Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75, 77, 91, 94, 92, 95
Annonce n° 24-146047
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint-Denis
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PHASE CANDIDATURE - Mission de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement intérieur des locaux du futur Centre Municipal de Santé de la Plaine
Description : Il s'agit de la Phase Candidature concernant le marché sur la Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement intérieur des locaux du futur Centre Municipal de Santé de la Plaine comprends essentiellement les missions de comprendra les éléments de mission suivantes : -Mission de base : Esquisse (ESQ), Avant-projet sommaire (APS), avant-projet définitif (APD), Projet (PRO)-DCE, ACT, DET-VISA, AOR -Missions complémentaires : mission ordonnancement pilotage et coordination (OPC), mission mobilier, pour les deux tranches optionnelles : TO1 : Réalisation de réunions d'interface TO2 : Reprise du DCE
Identifiant de la procédure : e7e4edf2-055d-480f-be97-10a8a0d6c310
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec Négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : Procédure avec Négociation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Article L. 2124-1, L. 2124-3 et R. 2124-3 - Code de la Commande Publique
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PHASE CANDIDATURE - Mission de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement intérieur des locaux du futur Centre Municipal de Santé de la Plaine
Description : Il s'agit d'une mission de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement intérieur des locaux du futur Centre Municipal de Santé de la Plaine.
Identifiant interne : 202412041453
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 29 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Procédure avec négociation
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : MINIMUM REQUIS: Architecte mandataire, titulaire d'un diplôme DPLG ou HMONP :
Description : Au titre des capacités techniques et professionnelles, les compétences minimales attendues des équipes de concepteurs seront les suivantes : Architecte mandataire, titulaire d'un diplôme DPLG ou HMONP.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère 1: Une lettre de motivation mettant en avant la motivation du candidat à travailler avec la ville de Saint-Denis dans le cadre de ce projet et de souligner les aspects du projet qui retiennent son attention (20%)
Description : CF RAPC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère 2 : L'expérience et qualification professionnelle du groupement d'entreprises (40%)
Description : L'expérience et qualification professionnelle du groupement d'entreprises relative aux compétences attendues suivantes, individuellement ou en groupement : Architecte (DPLG - HMONP), BET Sureté, BET thermique et fluide, OPC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère 3 : Trois (3) références détaillées et similaires à l'objet du marché en termes de surface, d'équipement dans le domaine de la santé et en milieu urbain dense (40%)
Description : CF. RAPC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/01/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : 92993941100013
Adresse postale : 2 place victor hugo BP 269
Ville : Saint-denis cédex 01
Code postal : 93205
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149336879
Profil de l'acheteur :
https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 130 006 869 00015
Département : Seine-Saint-Denis
Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse internet :
http://montreuil.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0e29734f-b4af-48fe-98fd-9d58cce2f065 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/12/2024 à 14:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/12/2024
