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- Référence : 2400051.
- Intitulé : 24.PA.CS.079.
Objet : Permanences d'accès au droit dans les Points d'Accès au Droit et la Maison de Justice et du Droit du Territoire d'Est Ensemble
- Organisme : Etablissement Public Territorial Est Ensemble
- Entité publique : Etablissement Public Territorial Est Ensemble
- Service : - Etablissement Public Territorial Est Ensemble
- Type d'annonce : Avis d'appel public à la concurrence
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : 8.
- Lots
- Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
- Code CPV : 79140000 (Code principal)
79100000
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée
- Date de publication : 14 Nov. 2024.
Détails de l'Allotissement :
- Lot 1 : Aide aux victimes
Catégorie: Services
Description: La consultation a pour but d'assurer des permanences d'aide à l'accès au droit au sein des lieux qui relèvent de la compétence territoriale (en lien étroit avec les villes du territoire). Les permanences concernées par la présente consultation sont les permanences financées par Est Ensemble, à l'exclusion des permanences assurées à titre gratuit, ou assurées par les signataires de la convention constitutive de la MJD ou des conventions relatives aux Points-justices.
CPV: 79140000 (Code principal)
79100000
Taille de l'entreprise / Statut ESS et IAE: -Lot 2 : Avocat généraliste
Catégorie: Services
Description: La consultation a pour but d'assurer des permanences d'aide à l'accès au droit au sein des lieux qui relèvent de la compétence territoriale (en lien étroit avec les villes du territoire). Les permanences concernées par la présente consultation sont les permanences financées par Est Ensemble, à l'exclusion des permanences assurées à titre gratuit, ou assurées par les signataires de la convention constitutive de la MJD ou des conventions relatives aux Points-justices.
CPV: 79140000 (Code principal)
79100000
Taille de l'entreprise / Statut ESS et IAE: -Lot 3 : Droit de la consommation et du surendettement
Catégorie: Services
Description: La consultation a pour but d'assurer des permanences d'aide à l'accès au droit au sein des lieux qui relèvent de la compétence territoriale (en lien étroit avec les villes du territoire). Les permanences concernées par la présente consultation sont les permanences financées par Est Ensemble, à l'exclusion des permanences assurées à titre gratuit, ou assurées par les signataires de la convention constitutive de la MJD ou des conventions relatives aux Points-justices.
CPV: 79140000 (Code principal)
79100000
Taille de l'entreprise / Statut ESS et IAE: -Lot 4 : Droit des étrangers
Catégorie: Services
Description: La consultation a pour but d'assurer des permanences d'aide à l'accès au droit au sein des lieux qui relèvent de la compétence territoriale (en lien étroit avec les villes du territoire). Les permanences concernées par la présente consultation sont les permanences financées par Est Ensemble, à l'exclusion des permanences assurées à titre gratuit, ou assurées par les signataires de la convention constitutive de la MJD ou des conventions relatives aux Points-justices.
CPV: 79140000 (Code principal)
79100000
Taille de l'entreprise / Statut ESS et IAE: -Lot 5 : Droit des femmes et de la famille
Catégorie: Services
Description: La consultation a pour but d'assurer des permanences d'aide à l'accès au droit au sein des lieux qui relèvent de la compétence territoriale (en lien étroit avec les villes du territoire). Les permanences concernées par la présente consultation sont les permanences financées par Est Ensemble, à l'exclusion des permanences assurées à titre gratuit, ou assurées par les signataires de la convention constitutive de la MJD ou des conventions relatives aux Points-justices.
CPV: 79140000 (Code principal)
79100000
Taille de l'entreprise / Statut ESS et IAE: -Lot 6 : Droit du logement
Catégorie: Services
Description: La consultation a pour but d'assurer des permanences d'aide à l'accès au droit au sein des lieux qui relèvent de la compétence territoriale (en lien étroit avec les villes du territoire). Les permanences concernées par la présente consultation sont les permanences financées par Est Ensemble, à l'exclusion des permanences assurées à titre gratuit, ou assurées par les signataires de la convention constitutive de la MJD ou des conventions relatives aux Points-justices.
CPV: 79140000 (Code principal)
79100000
Taille de l'entreprise / Statut ESS et IAE: -Lot 7 : Droit du travail
Catégorie: Services
Description: La consultation a pour but d'assurer des permanences d'aide à l'accès au droit au sein des lieux qui relèvent de la compétence territoriale (en lien étroit avec les villes du territoire). Les permanences concernées par la présente consultation sont les permanences financées par Est Ensemble, à l'exclusion des permanences assurées à titre gratuit, ou assurées par les signataires de la convention constitutive de la MJD ou des conventions relatives aux Points-justices.
CPV: 79140000 (Code principal)
79100000
Taille de l'entreprise / Statut ESS et IAE: -Lot 8 : Ecrivain public
Catégorie: Services
Description: La consultation a pour but d'assurer des permanences d'aide à l'accès au droit au sein des lieux qui relèvent de la compétence territoriale (en lien étroit avec les villes du territoire). Les permanences concernées par la présente consultation sont les permanences financées par Est Ensemble, à l'exclusion des permanences assurées à titre gratuit, ou assurées par les signataires de la convention constitutive de la MJD ou des conventions relatives aux Points-justices.
CPV: 79140000 (Code principal)
79100000
Taille de l'entreprise / Statut ESS et IAE: -
