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314033-2026 - Mise en concurrence
314033-2026.
314033-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance responsabilité civile - Passation d'un marché d'assurances de type ' responsabilité civile décennale ' pour les besoins de la Société du Canal de Provence
OJ S 88/2026 07/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provencale
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Passation d'un marché d'assurances de type ' responsabilité civile décennale ' pour les besoins de la Société du Canal de Provence
Description: Passation d'un marché d'assurances de type ' responsabilité civile décennale ' pour les besoins de la Société du Canal de Provence
Identifiant de la procédure: e961e5e3-2808-48bb-ae43-bd0e4ac2d32e
Identifiant interne: 2026020054.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provencale
Ville: Aix en Provence cedex 5.
Code postal: 13182.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Afin d'obtenir les documents confidentiels du dossier de consultation, les candidats devront fournir l'annexe 4 au Rc "demande de pièces complémentaires à caractère confidentiel et engagement de respect de confidentialité" entièrement complétée et signée par une personne dûment habilitée à engager le candidat. En plus de l'offre de base, le cahier des clauses particulières comporte : - une variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à l'offre de base et dont la réponse est obligatoire ; - une prestation supplémentaire éventuelle à réponse facultative s'ajoutant à l'offre de base ou la variante ;
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Passation d'un marché d'assurances de type ' responsabilité civile décennale ' pour les besoins de la Société du Canal de Provence
Description: Passation d'un marché d'assurances de type ' responsabilité civile décennale ' pour les besoins de la Société du Canal de Provence
Identifiant interne: S-PF-1815715.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provencale
Ville: Aix en Provence cedex 5.
Code postal: 13182.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2031.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://canaldeprovence.com
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815715.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: B29EEAA6-A5E7-9621-116C39387A2826F4.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provencale
Numéro d'enregistrement: 41328.
Adresse postale: Cs 70064.
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13182.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: IVALDI Jean-Luc
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0442667000
Adresse internet: https://canaldeprovence.com
Profil de l'acheteur: https://canaldeprovence.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: B29EEAC9-D767-2D5B-2370601C25836A72.
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: B29EEADA-C2B1-3C83-7462F1180E577CE9.
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e47e43a9-1f4d-4a90-949d-7224a3f6e350 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 05/05/2026 15:10:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 314033-2026.
Numéro de publication au JO S: 88/2026.
Date de publication: 07/05/2026
