Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 24-145429
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Orléans
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21450234600015
Ville : Orléans
Code postal : 45040
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1578905
Identifiant interne de la consultation : V24A0206
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 238784030
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (
http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;
- Un formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise;
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années(avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations apprécié au regard de la décomposition de prix global et forfaitaire et du bordereau des prix unitaire. Le détail des sous critères est indiqué dans la partie "renseignements complémentaires". : 50%
Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique d'intervention et des moyens humains et matériels proposés pour l'exécution des prestations. : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PETITE ENFANCE - PRESTATION D'ASSISTANCE TECHNIQUE, FINANCIÈRE ET JURIDIQUE A LA PROCÉDURE DE PASSATION D'UN CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA CRÈCHE DES CHATS FERRES
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière dans le cadre du renouvellement de la concession de service public pour la gestion de la crèche des chats ferrés.
Elle donnera lieu à un marché public ordinaire, non alloti et à prix mixte avec une partie des prestations rémunérée à prix forfaitaire et une autre partie des prestations rémunérée à prix unitaires, exécutée au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Lieu principal d'exécution du marché : Orléans Ville 45000 - ORLEANS
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : =>Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=>La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=>Visite : La remise des offres n'est pas subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché.
=>Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=>Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
A noter que des compétences spécifiques sont attendues telles que citées dans le règlement de consultation.
=>Durée : La durée du marché court de sa notification à l'admission des prestations de la partie traitée à prix global et forfaitaire et des prestations de la partie traitée à prix unitaires.
=>Sous critères du critère n°1 - Prix des prestations :
* Sous-critère n°1 : prix apprécié au regard du montant total de la décomposition de prix global et forfaitaire (sous pondération : 45 %);
* Sous-critère n°2 : prix apprécié au regard du bordereau des prix unitaires (sous-pondération : 5 %)
=>Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
[email protected]
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/12/2024
