PHASE CANDIDATURE - FOURNITURES, SERVICES DE MAINTENANCE ET PRESTATIONS POUR LA PRODUCTION D'AIR POUR TRAMWAY L1 (TRAMWAY).

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-80168


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie Ligne d'Azur (06)
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PHASE CANDIDATURE - FOURNITURES, SERVICES DE MAINTENANCE ET PRESTATIONS POUR LA PRODUCTION D'AIR POUR TRAMWAY L1 (TRAMWAY)
Description : PHASE CANDIDATURE - FOURNITURES, SERVICES DE MAINTENANCE ET PRESTATIONS POUR LA PRODUCTION D'AIR POUR TRAMWAY L1 (TRAMWAY)
Identifiant de la procédure : 931ff872-990e-4b00-8171-9b5889deade5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Le marché public est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites de 2 ans sans que la durée totale n'excède 8 ans.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché a pour objet la fourniture et les services de maintenance et prestations pour la production d'air pour Tramway L1 (tramway). Il fait suite à la déclaration sans suite du marché : « fourniture de pièces détachées et de services de maintenance pour les lignes de tramway et de bus de la régie ligne d'azur - lot 15 Fournitures, services de maintenance et prestations pour la production d'air pour Tramway L1 (tramway)».

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : forme : accord-cadre à marché subséquent procédure : procédure avec négociation
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PHASE CANDIDATURE - FOURNITURES, SERVICES DE MAINTENANCE ET PRESTATIONS POUR LA PRODUCTION D'AIR POUR TRAMWAY L1 (TRAMWAY)
Description : PHASE CANDIDATURE - FOURNITURES, SERVICES DE MAINTENANCE ET PRESTATIONS POUR LA PRODUCTION D'AIR POUR TRAMWAY L1 (TRAMWAY)
Identifiant interne : 25104

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Options :
Description des options : Le marché public est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites de 2 ans sans que la durée totale n'excède 8 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : voir pièces du marché

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché public est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites de 2 ans sans que la durée totale n'excède 8 ans.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : voir les pièces du marché
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de sa durée de validité. Les marchés subséquents étant multi-attributaires et sont attribués aux 3 entreprises retenues au stade de l'accord-cadre (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) après remise en concurrence des titulaires. Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre peuvent compléter ses dispositions sans les modifier substantiellement.
Montage financier : les modalités de paiement sont précisés dans le marché
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat : 1. Le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le délai pour agir est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension prévues aux articles L521-1 et R522-1 du Code de justice administrative. 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : régie ligne d'azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : régie ligne d'azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : régie ligne d'azur
Organisation qui traite les offres : régie ligne d'azur

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement : 79403021300019
Adresse postale : RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 493165252
Télécopieur : +33 493887214
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : régie ligne d'azur
Numéro d'enregistrement : 79403021300019
Ville : nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 193165252
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de NICE
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Ville : nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : CCIRA
Numéro d'enregistrement : 171 300 007 00019
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : db5cbd02-8ba3-43d5-ac86-1247c1d110fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/07/2025 à 10:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2025