Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-115517
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville du Havre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760351300011
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76084
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1724668
Identifiant interne de la consultation : 25AS-VDH-1948-U
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 235194436
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/i mprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Formulaire Dc2 : Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :
https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/i mprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des livraisons spécifiées : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville du Havre
Critères d'attribution : Valeur technique minimale sur la présentation générale de l'offre notée sur 10 : 1
Qualité gustative des produits notée sur 10 : 5
Critère de prix noté sur 10 : 4
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Petits fours surgelés traiteur pour réceptions et buffets
Code CPV principal - Descripteur principal : 55520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.
* Forme et montant du marché Cf article 2-3 du RC:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
La consultation est passée sans minimum et avec un montant maximum annuel : 70 000 euro(s) HT.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Lieu principal d'exécution du marché : 1517 Place de l'Hôtel de ville 76600 - LE HAVRE
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 55000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
* Durée du marché - Délai d'exécution Cf article 4-2 du RC:
Durée du marché:
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 11/12/2025 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. Il sera tacitement reconductible 2 fois par période d'un an soit pour une durée maximale de 3 ans.
Délai d'exécution:
Les délais d'exécution correspondent au délai de livraison. Le délai de livraison ne devra pas dépasser 3 jours ouvrés, à compter de la date à laquelle est passée la commande par téléphone, mail ou tout autre mode de transmission, ou le délai indiqué par le candidat à l'acte d'engagement s'il est inférieur à 3 jours ouvrés.
* Négociation Cf article 8.
* Annexe: clause de dématérialisation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025
