement (NT), la meilleure Note Technique (NTm) sera redressée pour être portée à 100 ; les notes suivantes seront redressées dans la même proportion, c'est-à-dire en les multipliant par le coefficient 100/NTm.
Cette note (NTR) sera arrondie au dixième par défaut.
B / Critère prix
Montant de l'offre financière : Note Prix (NP) sur 100
Ne seront prises en compte dans la formule ci-dessous que les offres jugées régulières, acceptables et appropriées, et qui n'auront ni Note Technique (NT), ni note de(s) sous-critère(s) éliminatoires.
Po est le montant de l'offre la moins-disante (toutes solutions confondues) jugée régulière, acceptable et appropriée et P le montant de l'offre à analyser.
N P Note Prix offre analysée 100 - (1 -2-((P -Po)/Po))
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La note (NP) sera arrondie au dixième par défaut. Toute note négative sera ramenée à 0.
C / Note globale
Note globale par offre : 50 % - NTR + 50 % - NP
La note globale sera arrondie au dixième par défaut.
Auront été éliminées, les offres qui auront un sous-critère :
- SCI (relatif au mémoire sécurité) dont la note sera strictement inférieure à 6/10 Les offres qui auront une Note Technique (NT) strictement inférieure à 50/100 auront été éliminées.
Si un soumissionnaire refuse, dans le cas de prix jugés aberrants, de redresser ses prix sans modifier le montant total de son offre, l'offre correspondante pourra être rejetée. Le cas échéant, le Maître d'Ouvrage procédera à l'élaboration d'un nouveau classement des seules offres jugées régulières, acceptables et appropriées.
Le Maître d'Ouvrage analysera chaque offre conformément aux dispositions énoncées, ci-avant, et classera les offres, par note globale décroissante. Il retiendra au final l'offre jugée régulière, acceptable, appropriée, dont la note globale sera la plus élevée.
4.3.3. Conclusion du marché
Le marché sera signé sur la base du montant qui a été retenu pour le jugement des offres comme indiqué à l'article 4.3.1 ci-avant, sans que le soumissionnaire ne puisse élever de réclamation. Documents, permettant Lattributian du marché :
Les pièces listées en annexe 1 de l'Acte d'Engagement pourront être remises ultérieurement à ceux demandés dans le dossier d'offre, mais devront être impérativement transmises au Maître d'Ouvrage par le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché au plus tard dans un délai de dix (10) jours à compter de la demande du Maître d'Ouvrage. A défaut de transmission des pièces concernées, son offre pourra être rejetée. Le soumissionnaire suivant au titre du classement des offres sera alors sollicité pour transmettre ces mêmes pièces avant que le marché ne lui soit éventuellement attribué.
Ces pièces sont déposées sur la plateforme en ligne à l'adresse suivante http://www.eattestations.com. Cette plateforme est mise à disposition gratuitement par le Maître d'Ouvrage pour tout soumissionnaire. L'attributaire pressenti devra se connecter sur l'espace ' Déclarant ' qui lui est dédié. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d'Ouvrage peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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4.3.4. Informations aux soumissionnaires non retenus
Le Maître d'Ouvrage avise les autres soumissionnaires du rejet de leur offre.
4.3.5. Sanctions en cas d'informations inexactes
L'inexactitude des déclarations établies par le soumissionnaire et jointe à son offre pourra entraîner les sanctions suivantes :
- résiliation du marché,
- exclusion temporaire des cinq prochaines consultations de nature similaire lancées par le Maître d'Ouvrage.
4.3.6. Sanctions en cas de dédit d'un soumissionnaire sur son offre
Après ouverture des plis, le Maître d'Ouvrage se réserve le droit d'écarter des cinq (5) prochaines consultations de nature similaire, tout soumissionnaire qui se serait désengagé sur les conditions de son offre ou aurait refusé de signer le marché qui lui aurait été attribué. Le Maître d'Ouvrage pourra également exiger la réparation du préjudice subi.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE DEPOT DES PLIS
La procédure étant dématérialisée, le dépôt des plis est possible EXCLUSIVEMENT au travers de la plateforme de dématérialisation d'ASF accessible depuis l'adresse suivante : https://con$ultation$-asf.safetender.com, et ce, avant la date et l'heure limites de dépôt fixées au :
02/12/2024 avant 16h00.
Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu'à l'attribution du marché
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme, aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les plis déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées ' sous-dossiers ' (Cf. article 3.2 du présent règlement de consultation) ; à savoir :
1er dossier ' CANDIDATURE Nom opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques '.
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2ème dossier ' OFFRE Nom opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques '.
AVERTISSEMENT
Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli ' en dernière minute ' et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation.
La durée de l'opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s'organiser afin que leurs offres soient transférées en totalité sur la plateforme avant la date et l'heure limites de dépôt. Sinon, les offres seront considérées hors délai.
En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit
- l'adresse suivante : [email protected].
par téléphone, au 0825001326.
Le candidat contactera prioritairement le service support par courriel à l'adresse susmentionnée à des fins de tracabilité (obtention d'un ticket), puis par téléphone dans un second temps.
La plateforme de dématérialisation n'impose pas de certificat pour déposer un pli.
Toutefois, afin de satisfaire à l'obligation de signature de certains documents, notamment définie à l'article 3.2.2 du Règlement de consultation, les candidats doivent :
Soit signer de facon électronique les documents concernés dans la mesure où ils détiennent un certificat électronique RGS ou équivalent (conforme aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité). Le niveau minimum de sécurité exigé est -- (deux étoiles).
Les candidats pourront alors utiliser l'outil de signature mis à la disposition par la plateforme de dématérialisation pour signer électroniquement via leur certificat lesdits documents lors du dépôt.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature électronique d'un dossier compressé (.zip) ne permet pas de signer les documents composant ce dossier zippé. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé individuellement.
Soit successivement signer de facon manuscrite les documents concernés, les dématérialiser (scan,.), puis les déposer sur la plateforme de dématérialisation.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute signature (électronique ou manuscrite) doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est le représentant légal de l'opérateur économique ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal de l'opérateur économique.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. En conséquence, le mandataire d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints, signe seul la candidature et/ou l'offre au nom du groupement. Chaque groupement d'opérateurs économiques devra présenter un pli numérique unique regroupé en un seul envoi.
Il est demandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes :
- Les formats des fichiers envoyés ne pourront être que ' .doc/.rtf/.pdf/.xls/.dwg/.zip ',
- Ne pas utiliser certains formats notamment les ' exe ',
- Ne pas utiliser certains outils comme notamment les macros,
- Tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à la charge du candidat dépositaire.
Les documents transmis par voie électronique pourront être rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que le marché éventuellement rematérialisé (version papier) pourra faire l'objet d'une signature manuscrite.
En parallèle du dépôt obligatoire par voie électronique, les candidats ont la faculté de faire parvenir à ASF, à l'adresse mentionnée à l'article 1, avant la date et l'heure limites précitées, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde des documents déposés sur la plateforme de dématérialisation. Le cas échéant, cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible ' copie de sauvegarde ', ainsi que le nom du soumissionnaire et l'identification de la procédure concernée. Le contenu de la copie de sauvegarde doit être en tous points identiques au contenu du pli principal déposé par voie électronique.
ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de dépôt des plis, une demande qui devra être posée par le biais de la plateforme https://consultations-asf.safetender.com .
Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Dans la mesure où cette demande sera jugée recevable par le Maître d'Ouvrage, une réponse sera alors adressée au plus tard 6j avant la date limité fixée pour la réception des plis à tous les candidats via la plateforme précitée.
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ARTICLE 7 : VISITE SUR LES LIEUX D'EXECUTION DU MARCHE
Les candidats sont informés que le Maître d'Ouvrage n'organisera aucune visite sur les lieux d'exécution du marché.
ARTICLE 8 : SIGNATURE ET NOTIFICATION DU MARCHE
Après mise au point du marché, ASF entend faire signer l'Acte d'Engagement par l'attributaire au moyen de l'outil de signature électronique qualifiée DocuSign, via une solution d'identification à distance. Il est précisé que l'Acte d'Engagement est accompagné de toutes les pièces contractuelles constituant le marché.
La solution d'identification à distance mise en oeuvre par DocuSign ne nécessite aucun équipement spécifique. Elle est gratuite pour le signataire et rendue disponible sur les terminaux tablette et smartphone.
Le Responsable du Marché signe à son tour l'Acte d'Engagement au moyen de l'outil de signature électronique qualifiée DocuSign. Cette signature génère un certificat des signatures.
Chacun des signataires recoit un message électronique de DocuSign contenant un lien hypertexte permettant d'accéder à toutes les pièces contractuelles constituant le marché ainsi qu'au certificat des signatures. La date mentionnée sur le certificat des signatures vaut date de notification du marché.
ASF se réserve la possibilité de transmettre d'une autre manière dématérialisée les fichiers particulièrement volumineux (dossiers de plans.) qui ne pourraient être mis à disposition via DocuSign. L'attributaire (titulaire du marché) recoit confirmation de cette transmission à part au moyen de la plateforme de dématérialisation Safetender.
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LISTE DES ANNEXES :
Annexe 1 : Tableau des qualifications et/ou references (équivalences des qualifications) (a COMPLETER ET A DUPLIQUER POUR CHAQUE QUALIFICATION)
Annexe 2 : Liste de travaux de meme nature que ceux objet du marche (a compléter)
Annexe 3 : Sous-detail de prix (a compléter)
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Annexe 1 : Tableau des qualifications et/ou references (équivalences des qualifications)

Tableau no 1 : Tableau des qualifications et / ou équivalences (à remplir pour chaque qualification demandée)
QUALIFICATION ---- ou équivalence apportée par une ou plusieurs références (sous-dossier C du Règlement de Consultation)
Désignation de l'entreprise qui apporte la qualification ou la référence demandée dans le cadre de la présente candidature Certificat de qualification (1) En l'absence de la qualification demandée, références considérées comme équivalentes Certificat de capacité
Nom de l'entreprise Intervient en qualité de (1) OUI non Année Montant ? HT Descriptif des travaux Oui (2) non
Entreprise unique ou mandataire d'un groupement Cotrai tante Sous-traitante
- 1) Cocher la case correspondante
- 2) Si oui, certificat de capacité à fournir en annexe du présent tableau
Annexe 2 : Liste de travaux de meme nature que ceux objet du marche

Tableau no 2 : Liste de travaux de même nature que ceux objet du marché (Sous-dossier C du Règlement de Consultation)
Nom de l'entreprise qui apporte une référence Sous-traitant (1) REFERNCES (maximum 5) Année Montant ? HT Descriptif des travaux Certificat de capacité Oui non (2)
- 1) S'il s'agit d'un sous-traitant, cocher la case
- 2) Fournir les certificats de capacité en annexe du tableau
Annexe 3 : Sous-detail de prix (a compléter)