Passation de marchés d'assurances pour les besoins de l'EPASE

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée : NC.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

1 : Responsabilité civile pour l'EPASE et ses filiales
2 : Accord-cadre assurances construction
Référence acheteur : ASSURANCES RC-CONSTRUCTION

Type de marché : Services

Procédure : Procédure avec négociation

Code Nuts : FRK25

Lieu principal de prestation : 49 rue de la Montat, 42100 Saint-Etienne

Description : Le lot 1 concerne un contrat d'assurances pour le compte de l'EPASE et de ses filiales. Le lot 2 ne concerne que l'EPASE.

Classification CPV : Principale : 66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme de la procédure :
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 euros
1 : Responsabilité civile et risques annexes - CPV 66516400Responsabilité civile et risques annexes
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30

Acceptation des variantes : Oui

Options : Non

Reconductions : Non
Ce lot a une dure de 5 ans, jusqu'au 31/12/2031. Ce n'est pas un accord-cadre.
2 : Accord Cadre Assurances Construction - CPV 66515000Accord Cadre Assurances Construction
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30

Acceptation des variantes : Oui

Options : Non

Reconductions : Non
L'accord-cadre est exécuté par bons de commande. Son montant maximum est 450 000 euros TTC.

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation :
Lot n° 1 : Responsabilité civile et risques annexes
-  Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : A titre de niveau minimum de capacité, ou équivalent : La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
-  Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire DC1 complété (si la case F1 n'est pas cochée dans le DC1 : Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP), Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Une fiche " informations organisme porteur du risque " (fortement souhaitée)
-  Chiffre d'affaires annuel général : déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ;

Lot n° 2 : Accord Cadre Assurances Construction
-  Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : A titre de niveau minimum de capacité, ou équivalent : La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
-  Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire DC1 complété (si la case F1 n'est pas cochée dans le DC1 :Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP), Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Une fiche " informations organisme porteur du risque " (fortement souhaitée)
-  Chiffre d'affaires annuel général : déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ;
Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Informations sur la négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Critères d'attribution :
Lot n° 1 : Responsabilité civile et risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
-  45 - Valeur technique
-  55 - CotisationLot n° 2 : Accord-cadre Assurances Construction
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
-  45 - Valeur technique
-  55 - Cotisation
Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des candidatures : 28/07/26 à 12h00 au plus tard.

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 31/08/26

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
DCE disponible gratuitement sur le site : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4274 ou http://www.epase.fr (rubrique marchés publics).
Les factures seront à déposer sur Chorus Pro. Paiement en ligne : non.

Base juridique : Directive 2014/24/UE

Il s'agit d'un marché périodique : Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une nouvelle consultation sera lancée en 2031 pour le lot 1 et 2030 pour le lot 2.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 78 14 10 10, Fax : 04 78 14 10 65, mèl : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 78 14 10 10, Fax : 04 78 14 10 65, mèl : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 78 14 10 10, Fax : 04 78 14 10 65, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 26/06/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/06/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info