Partenariat d'innovation relatif à la recherche et développement et à l'acquisition d'un système de réchauffage des rations de combat.

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 26-65700


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Partenariat d'innovation relatif à la recherche et développement et à l'acquisition d'un système de réchauffage des rations de combat
Description : Partenariat d'innovation relatif à la recherche et développement et à l'acquisition d'un système de réchauffage des rations de combat
Identifiant de la procédure : f9c9258e-1a69-44ca-9297-25b3a9539d6d
Identifiant interne : DAF_2024_000497
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39711440 Réchauds

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 88 RUE jean boutton
Ville : les ponts de cé
Code postal : 49130
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : eloca angers

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Partenariat d'innovation relatif à la recherche et développement et à l'acquisition d'un système de réchauffage des rations de combat
Description : Partenariat d'innovation relatif à la recherche et développement et à l'acquisition d'un système de réchauffage des rations de combat
Identifiant interne : DAF_2024_000497

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39711440 Réchauds

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 88 RUE JEAN BOUTTON
Ville : LES PONTS DE CE
Code postal : 49130
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution précisés au CCTP

5.1.3 Durée estimée
Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : CAPACITES TECHNIQUES
Description : CAPACITES TECHNIQUES
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : capacités professionnelles des candidats
Description : capacités professionnelles des candidats
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : capacités professionnelles des candidats
Description : capacités professionnelles des candidats
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3028494?orgAcronyme=g7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d'indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3028494?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/08/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : CF RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : 0
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres : MINARM/SCA/PFC-RBT

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 11 rue de Groussay Quartier Estienne CS 70106
Ville : Rambouillet
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Mélanie AMIET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134576153
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : df036ffd-d94c-49a7-909a-2c2cb06c49fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/07/2026 à 13:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026