Exécution par l'Assureur de garanties d'assurance santé complémentaire pour le personnel du Souscripteur.

Avis de marché
Département(s) de publication :16
Annonce n° 26-79486


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL SEMEA
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exécution par l'Assureur de garanties d'assurance santé complémentaire pour le personnel du Souscripteur
Description : La SPL SEMEA (Code NAF 3600Z : captage, traitement et distribution d'eau, CCN Entreprises des services d'eau et d'assainissement : IDCC 2147) souhaite renouveler le contrat collectif d'assurance santé au bénéfice de ses salariés à compter du 1er janvier 2027
Identifiant de la procédure : a087870f-5892-46b9-86f7-4928f8f5c294
Identifiant interne : 202606-JS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Exécution par l'Assureur de garanties d'assurance santé complémentaire pour le personnel du Souscripteur
Description : La SPL SEMEA (Code NAF 3600Z : captage, traitement et distribution d'eau, CCN Entreprises des services d'eau et d'assainissement : IDCC 2147) souhaite renouveler le contrat collectif d'assurance santé au bénéfice de ses salariés à compter du 1er janvier 2027
Identifiant interne : S-PF-1860481

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue Bernard Lelay
Ville : Angouleme
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu par année reconductible au 1er janvier de chaque année jusqu'au 31 décembre 2031

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1860481
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1860481
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les garanties d'assurance doivent être portées par un organisme d'assurance (ou plusieurs organismes d'assurance en coassurance) disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité d'entreprise d'assurance régie par le code des assurances, de mutuelle ou union de mutuelles régies par le Livre II du code de la mutualité, d'institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale. L'organisme d'assurance peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Autofinancement

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL SEMEA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 381761FD-A895-6EE7-5AFE2B4414CB9773
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SPL SEMEA
Numéro d'enregistrement : 74766
Adresse postale : 2 rue Bernard Lelay
Ville : Angoulême Cedex
Code postal : 16022
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : LAURENT Francis
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0545373737
Télécopieur : 0545370693
Adresse internet : http://www.semea.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SPL SEMEA
Numéro d'enregistrement : 3817624C-C480-30AA-FB43C5BC6423AEE0
Adresse postale : 2 rue Bernard Lelay
Ville : Angouleme
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : M. Sarda
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0545373737
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 38176275-9578-5B0F-951627A3BE846173
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 38176299-D1CB-FACD-33E2BAFB11529FBA
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b149f856-6e40-47b8-8f69-22aaa0c5a8be - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/08/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/08/2026