-HABITAT SUD ATLANTIC VENTE HLM
Dans le cadre du dispositif
- art. L 443-11 et R 443-12 du CCH)
Annonce valable du 12 mai au 23 juin 2023.
Pavillon T3, hameau des Fontaines à Bayonne, 8, allée de la Fontaine-de-Bernin, no4,66 m2 . Copropriété de 28 lots, charges estimees 360 ?/an DPE locatif C GES locatif D
Prix de vente avec dispositif bail réel solidaire 111 : Public prioritaire 121 -200426 ? , autre public -222696 E + paiement d'une redevance mensuelle de 50,40 ? par mois.
Les offres d'achat (3) sont à remettre à Habitat Sud Atlantic :
Par mail à l'adresse suivante :
[email protected] accompagné du formulaire dûment complété et des pièces demandées Par remise en mains propres contre récépissé daté au siège d'HSA.
Les offres adressées par tout autre moyen (courrier postal, dépôt boîte aux lettres HSA.) ne seront pas acceptées
Renseignements :
[email protected] -05 59 58 40 84 -
www.immobilier.habitatsudatlantic fr
Les visites seront fixées par le service accession, après validation des dossiers par ordre de priorité. (1) Sous conditions de plafonds de ressources.
- 2) Public prioritaire . locataires d'un parc social du département 64 et gardiens d'immeuble
- 3) Offres sous réserve d'application des modalités définies conformément aux dispositions de la loi Elan du 23 novembre 2018 et de son décret d'application du 15 novembre 2019 (L443-11 alinéa III du CCH) L'ordre de priorité est codifié à l'article L 443-11 du CCH. Ces dispositions sont consultables sur notre site Internet
www.immobiher habitatsudatlantic.fr