Marché d'assistance technique à maître d'ouvrage (ATMO) pour la construction et d'une rénovation de la PEP du CP St Etienne

Avis de marché
Département(s) de publication :69, 42, 43, 01, 73, 74, 26, 38
Annonce n° 26-61755


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Interrégionale Services Pénitentiaire de Lyon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d'assistance technique à maître d'ouvrage (ATMO) pour la construction et d'une rénovation de la PEP du CP St Etienne
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La programmation portera sur l'ensemble du projet de construction et réhabilitation de la PEP en vue de la mise au point des documents contenant l'ensemble des informations nécessaires à la consultation des acteurs de la conception-réalisation envisagés
Identifiant de la procédure : 30151381-fd25-4ea2-9220-ef7bdc6462b2
Identifiant interne : 26DAI0017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Maison d'Arrêt de St Etienne La Talaudière Rue de la sauvagère
Ville : La talaudière
Code postal : 42350
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Sans visite sur site "Le dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme Place (https://www.marches-publics.gouv.fr/) peut contenir un dossier crypté dans lequel se trouve des plans et/ou d'autres documents protégés. Ces éléments cryptés seront accessibles aux candidats sur demande via la plateforme Place. Chaque demande devra être accompagnée de l'engagement de confidentialité rempli et signé au nom du candidat. A réception, l'acheteur transmettra au candidat le code de décryptage des plans et/ou d'autres documents protégés. Ce code est personnel, il ne pourra en aucun cas être diffusé à un tiers. Au terme de la consultation, les plans et/ou d'autres documents protégés devront être immédiatement détruits par les candidats"
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché d'assistance technique à maître d'ouvrage (ATMO) pour la construction et d'une rénovation de la PEP du CP St Etienne
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La programmation portera sur l'ensemble du projet de construction et réhabilitation de la PEP en vue de la mise au point des documents contenant l'ensemble des informations nécessaires à la consultation des acteurs de la conception-réalisation envisagés
Identifiant interne : S-PF-1839744

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Maison d'Arrêt de St Etienne La Talaudière Rue de la sauvagère
Ville : La talaudière
Code postal : 42350
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/08/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerkbis document officiel attestant de l'existence juridique d'une entrepriselettre de candidature ou formulaire Dc1 sur le site www.budget.gouv.fr/daj/formulairesliste des principales prestations similaires (Site occupé) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère : Ratio financier
Description : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/08/2026 à 09:30
Lieu : Disp Lyon 19 rue crépet 69007 Lyon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 5ED2A7CC-EEDE-9F13-B0065EAF1455AFCE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Direction Interrégionale Services Pénitentiaire de Lyon
Numéro d'enregistrement : 65037
Adresse postale : 19 rue crépet Cs 70607
Ville : Lyon
Code postal : 69366
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : LOUCHOUARN Paul
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0487249500
Adresse internet : https://www.justice.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 5ED2A7F3-EB12-1935-9D77E4E7BB80DCAE
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 5ED2A802-DB63-7AB5-0F1D91A4AC271974
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 611cef8d-c3ef-4f65-87fd-4250fcdbc201 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/06/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/06/2026