Patrimoine de l'OPH de la Métropole du Grand Nancy - Prestations d'entretien des systèmes de fermetures automatiques, semi-automatiques et des installations de domotique.

Patrimoine de l'OPH de la Métropole du Grand Nancy - Prestations d'entretien des systèmes de fermetures automatiques, semiautomatiques et des installations de domotique - 3 lots - Règlement de consultation
Ohl Office Métropolitain de l'habitat
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY 32 rue Saint Léon - 54000 NANCY
RÈGLEMENT DE CONSULTATION
OBJET DE L'ACCORD-CADRE :
Patrimoine de l'OPH de la Métropole du Grand Nancy - Prestations d'entretien des systèmes de fermetures automatiques, semi-automatiques et des installations de domotique
Lot no01 Portes, portails et barrières, pour stationnement automobile Marché no 2025-15.
Lot no02 Motorisation de portes et portes automatiques pour piétons, plateformes élévatrices pour PMR Marché no 2025-16.
Lot no03 Domotique pour logement PMR (logements et parties communes) Marché no 2025-17.
ACCORD-CADRE PASSÉ SELON UN APPEL D'OFFRES OUVERT
- Articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique)
Date limite de remise des offres : le jeudi 30 octobre 2025 à 12h00 , délai de rigueur
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ARTICLE 1-IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Le pouvoir adjudicateur est :
OPh de la Métropole du Grand Nancy
32, rue Saint Léon
CS 95418.
54054 NANCY CEDEX
L'OPh de la Métropole du Grand Nancy est représenté par son Directeur Général en exercice.
ARTICLE 2-PROCÉDURE DE PASSATION
Le présent accord-cadre est passé selon un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 1o du Code de la Commande Publique.
La personne publique pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés.
ARTICLES-PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU MARCHÉ PUBLIC

3.1. Objet du marché public

Patrimoine de l'OPH de la Métropole du Grand Nancy - Prestations d'entretien des systèmes de fermetures automatiques, semi-automatiques et des installations de domotique.
Code CPV général 50710000-5 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Code CPV additionnel 50712000-9 Services de réparation et d'entretien mécaniques de bâtiment

3.2. Forme de l'accord-cadre

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1, R. 21622, R. 2162-4 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique.
Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire.

3.3. Délai d'exécution prévisionnel

Le délai d'exécution de l'accord-cadre part à compter de sa date de notification, pour une entrée en vigueur prévue le 1 er janvier 2026. Il est conclu jusqu'au 31 décembre 2026.
Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an. Cette reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, il en informe préalablement le titulaire au moins 3 mois avant la date anniversaire de reconduction.
Le délai d'exécution est mentionné aux pièces contractuelles. Il ne peut être modifié.

3.4. Allotissement

Le présent accord-cadre fait l'objet de l'allotissement suivant :
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Lot no01 Portes, portails et barrières, pour stationnement automobile Marché no 2025-15.
Lot no02 Motorisation de portes et portes automatiques pour piétons, plateformes élévatrices pour PMR Marché no 2025-16.
Lot no03 Domotique pour logement PMR (logements et parties communes) Marché no 2025-17.

3.5. Seuil des commandes

Les seuils des commandes sont les suivants :
LOT Montant minimum sur la durée éventuelle totale de l'accord-cadre en ? HT Montant maximum sur la durée éventuelle totale de l'accord-cadre en ? HT
Lot no01 SANS MONTANT MINIMUM 200 000,00 ? HT
Lot no02 SANS MONTANT MINIMUM 60 000,00 ? HT
Lot no03 SANS MONTANT MINIMUM 36 000,00 ? HT

3.6. Description des prestations

Les prestations à effectuer sont décrites dans les documents de l'accord-cadre et notamment le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et visent à sélectionner un prestataire par lot qui prendra en charge les prestations de maintenance préventive et curative.

3.7. Lieu d'exécution

Les lieux d'exécution ou d'intervention sont sur l'ensemble du Patrimoine de l'OPH de la Métropole du Grand Nancy et plus particulièrement ceux mentionnés dans les annexes au Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans les différents Bordereaux des Prix Unitaires.
ARTICLE 4-OPTIONS - VARIANTES - PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES

4.1. Options

- Le présent accord-cadre est renouvelable 3 fois tacitement (voir article 3.3 du présent document). Les modalités de non-reconduction sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières de l'accord-cadre ;
- Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.

4.2. Variantes

Les mentions des documents de consultation sont toutes qualifiées d'intangibles. Les offres variantes ne seront pas prises en considération.

4.3. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

SANS OBJET.
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ARTICLE 5 -QUALITÉ DE L'ATTRIBUTAIRE
Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements. Seulement, en cas de candidature par un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'OPh de la Métropole du Grand Nancy (article R. 214224 du Code de la Commande Publique).
Il est interdit pour un candidat de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas d'identification du même candidat dans plusieurs candidatures, l'ensemble des candidatures concernées seront éliminées.
ARTICLES-ÉCHANTILLON
SANS OBJET.
ARTICLE?-VISITE DE SITE
Les candidats pourront librement aller observer les équipements sur les sites définis en annexe du CCTP. Au besoin les candidats peuvent s'adresser par mail à l'adresse polehabitatet [email protected] pour récupérer un badge leur permettant d'accéder au site.
ARTICLES-DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE)

8.1. Contenu du dossier de consultation

- L'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) ;
- Le présent Règlement de Consultation (RC) ;
- L'acte d'engagement (AE) propre à chaque lot ;
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et son annexe relative à la confidentialité et à la protection des données ;
- Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)/Détail Quantitatif Estimatif (DQE) propre à chaque lot ; -Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes :
- Annexe 1 - Liste des équipements ;
- Annexe 2 - Cahier détaillé équipements ;
- Annexe 3 - Exemple de fiche d'intervention ;
- Annexe 4 - Exemple de fiche d'affichage ;
- Les modèles de formulaire DC1 et DC2 issus de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance ;
- Le modèle de déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner ;
- La fiche de renseignement fournisseur ;
- La charte d'engagement qualité (charte prestataire).
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est gratuitement mis à disposition des candidats à l'adresse suivante : www.achatpublic.com .
Au cas où l'une de ces pièces mentionnées manquerait dans le dossier, le candidat devra en aviser sans délai la personne citée à l'ARTICLE 14 - du présent règlement de la consultation. À défaut, il ne sera pas fondé à se plaindre de leur absence.
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8.2. Modification de détail au dossier de consultation

L'OPh de la Métropole du Grand Nancy se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
ARTICLE 9-CANDIDATURE ET OFFRES

9.1. Pièces demandées à l'appui des candidatures

9.1.1. Dossier de candidature

Le dossier de candidature à remettre par les candidats comprend les pièces suivantes :

9.1.1.1. Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur

- Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité de l'accord-cadre précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 mis à jour du 01/04/2019). En cas de groupement, cette candidature est commune ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ( modèle disponible dans le DCE ).

9.1.1.2. Capacité économique et financière

- La mention de son chiffre d'affaire au cours des trois derniers exercices (modèle recommandé : formulaire DC2 mis à jour le 01/04/2019).

9.1.1.3. Capacités techniques et professionnelles

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise , et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés ou d'accords-cadres de même nature ;
- 3 références précises (date, destinataire public ou privé, montant : en cas de réalisation en groupement, la part effectivement assumée par le candidat) de même nature et volume que l'objet de l'accord-cadre datant de moins de 3 ans.
Pour présenter leur candidature, les candidats ont la possibilité d'utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible à cette adresse : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr .
Les attestations sur l'honneur doivent être datées et signées par une personne habilitée à engager le candidat.

9.1.2. Dispositions particulières applicables à la cotraitance

L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.
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En cas de candidature en groupement, les documents visés ci-dessus sont à fournir par chaque cotraitant, seul le groupement devant néanmoins présenter l'ensemble des références requises et la lettre de candidature.
Les candidats indiqueront expressément la nature du groupement et le nom du mandataire.
De plus, si le mandataire présente la candidature et l'offre au nom et pour le compte des membres du groupement, il doit justifier disposer des habilitations nécessaires pour les représenter.

9.1.3. Dispositions particulières applicables à la sous-traitance

Si, au moment de l'examen des candidatures le candidat veut se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, il devra joindre à sa propre candidature, pour chaque sous-traitant dont il souhaite se prévaloir :
- Les documents visés ci-dessus relatifs au sous-traitant concerné -à l'exception de la lettre de candidature ;
- Un engagement écrit du sous-traitant précisant que le candidat disposera effectivement de ses capacités pour l'exécution de l'accord-cadre.

9.2. Pièces demandées à l'appui de l'offre

9.2.1. Projet d'accord-cadre

- Un acte d'engagement (AE), en fonction du lot candidaté , dûment complété et daté par les représentants habilités à engager leur société de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires de l'accord-cadre. Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation de sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés à l'accord-cadre, conformément à l'article 5 de la loi du 31 décembre 1975 modifiée, ( cf détail ci-dessous. Si l'acte d'engagement n'est pas initialement remis signé, il peut être signé au plus tard avant l'attribution de l'accordcadre. Dans un tel cas, l'offre remise par le candidat est réputée intangible et ne pourra pas, en conséquence, être modifiée entre la date limite de remise des offres et avant l'attribution de l'accord-cadre. Une telle modification vaudra rejet de l'offre ;
Les cotraitants du groupement joindront en annexe une répartition entre cotraitants par nature de prestation ;
- Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)/ Détail Quantitatif Estimatif (DQE) du lot candidaté - dûment complété. Si le BPU/DQE n'est pas initialement remis signé, il peut être signé au plus tard avant l'attribution de l'accord-cadre. Dans un tel cas, l'offre remise par le candidat est réputée intangible et ne pourra pas, en conséquence, être modifiée entre la date limite de remise des offres et avant l'attribution de l'accord-cadre. Une telle modification vaudra rejet de l'offre ;
- Une note méthodologique établie par le candidat et conforme aux prescriptions du cahier des charges et qui répondra aux critères mentionnés à l'article 10.2 . du présent règlement de consultation. Elle est limitée à 12 pages recto, hors CV, hors page de garde et sommaire. Les pages qui s'étendraient au-delà de cette limite ne seront pas prises en compte pour l'analyse des offres. Il en est de même pour les annexes : elles ne seront pas analysées, quelle que soit leur taille ou leur contenu ;
- La fiche de renseignement fournisseur , elle peut être remise au plus tard avant notification de l'accord-cadre par le titulaire pressenti ;
- La charte prestataire dûment complétée. Sa non-remise à ce stade n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre.
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9.2.2. Dispositions particulières relatives à la sous-traitance

Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat doit fournir à l'appui de son offre, en application de l'article R. 2193-1 du Code de la Commande Publique, une déclaration mentionnant : -La nature des prestations dont la sous-traitance est prévue ;
- Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ;
- Le montant prévisionnel des sommes à payer directement au sous-traitant ;
- Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ;
- Le cas échéant, les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie.
Le candidat remettra également une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion de la procédure de passation.

9.3. Langue et unité monétaire

Les offres doivent être intégralement rédigée en francais et être établies en euros.

9.4. Modalités de remise des offres

9.4.1. Offre électronique

Date limite de remise des offres : le jeudi 30 octobre 2025 , à 12h00, délai de rigueur .
Dans le cadre de cette consultation, la réponse électronique est obligatoire.
Les offres ' papiers ' seront considérées comme irrégulières au sens de l'article L. 2152-2 du Code de la Commande Publique.
Les candidatures et les offres doivent être transmises sur le site www.achatpublic.com .
Lors de la première utilisation de la plateforme de dématérialisation, le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation.
L'utilisateur qui a renseigné l'adresse courriel de contact du candidat sur la plateforme achatpublic.com est responsable des échanges et communications avec l'OPh de la Métropole du Grand Nancy. Il est fortement recommandé de s'y connecter régulièrement et d'y être actif afin que le candidat puisse être informé des derniers échanges, modifications ou précisions concernant l'accord-cadre. Toutes les communications adressées au candidat seront envoyées à cette adresse uniquement. L'OPh de la Métropole du Grand Nancy ne saurait être tenu responsable du manque d'information connu par l'opérateur économique dès lors que les échanges sur la plateforme ont été correctement effectués. En outre, cette transmission sera effectuée selon les modalités suivantes :
- L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée dans le présent règlement ;
- La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre ;
- Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus ;
- Les documents à fournir devront être sous la forme de fichiers informatiques ;
- Seuls les formats de fichiers informatiques de type .pdf, .dxf, .ppt, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .sxw, .sxc, .odc, .odp, .odt, .dwg seront acceptés. Ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format .zip ou .rar. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
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- En cas de problème, la permanence téléphonique de www.achatpublic.com est disponible au 08 92 23 21 20 de 8h30 à 18h30 les jours ouvrables, ou par courriel à l'adresse [email protected] ;
- Si l'offre devait être signée électroniquement par le candidat, celui-ci devra se munir et utiliser un certificat électronique de signature ;
- Le certificat de signature électronique est nominatif et engage son propriétaire. Le titulaire du certificat de signature électronique doit donc être aussi habilité juridiquement à engager contractuellement l'entreprise ou le groupement candidat. Dans le cas contraire, l'offre sera considérée comme non conforme ;
- Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les formats de signature de référence acceptés sont PAdES, CAdES et XAdES ;
- Seuls les certificats RGS sont autorisés.
L'attention des candidats est également attirée sur le fait que :
- Un fichier .zip ou .rar ne vaut pas signature de chacun des documents contenus dans le fichier .zip ou .rar. ;
- Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.

9.4.2. Copie de sauvegarde

Les copies de sauvegarde sont acceptées dans les conditions et limites imposées par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Pour rappel, la copie de sauvegarde peut parvenir sur support papier ou sur support physique électronique (clé USB, CD-ROM, DVD-ROM, .)
Les offres seront envoyées sous pli cacheté.
Les plis devront être remis :
- En main propre contre récépissé, tous les jours ouvrés de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 à l'adresse mentionnée ci-dessous.
OU
- Par voie postale à l'adresse de l'OPh de la Métropole du Grand Nancy :
OPh de la Métropole du Grand Nancy
32, rue Saint Léon
CS 95418.
54054 NANCY CEDEX
Le pli comporte obligatoirement les mentions suivantes :
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CONSULTATION POUR :
Patrimoine de l'OPH de la Métropole du Grand Nancy - Prestations d'entretien des systèmes de fermetures automatiques et semi-automatiques
Lot no . 1 NE PAS OUVRIR - COPIE DE SAUVEGARDE
Entreprise . 2.
La copie de sauvegarde doit impérativement être remise à l'OPh de la Métropole du Grand Nancy avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquées dans le présent règlement de consultation. 9.5. Délai de validité des offres
180 jours à compter de la date de remise des offres.
ARTICLE 10-JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

10.1. Jugement des candidatures

Le pouvoir adjudicateur examine les candidatures conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique.

10.2. Jugement des offres

Seuls seront ouverts les plis qui auront été recus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres.
Toute offre incomplète pourra entraîner son irrégularité et être éliminée.
Les critères de jugement des offres sont pondérés de la facon suivante :

10.2.1. Le critère prix

Le prix des prestations est pondéré à 40 %.
Le critère ' prix des prestations ' sera défini par référence au prix le moins disant en appliquant la formule : (prix moins disant / prix de l'offre) x 40 %.
Pour ce faire, les prix totaux du Détail Quantitatif Estimatif sur la maintenance préventive et sur la maintenance curative/travaux, seront additionnés pour le calcul de la note au critère prix.
La note la plus élevée sera accordée à l'offre financière la plus basse.
Tout rabais ou remise de toute nature qui n'est pas expressément autorisé par le présent règlement de consultation et l'acte d'engagement, ne sera pas pris en compte.

10.2.2. Le critère valeur technique

La valeur technique des prestations est appréciée selon la note méthodologique du candidat et est pondérée à 60 % .
1 Indiquez le nom du lot candidaté 2 Indiquez le nom de l'entreprise
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Les éléments uniquement pris en compte dans le cadre de l'analyse de ce critère sont les informations données par les candidats dans le mémoire méthodologique qui devra être fourni avec l'offre selon les formes exigées à l'article 9.2.1 du Règlement de Consultation . Ces informations seront contractualisées lors de l'acceptation de l'offre par l'OPh. Leur non-respect lors de l'exécution de l'accord-cadre pourra entraîner la mise en oeuvre de mesures coercitives à l'égard de l'attributaire.
La valeur technique est jugée au regard des 5 sous-critères suivants :
Qualité et adéquation des moyens humains et techniques (qualification, formations.) dédiés à la réalisation de la mission Noté sur 10 points
Qualité de l'organisation proposée pour assurer le démarrage et la fin de l'accord-cadre Noté sur 10 points
Qualité et pertinence de l'organisation proposée pour assurer les prestations techniques attendues (période courante et période d'astreinte) Noté sur 14 points
Qualité et pertinence de l'organisation proposée pour assurer les prestations administratives attendues (période courante et période d'astreinte) en particulier pour la gestion des demandes de dépannage, la fourniture des bilans Noté sur 16 points
Qualité et pertinence de l'organisation proposée pour la gestion des communications entre le Titulaire, les personnels OMh du Grand Nancy, les locataires et divers intervenants Noté sur 10 points
Pour une note totale du critère valeur technique sur 60 points , toute note inférieure à 30 points sera éliminatoire.

10.2.3. Synthèse de l'analyse des offres

Les notes obtenues au critère prix et valeur technique seront additionnées pour déterminer la note finale de chaque candidat. Celui qui obtiendra la meilleure note sera considéré comme ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse et comme étant l'attributaire pressenti.
En cas d'égalité totale de points entre plusieurs candidats, le classement sera effectué sur la base du critère ' prix '.
Lors de l'examen des offres, l'OPH de la Métropole du Grand Nancy se réserve le droit de demander aux candidats tous documents et précisions relatifs à la teneur de leurs offres.
En cas d'erreur de calcul ou de report entre les prix unitaires et le montant estimatif en ? HT, l'OPH de la Métropole du Grand Nancy rectifiera le calcul pour l'analyse des offres, en prenant en compte le prix unitaire correspondant en l'appliquant aux quantités estimatives mentionnées.
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ARTICLE 11-NÉGOCIATION
L'OPH de la Métropole du Grand Nancy, après ouverture des plis et analyse des offres initiales, se réserve la possibilité d'engager une négociation avec les candidats, en fonction de leur rang de classement.
Cette négociation pourra porter sur le caractère ' financier ' et/ou ' technique ' de l'offre, dans le respect des règles du secret industriel et commercial.
Le candidat pourra alors adresser une seconde proposition dans les délais qui lui seront précisés ou purement et simplement confirmer sa première offre.
Cette phase peut se reproduire jusqu'à une troisième proposition.
L'objet de ces négociations est d'affiner et d'optimiser la proposition de chaque candidat sans que des éléments de réponse d'un candidat ne soient communiqués à un autre.
Tous les candidats admis à la négociation, y participeront jusqu'au terme de celles-ci sauf à se retirer volontairement.
La négociation pourra se dérouler, au choix du pouvoir adjudicateur, par écrit ou par rencontre avec le candidat au siège de l'OPH de la Métropole du Grand Nancy.
Toutefois, en application de l'article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, l'OPH de la Métropole du Grand Nancy se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans avoir engagé de procédure de négociation.
ARTICLE 12 -PIÈCES DEMANDÉES À L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI
Afin de simplifier les démarches administratives, l'OPh de la Métropole du Grand Nancy met à la disposition des entreprises la plateforme www.e-attestations.com.
Cette plateforme a pour objet la mise en ligne des documents que le candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre doit remettre à compter de la demande de la personne publique.
Les modalités de la mise en ligne sur la plateforme www.e-attestations.com seront précisées dans une demande particulière qu'adressera par courriel ou par le biais de www.achatpublic.com , au lien de la consultation, l'OPh de la Métropole du Grand Nancy, à la personne référencée comme interlocuteur privilégié au de la société à laquelle il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre.

12.1. Pour le candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre établi ou domicilié en France Conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la Commande Publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre devra remettre, afin de vérifier qu'il ne se trouve pas dans un des cas des motifs d'exclusion, dans le délai imparti par la pouvoir adjudicateur, les documents suivants :

- L'attestation de vigilance (moins de 6 mois) ;
- Un justificatif d'immatriculation (exemple : Kbis) ;
- La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail ;
- L'attestation de régularité fiscale ;
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
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Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés, en les envoyant par courrier au Siège de l'OPh de la Métropole du Grand Nancy, 32 rue Saint-Léon, 54000 Nancy.

12.2. Pour le candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre établi ou domicilié à l'étranger Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés ci-dessous, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.

12.3. Mesures communes

En application de l'article R. 2144-7 du Code de la Commande Publique, si le candidat pressenti ne peut produire dans le délai imparti les documents demandés dans le présent règlement, il pourra être éliminé par le pouvoir adjudicateur et dans ce cas, le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les documents nécessaires. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'ils subsistent des candidatures recevables ou des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
Tous les documents doivent être établis ou traduits en francais.
Les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an remettent un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, ou, pour les candidats établis hors de France, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Pour la signature de l'Acte d'Engagement (AE), doit être fourni un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, doivent être fournies les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les autres membres du groupement.
L'OPh de la Métropole du Grand Nancy ne disposant pas de certificat de signature électronique aux formats exigés pour les marchés publics, il sera demandé à l'attributaire pressenti de ' rematérialiser ' les pièces contractuelles constitutives de son offre, de les envoyer par courrier ou de les déposer en main propre au Siège de l'Office. Ces pièces devront être signées manuscrite en original et tamponnées , il ne sera accepté aucun scan ou copie de signature .
ARTICLE 13-MODALITÉS PRINCIPALES DE FINANCEMENT
Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique.
Les prix sont définitifs et révisables dans les conditions décrites dans les documents contractuels.
Origine du financement : OPh de la Métropole du Grand Nancy.
ARTICLE 14-AUTRES RENSEIGNEMENTS
Monsieur Pierre GILLET ou Monsieur Vincent THIERY
OPh de la Métropole du Grand Nancy
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Patrimoine de l'OPH de la Métropole du Grand Nancy - Prestations d'entretien des systèmes de fermetures automatiques, semiautomatiques et des installations de domotique - 3 lots - Règlement de consultation
32, rue Saint Léon
CS 95418.
54054 NANCY CEDEX
Téléphone : 03.83.85.70.80 - accueil.
Les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com (profil d'acheteur de l'OPh de la Métropole du Grand Nancy) au lien de la consultation. Aucune réponse ne sera donnée par courriel ou par téléphone si celles-ci peuvent concerner l'ensemble des candidats.
ARTICLE 15-INSTANCES CHARGÉES DE RÉGLER LES LITIGES
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy
5, place de la Carrière
54000 NANCY
Téléphone : 03.83.17.43.43.
Fax : 03.83.17.43.50
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
5, place de la Carrière
54000 NANCY
Téléphone : 03.83.17.43.43.
Fax : 03.83.17.43.50
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy :
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Érignac
54038 NANCY CEDEX
Téléphone : 03.83.34.25.65.
Fax : 03.83.34.22.24.
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