Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 25-111566
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24540060100101
Ville : POMPEY
Code postal : 54340
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37700
Identifiant interne de la consultation : AMGT-57-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laurent TROGRLIC
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats devront justifier des compétences et de qualifications dans les domaines suivants :
- Fonctionnement du bloc local (gouvernance, compétences)
- Urbanisme réglementaire et opérationnel économie foncière
- Outils fonciers
- Cartographie
- Connaissance pédologique
- Animation territoriale
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Définition et mise en oeuvre de la stratégie foncière communautaire Bassin de Pompey-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : l'accompagnement de la collectivité dans :
1) La définition de cette nouvelle stratégie foncière intégrant les données de planification existantes (SRADDET, SCOT, PLUI HD, PCAET) les données économiques, environnementales, habitat, en cohérence avec le projet de territoire et son récit territorial
2) Sa déclinaison dans un plan d'actions réaliste, phasé et chiffré
3) Son organisation des moyens pour en assurer son animation.
Cette intervention doit s'inscrire dans l'ADN d'innovation de Bassin de Pompey, à savoir la coopération-concertation pour fédérer, l'expérimentation, une approche dé silotée et systémique.
Pour garder ce temps d'avance, cette stratégie foncière doit dépasser l'entrée classique par l'habitat et la planification réglementaire pour aussi intégrer les entrées économiques et environnementales afin de répondre aux problématiques locales de territoire périurbain dépourvu de centralité.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Bassin de Pompey
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Via la plateforme :
https://www.xmarches.fr ou par courrier à l'adresse :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
RUE DES QUATRE ÉLÉMENTS - 54340 POMPEY
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025
