Passation d'un marché d'assurances complémentaire santé pour les besoins du groupement de commande porté par la Ville de Compiègne

Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 26-39274


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE COMPIEGNE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agglomération de la Région de Compiègne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Passation d'un marché d'assurances complémentaire santé pour les besoins du groupement de commande porté par la Ville de Compiègne
Description : La description des prestations est indiquées dans le DCE.
Identifiant de la procédure : f43c427d-e723-4c5f-bf85-c288ee5a2dbd
Identifiant interne : CO 19_26 MC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Personnel de la Ville de Compiègne et de l'Agglomération de la Région de Compiègne

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Avec application des dispositions des articles 15 à 21 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Passation d'un marché d'assurances complémentaire santé pour les besoins du groupement de commande porté par la Ville de Compiègne.
Description : La description des prestations est indiquées dans le DCE.
Identifiant interne : CO_19_26_MC

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Une durée applicable est de 6 ans, la convention/contrat collectif est conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027, résiliable annuellement à l'échéance sous préavis de 6 mois, avec une année supplémentaire renouvelable pour un motif d'intérêt général.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Personnel de la Ville de Compiègne et de l'Agglomération de la Région de Compiègne

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Groupement de commande entre la Ville de Compiègne et l'Agglomération de la Région de Compiègne porté par la Ville de Compiègne.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues par les articles R 2152-6 et suivants du Code de la commande publique. Sur la base de critères énoncés à l'annexe 1 du présent règlement, l'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE COMPIEGNE
Numéro d'enregistrement : 21600158600017
Ville : Compiègne
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0344373111
Adresse internet : https://www.agglo-compiegne.fr/
Profil de l'acheteur : https://marchesagglocompiegne.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d'enregistrement : 17800055000016
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Agglomération de la Région de Compiègne
Numéro d'enregistrement : 20006796500018
Ville : Compiègne
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0344373111
Profil de l'acheteur : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 772ac314-43da-44a3-80cb-97e6de5ad879 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/04/2026 à 11:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026