PHASE_COMMINATOIRE_AMIABLE_06.

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-88952


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DDFIP ALPES MARITIMES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PHASE_COMMINATOIRE_AMIABLE_06
Description : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Alpes-Maritimes.
Identifiant de la procédure : 5d0109bf-4a24-4845-9e2f-4b1b538f30d5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 bis Rue Delille
Ville : Nice
Code postal : 06073
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PHASE_COMMINATOIRE_AMIABLE_06
Description : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Alpes-Maritimes.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 bis Rue Delille
Ville : Nice
Code postal : 06073
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/10/2025
Date de fin de durée : 08/10/2028

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : -Adéquation entre les moyens mis en oeuvre par le candidat pour réaliser la prestation -Moyens mobilisés par le candidat pour procéder à la réalisation de la phase comminatoire -Fréquence et stratégie d'utilisation de ces moyens pour un dossier donné -Fréquence de la restitution des états récapitulatifs des dossiers traités et de toutes informations utiles aux comptables -Délais de reversement des sommes recouvrées

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DDFIP ALPES MARITIMES
Organisation chargée des procédures de recours : DDFIP ALPES MARITIMES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DDFIP ALPES MARITIMES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DDFIP ALPES MARITIMES
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 15 B RUE DELILLE
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0634339178
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 08611015-3c05-40be-a156-37380a763351 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/08/2025 à 11:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2025