web.2067.3
Habitat Dauphinois (26)
mardi 22 septembre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
07 juillet 2026
Passation de marchés d'assurances pour les besoins de HABITAT DAUPHINOIS Groupe VALRIM
Appel d'Offres Ouvert
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Habitat-Dauphinois_26_20260707W2_01
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Marches-securises.fr
Avis de publicité
07/07/2026.
ETABLISSEMENT
Habitat Dauphinois (26)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA
HABITAT
20 rue Balzac
CONCURRENCE
26000 VALENCE
Dauphinois
Travaux
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Habitat Dauphinois (26)
Numéro national d'identification : Type : SIRET - No : 43588122200036.
Code postal / Ville : 26000 Valence
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation des moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Guillaume DEPIERRE - Tél : 04 75 08 73 70 - Mail :
[email protected] Section 3 : Procédure
Type de procédure : Appel d'offres ouvert
Conditions de participations :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Se référer au RCE
Capacité économique et financière : Se référer au RCE
Capacités techniques et professionnelles : Se référer au RCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : Mardi 22 septembre 2026 avant 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
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Critères d'attribution :
Prix : 55 %
Valeur technique : 45 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances pour les besoins de HABITAT DAUPHINOIS Groupe VALRIM
Type de marché : Services
Nomenclature principale : 66515000-3 -Services d'assurance dommages ou pertes
Description succincte du marché : la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte d ' HABITAT DAUPHINOIS.
Lieu principal d'exécution : Code NUTS : FRK23.
Technique : Accord-cadre
Durée du marché, de l'accord cadre ou du système d'acquisition dynamique : Le marché prendra effet le 1 er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2031 à minuit. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, il est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par chaque C.C.P.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Informations sur les lots
La présente consultation concerne des risques homogènes dont la souscription est usuellement
pratiquée au sein d'un contrat ou d'un ensemble de contrat. Elle n'est donc pas allotie.
INTITULE Code C.P.V.
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers 66515000-3.
Section 6 : Informations complémentaires
Visites obligatoires : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun , 38022 GRENOBLE Cedex FRANCE. Tél. +33 476429000. E-mail :
[email protected]. Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/.
Date d'envoi du présent avis
07/07/2026.
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