258580-2026 - Mise en concurrence
258580-2026.
258580-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès - Pavillons France Global Europe
OJ S 74/2026 16/04/2026.
Avis de marché - régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: BUSINESS FRANCE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Pavillons France Global Europe
Description: Le présent marché a pour objet la production, la construction et la gestion des exposants de pavillons France organisés par Business France sur les salons en Europe et au Royaume-Uni en 2027-2028 et possiblement en 2029 et 2030.
Identifiant de la procédure: 73907c9d-f1d7-45ca-8583-5b5187451242.
Identifiant interne: CS26.05.
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Documents de marché
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 77 boulevard Saint Jacques
Ville: Paris
Code postal: 75014.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Pavillons France Global Europe
Description: Le présent marché a pour objet la production, la construction et la gestion des exposants de pavillons France organisés par Business France en Europe et au Royaume-Uni en 2027-2828 et possiblement en 2029 et 2030. La prestation inclue : La fabrication, préparation des éléments nécessaires au projet, Le transport, la manutention et la logistique des éléments, La construction du pavillon (montage et démontage), La maintenance pendant la durée du salon, Le nettoyage de fin de montage et démontage, La maintenance et le stockage entre les salons des éléments standards et sur mesure spécialement construits pour Business France, La gestion des exposants, Le suivi relationnel et administratif, et les assurances.
Identifiant interne: CS26.05.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Exécution dans plusieurs pays de l'Europe dont: Royaume-Uni; Pologne; Portugal; Espagne; Italie; Allemagne; Belgique; Pays-Bas; Danemark; Suisse; Autriche
5.1.3.Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 23 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 20/05/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais légaux en vigueur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BUSINESS FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: BUSINESS FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: BUSINESS FRANCE
Organisation qui traite les offres: BUSINESS FRANCE
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: BUSINESS FRANCE
Numéro d'enregistrement: 45193005100052.
Département: Service Achats et Marchés
Adresse postale: 77 boulevard Saint Jacques 77 boulevard Saint Jacques
Ville: Paris
Code postal: 75014.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service Achats et Marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140733843.
Adresse internet: http://www.businessfrance.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marchespublics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75001.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Juge administratif
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c9650e4a-3c52-4ccf-a454-6fc155fa26f9 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Sous-type d'avis: 20
Date d'envoi de l'avis: 15/04/2026 10:03:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 258580-2026.
Numéro de publication au JO S: 74/2026.
Date de publication: 16/04/2026