Seqens Solidarités@
Groupe Action logement
Immeuble ' Be Issy ª,
14-16 Boulevard Garibaldi
92130 ISSY LES MOULINEAUX
REGLEMENT DE CONSULTATION
MARCHE DE TRAVAUX N 25R06C017P
TRAVAUX DE R.HABILITATION-RESTRUCTURATION DE L'AUBERGE DE JEUNESSE LE D'ARTAGNAN
POUVOIR ADJUDICATEUR ET MAITRE D'OUVRAGE
SEQENS SOLIDARIT.S SOCI.T. ANONYME D'HLM
Immeuble ' Be Issy ª,
14-16 Boulevard Garibaldi
92130 ISSY LES MOULINEAUX
Personne morale de droit privÈ soumise au Code de la
commande publique
Date limite de remise des candidatures LUNDI 26 janvier 2026 ‡ 12H00
PROCEDURE DE PASSATION
ProcÈdure avec nÈgociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 4, R. 2171-15, R. 2124-3, R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique
ATTENTION -Comment Ítre notifiÈ des mises ‡ jour du DCE ? L'entreprise doit disposer d'une inscription (gratuite) sur la plateforme http://www.marches.securises et doit s'identifier pour retirer le dossier. Si votre adresse Èlectronique (adresse d'inscription) avec laquelle vous avez retirÈ le dossier vient ‡ changer, il faut mettre ‡ jour votre profil et ne pas recrÈer un
nouveau profil.
Les candidats qui ne s'identifient pas au préalable ne pourront être alertés des mises à jour. Tout échange dans le cadre de la consultation jusqu'au choix de l'attributaire se fait via cette plateforme de dÈmatÈrialisation.
RËglement de consultation - 25R06C017P -RÈhabilitation-Restructuration de l'auberge de jeunesse le d'Artagnan
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SOMMAIRE
1. PrÈambule - prÈsentation de SEQENS SOLIDARIT.S . 4 2. Protection des donnÈes ‡ caractËre personnel . 4 3. PrÈsentation du marchÈ . 5 3.1. Objet du marchÈ de travaux . 5 3.2. Lieux d'exécution . 5 3.3. ProcÈdure et forme du marchÈ . 5 3.3.1. ProcÈdure . 5 3.3.2. Forme : . 6 3.4. Allotissement. 6 3.5. RÈalisation de prestations similaires . 6 3.6. Tranches . 6 3.7. Attribution en cas de lots sÈparÈs . 6 3.8. Variantes . 6 3.9. Prestations supplÈmentaires Èventuelles . 6 3.10. Visite du site . 6 4. ORGANISATION DE LA MAÎTRISE DE L'OUVRAGE. 7 4.1. Maître de l'ouvrage . 7 4.2. Mandataire du maÓtre de l'ouvrage . 7 4.3. Conduite d'opération . 7 4.4. MaÓtrise d'oeuvre . 7 4.5. ContrÙle technique . 7 4.6. Coordination en matiËre de sÈcuritÈ et de Protection de la SantÈ . 7 4.7. Ordonnancement, Coordination et Pilotage du Chantier (OPC) . 7 5. DURÉE DU MARCHE ET DELAI D'EXECUTION . 8 6. OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION . 8 6.1. ModalitÈ de retrait et de consultation des documents . 8 6.2. Composition du dossier . 8 6.3. Obtention de renseignements complÈmentaires . 9 6.4. Modification de dÈtail des documents de la consultation . 9 7. CONTENU DU PLIS A REMETTRE PAR L'ENTREPRISE . 9 7.1. Documents ‡ transmettre au titre des candidatures . 9 7.2. Candidature en cas de sous-traitance et de groupement momentané d'entreprises 12.
7.2.1. En cas de sous-traitance . 12.
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7.2.2. En cas de groupement momentané d'entreprises . 12 8. MODALITES DE REMISE DES PLIS . 13 8.1. Date et heure limites de rÈception des plis . 13 8.2. Mode de transmission des plis. 13 8.2.1. Transmission par voie Èlectronique . 13 8.2.2. Format des fichiers remis par les candidats. 14 8.2.3. Signature Èlectronique . 14 8.3. Copie de sauvegarde . 14 8.4. Recommandations et assistance au dÈpÙt des plis Èlectroniques . 15 9. SELECTION DES CANDIDATURES et invitation ‡ soumissionner . 15 9.1. Examen des candidatures . 15 9.2. Exclusion . 17 9.3. Invitation ‡ soumissionner . 18 9.3.1. Etablissement de la liste des candidats admis ‡ nÈgocier . 18 9.3.2. Jury . 18 9.3.3. Montant et conditions d'octroi de la prime . 18 9.3.4. Echange avec les candidats et soumissionnaires . 18 9.4. Langue . 19 10. CONTENTIEUX. 19.
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MARCH. DE TRAVAUX
Dans la suite du prÈsent document, SEQENS SOLIDARIT.S est indiffÈremment dÈsignÈ sous le vocable ' pouvoir adjudicateur ª ou ' MaÓtre de l'ouvrage ª.
1. PR.AMBULE - PR.SENTATION DE SEQENS SOLIDARIT.S
SEQENS SOLIDARIT.S est une filiale d'Action Logement, acteur de référence depuis plus de soixante ans dans le secteur du logement social et du logement intermÈdiaire en France. Partenaire de premier plan des politiques locales de l'habitat, SEQENS SOLIDARIT.S a adopté la qualité de société à mission. La raison d'être de SEQENS SOLIDARIT.S est : “Donner à chacun sa chance en innovant pour l'habitat”.
Les objectifs sociétaux et environnementaux précisent cette raison d'être :
1. Offrir ‡ nos locataires la qualitÈ du service au quotidien, contribuer ‡ la vie des quartiers et favoriser les parcours rÈsidentiels et la mixitÈ sociale ;
2. RÈaliser notre transition Ècologique par la rÈduction de notre empreinte carbone et la maÓtrise ÈnergÈtique ;
3. Déployer l'ensemble de nos compétences d'opérateur global pour transformer la Ville ;
4. Avec nos parties prenantes, agir durablement en acteur économique responsable en qualité d'employeur, acheteur et investisse
SEQENS SOLIDARIT.S accompagne les politiques publiques en matiËre de logement et de politique de la ville et remplit une mission d'intérêt général à vocation sociale ayant pour objectif de proposer des logements de qualitÈ aux personnes qui ne peuvent se loger sur le marchÈ libre.
Elle intervient depuis l'achat de terrain, la conception et la réalisation des programmes jusqu'à leur gestion quotidienne et conduit également des opérations d'amélioration et d'entretien du patrimoine existant.
Enfin, elle participe à la politique de rénovation urbaine au travers d'un ambitieux programme d'opérations dans toute la France.
Pour plus d'informations, chaque candidat peut consulter le site internet : https://www.SEQENS SOLIDARIT.S.fr/ 2. PROTECTION DES DONN.ES ' CARACT'RE PERSONNEL
En application du RËglement (UE) 2016/679 du Parlement europÈen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif ‡ la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des donnÈes (RGPD), les candidats sont informÈs que la sociÈtÈ peut Ítre amenÈe ‡ traiter des donnÈes ‡ caractËre personnel les concernant (notamment, nom, prÈnom, fonction, numÈro de tÈlÈphone, adresse mail) dans le cadre de la procédure de passation et de l'exécution du présent marchÈ.
Les finalitÈs de ces traitements sont la gestion des achats, des fichiers fournisseurs, la gestion des contacts, le contrôle de conformité sociale et fiscale du titulaire, l'évaluation de l'exécution du contrat, le paiement et la comptabilité, l'évaluation des fournisseurs, la prÈvention de la corruption et la gestion des contentieux et rÈclamations.
Ces traitements sont effectués par la société sur les bases légales de l'exécution des accords contractuels, du respect des obligations légales auxquelles elle est soumise et de son intérêt légitime à mettre en oeuvre un suivi et une Èvaluation fournisseurs.
Ces donnÈes sont destinÈes aux prescripteurs internes de la sociÈtÈ, ‡ la direction des achats de SEQENS SOLIDARIT.S et, le cas ÈchÈant, aux entitÈs en groupement de commande et aux sous-traitants.
Ces données sont conservées pendant toute la durée de passation et d'exécution du marché, et en cas de contentieux jusqu'à exécution de la décision devenue définitive.
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ConformÈment aux dispositions du RGPD, toute personne concernÈe par le traitement de ses donnÈes dispose notamment d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, et d'effacement des données qui la concernent. Elle peut également s'opposer à leur traitement.
Ces droits s'exercent par mail à l'adresse électronique suivante :
[email protected].
Toute personne concernée par ces traitements a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
3. PR.SENTATION DU MARCH.
3.1. Objet du marchÈ de travaux
L'objet du prÈsent marchÈ est la rÈalisation de travaux RÈhabilitation-Restructuration de l'auberge de jeunesse LE D'ARTAGNAN .
Les travaux doivent Ítre rÈalisÈs dans les rËgles de l'art et Ítre conformes aux spÈcifications des CCTP.
Les prestations incluent la gestion exemplaire des dÈchets.
3.2. Lieux d'exécution
L'immeuble est situé au 80 rue Vitruve 75020 PARIS .
3.3. ProcÈdure et forme du marchÈ
3.3.1. ProcÈdure
Le prÈsent marchÈ est passÈ en procÈdure avec nÈgociation (procÈdure formalisÈe) en application des articles L.2124-3, R.2124-3 4, R. 2171-15, R. 2124-3, R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique.
La procÈdure avec nÈgociation, qui se dÈroulera uniquement en franÁais, est dÈcomposÈe en deux phases distinctes :
1-Une phase candidature au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur dÈsigne les candidats admis ‡ prÈsenter une offre.
ConformÈment aux dispositions des articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, le nombre maximum de candidats est fixÈ ‡ 3 sous rÈserve de candidatures suffisantes et rÈguliËres. 2-Une phase offre au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur négociera les conditions d'exécution du marchÈ avec les candidats admis ‡ prÈsenter une offre.
SEQENS SOLIDARIT.S se rÈserve le droit d'attribuer le marchÈ sur la base des offres initiales sans mener de nÈgociations.
Le prÈsent rËglement de la consultation porte sur la phase de sÈlection des candidatures.
S'agissant d'une procédure restreinte, à ce stade de la candidature, il n'est pas attendu de pièces relevant de l'offre. Toutes les piËces dÈfinitives permettant de dÈposer une offre seront communiquÈes aux candidats admis ‡ la seconde phase.
Aucun acte d'engagement, mémoire technique ou prix, n'est attendu.
Le candidat doit produire uniquement les justificatifs prÈcis, clairs et argumentÈs de ses capacitÈs attendues dans le prÈsent rËglement de consultation.
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3.3.2. Forme :
Le prÈsent marchÈ de travaux est un
- MarchÈ ordinaire
- MarchÈ fractionnÈ ‡ tranche (articles R 2113-4 et suivants du code de la commande publique) publique) ? Accord cadre ‡ bons de commande mono attributaire (articles R 2162-13 ‡ R 2162-14 du Code de la commande publique)
- Accord cadre mixte (article R 2162-3 du Code de la commande publique)
3.4. Allotissement
Le présent marché n'est pas alloti pour des raisons techniques. Les contraintes d'exploitation de l'Auberge de jeunesse ‘LE D'Artagnan', les spécificités techniques de réalisation des prestations dans un environnement contraint pour la Ville de PARIS et la FUAJ ainsi que les incidences financiËres ne permettent pas l'attribution en lots sÈparÈs.
- L'objet du marché ne permet pas l'identification des prestations distinctes.
- La dévolution risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
- La dÈvolution en lots sÈparÈs est de nature ‡ restreindre la concurrence ;
3.5. RÈalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se rÈserve la possibilitÈ de conclure ultÈrieurement, avec le titulaire du marchÈ, un marchÈ nÈgociÈ sans publicitÈ et sans mise en concurrence prÈalable ayant pour objet la rÈalisation de prestations similaires, conformÈment à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Il est rappelÈ que la durÈe pendant laquelle les nouveaux marchÈs publics peuvent Ítre conclus ne peut dÈpasser trois ans ‡ compter de la notification du marchÈ initial. Le montant envisagÈ pour la rÈalisation de prestations similaires est pris en compte dans le cadre de la mise en concurrence du prÈsent marchÈ.
3.6. Tranches
Sans objet.
3.7. Attribution en cas de lots sÈparÈs
Sans objet.
3.8. Variantes
Les candidats admis ‡ la phase offre pourront proposer au maximum deux variantes libres.
3.9. Prestations supplÈmentaires Èventuelles
Sans objet.
3.10. Visite du site
Voir le document ' Bon de visite Seqens SolidaritÈs ª.
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4. ORGANISATION DE LA MAÎTRISE DE L'OUVRAGE
4.1. Maître de l'ouvrage
SEQENS SOLIDARITÉS, SA d'HLM au capital de 1 286 320 ?
ImmatriculÈe sous le n304 537 525 au R.C.S. de Nanterre
Immeuble ' Be Issy ª,
14-16 Boulevard Garibaldi
92130 ISSY LES MOULINEAUX
4.2. Mandataire du maÓtre de l'ouvrage
Sans objet.
4.3. Conduite d'opération
La fonction de conduite d'opération est assurÈe par la maÓtrise d'ouvrage.
4.4. MaÓtrise d'oeuvre
La maÓtrise d'oeuvre est assurÈe par un groupement :
Architecte :
NAAJA Architectes Urbanistes
71 Rue Robespierre
93100 MONTREUIL
Bureau d'études :
LGX IngÈnierie
51, Rue Hoche
94200 IVRY-SUR-SEINE
4.5. ContrÙle technique
Le contrÙle technique est assurÈ par APAVE
Agence IDF Nord et Ouest
Immeuble CANOPY
6 Rue du GÈnÈral Audran
92400 COURBEVOIE
4.6. Coordination en matiËre de sÈcuritÈ et de Protection de la SantÈ La coordination en matiËre de sÈcuritÈ et de Protection de la SantÈ est assurÈe par SOCOTEC Agence PrÈvention / Coordination SPS IDF Le Mirabeau
5 Place des FrËres Montgolfier
GUYANCOURT -CS 207320
78182 SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX
4.7. Ordonnancement, Coordination et Pilotage du Chantier (OPC) Sans objet.
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5. DUR.E DU MARCHE ET DELAI D'EXECUTION
Le marchÈ prend effet ‡ compter de :
- Sa signature
- De l'ordre de service de démarrage
- De la date prÈcisÈe dans le marchÈ.
Les travaux se dÈrouleront sur une durÈe prÈvisionnelle totale de 18 mois y compris pÈriode de prÈparation.
Le respect et l'optimisation du planning constitue un enjeu majeur de la consultation.
6. OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
6.1. ModalitÈ de retrait et de consultation des documents
Les documents de la consultation en phase candidature sont consultables et peuvent Ítre retirÈs sur l'espace ' entreprise ª du site.
https://www.SEQENS.fr/politique-dachat/
https://www.marches-securises.fr/perso/SEQENS_92/
- Il est impératif que les candidats retirent l'intégralité des documents, notamment pour identifier les interactions qu'il pourrait y avoir avec les lots pour lesquels le candidat ne soumissionnerait pas (pour le cas de marchÈs sÈparÈs). Le candidat remettant son offre est supposé connaître parfaitement l'ensemble des piËces mises ‡ sa disposition et avoir posÈ toutes les questions nÈcessaires prÈalablement ‡ son engagement.
- Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique tÈlÈchargeant les documents et une adresse Èlectronique permettant de faÁon certaine une correspondance Èlectronique, afin qu'il puisse bÈnÈficier de toutes les informations complÈmentaires diffusÈes lors du dÈroulement de la prÈsente consultation, en particulier les Èventuelles prÈcisions ou report de dÈlais.
6.2. Composition du dossier
L'ensemble des documents contractuels contenus dans le prÈsent dossier de consultation est constituÈ par : 1. Le prÈsent rËglement de consultation et ses annexes :
- Annexe 1 : la fiche candidat,
- Annexe 2 : le Guide DUME,
- Annexe 3 : MarchÈs sÈcurisÈs - Guide entreprise - RÈponse Èlectronique,
- Annexe 4 : le récépissé contre remise sur place d'une enveloppe contenant une copie de sauvegarde,
2. Le Bon de visite, obligatoirement signÈ par le reprÈsentant de SEQENS sur le site concernÈ,
3. Le CCAP,
4. La Note de programme,
5. L'attestation de prise en compte des pièces (documents marchés)
6. L'attestation de non-interdiction de soumissionner
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6.3. Obtention de renseignements complÈmentaires
Pour obtenir tous les renseignements complÈmentaires qui leur seraient nÈcessaires pour prÈsenter leur candidature, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures , une demande Ècrite adressÈe par courrier Èlectronique ‡ la plate-forme de dÈmatÈrialisation : https://www.marches-securises.fr/perso/SEQENS_92/
Les candidats recevront en retour une rÈponse par voie Èlectronique par l'intermÈdiaire de cette plateforme. Une rÈponse sera alors adressÈe ‡ tous les candidats ayant retirÈ ou reÁu le dossier, au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures .
6.4. Modification de dÈtail des documents de la consultation
Des modifications peuvent Ítre apportÈes aux documents de la consultation au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des plis . Les candidats devront rÈpondre sur la base du dernier dossier modifiÈ sans pouvoir Èlever une quelconque rÈclamation ‡ ce sujet. Dans le cas o? un candidat aurait remis un pli avant les modifications, il pourra en remettre un nouveau sur la base du dernier dossier modifiÈ, avant la date et heure limites de dÈpÙt des plis .
Si, pendant l'étude du dossier par le candidat, la date limite ci-dessus est reportÈe, la disposition prÈcÈdente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
7. CONTENU DU PLIS A REMETTRE PAR L'ENTREPRISE
Les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue francaise ou accompagnés d'une traduction en francais certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Par ailleurs, il est prÈcisÈ aux candidats que les documents transmis dans le cadre de cette consultation doivent : -Être clairs, concis et prÈcis ;
- S'en tenir ‡ apporter des rÈponses aux questions posÈes et aux exigences formulÈes par SEQENS SOLIDARIT.S.
7.1. Documents ‡ transmettre au titre des candidatures
Dans un souci de simplification des formalitÈs de rÈponse, les candidats devront prÈsenter leur candidature en utilisant le service DUME (Document Unique de MarchÈ EuropÈen) mis ‡ disposition sur notre profil acheteur. (Voir explication en annexe 3 du prÈsent rËglement - Guide DUME).
La production des documents demandÈs doment complÈtÈs dans le dÈlai imparti conditionne la validitÈ de la candidature.
Si une nouvelle candidature est envoyÈe par voie Èlectronique par le mÍme candidat, celle-ci annule et remplace la candidature prÈcÈdente.
Les documents suivants sont ‡ fournir obligatoirement au titre de la candidature :
- PiËce n1 : La fiche candidat doment complÈtÈe avec les qualifications obligatoires suivantes :
CE02 DÈposes DÈmolitions 1112/1142 CE03 Gros oeuvre maconnerie 2112/4421 CE04 RevÍtements de sols ScellÈs -Carrelage 6261 / 6312 CE05 Pl‚trerie / Isolation intÈrieure / Faux plafonds 4132 / 7212/ 7142 CE06 Menuiserie IntÈrieure Bois 4312 / 4322 CE07 RevÍtement Muraux-Peintures intÈrieures 6111.
CE08 RevÍtements de sols souples 6222.
CE09 .tanchÈitÈ 3212.
CE10 MÈtallerie Serrurerie 4412.
CE11 Menuiseries extÈrieures ALU 3512 / 3542.
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CE12 Occultations
4522.
CE14 Ravalement
2121 / 3422 / 6111 / 3813 / 7132.
CE15 Plomberie sanitaire-GAZ
5112.
CE16 RevÍtement FaÔences
6311 / 6323.
CE17 Chauffage
5262 / 5272.
CE18 Ventilation
5312.
CE19 .lectricitÈ
CFLCPT3.
Le candidat ou groupement d'entreprises (chaque co-traitant) doit avoir une qualification RGE au regard des prestations d'amélioration des performances énergétiques (ravalement, étanchéité toitures terrasses, menuiseries extÈrieures, occultations, ventilation, chauffage, isolation intÈrieure).
- PiËce n2 : Le document intitulÈ ' Document Unique de MarchÈ EuropÈen ª :
Pour simplifier ses dÈmarches, le candidat est invitÈ ‡ complÈter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis ‡ disposition sur notre profil acheteur ; ou ‡ dÈfaut :
- Le formulaire type Ètabli par la commission europÈenne et disponible suivant ce lien :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/accueil/operateur-economique
Le DUME peut Ítre remplacÈ par les DC1 et DC2.
- Les formulaires de dÈclaration de candidature DC1 et DC2 et disponibles suivant ce lien :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Attention :
En cas de groupement momentané d'entreprises ou de déclaration de sous-traitance dans le cadre de la présente mise en concurrence, seront remis, en plus de la déclaration de marché unique européen du candidat ou du mandataire :
- Une déclaration unique de marché européen pour chacun des membres du groupement ;
- Une déclaration unique de marché européen pour chacun des sous-traitants présenté
Ce document, pour chaque opÈrateur Èconomique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement complÈtÈ comme suit :
a) Partie I : Information concernant la procÈdure de passation et le pouvoir adjudicateur : à compléter exhaustivement par l'opérateur économique. En cas de groupement, à compléter pour chaque membre. b) Partie II : Information concernant l'opérateur économique : ‡ complÈter exhaustivement par l'opérateur économique en joignant, le cas échéant, l'ensemble des documents joints requis. En cas de groupement, à compléter pour chaque membre.
c) Partie III : Motifs d'exclusion : à compléter exhaustivement par l'opérateur économique en joignant, le cas échéant, l'ensemble des documents joints requis.
d) Partie IV : CritËres de sÈlection : à compléter obligatoirement s'agissant du point A (' aptitudes ') puis, pour les autres points, des seuls items listÈs ci-dessous (et, le cas ÈchÈant, de tous les documents joints requis pour l'item correspondant) :
Seuls les informations et documents listés ci-dessous sont requis dans le cadre de la présente consultation, au titre des capacités juridiques, financières, techniques et professionnelles.
L'opérateur économique a néanmoins la possibilité de compléter d'autres items concernant ses capacités financières, professionnelles et techniques. En effet, cette Déclaration Unique de Marché Européen a vocation, si l'opérateur économique qui la complète le souhaite, à être réutilisée dans le cadre de consultations à venir.
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Partie IV : CritËres de sÈlection -CapacitÈs financiËres :
- Le candidat ou chaque membre du groupement doit produire les dÈclarations et attestations prÈvues aux articles R.2143-3 ‡ R.2143-12 du Code de la commande publique.
- Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen, calculé sur les trois derniers exercices disponibles, au moins Ègal ‡ vingt-et-un million d'euros Hors Taxes (21 M ? HT).
- Tout candidat ne satisfaisant pas ce seuil sera ÈliminÈ sans analyse de sa candidature : Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit Partie IV : CritËres de sÈlection -CapacitÈs professionnelles et techniques :
- Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derniËres annÈes
- Les rÈfÈrences du candidat en matiËre de travaux similaires et notamment avec un bailleur social, avec un volet -prestations rÈalisÈes au cours des trois derniËres annÈes (sur format libre).
a) RÈfÈrences en rÈhabilitation-restructuration lourde ou neuf TCE
- Le candidat devra prÈsenter, sur format libre, au minimum DEUX (2) rÈfÈrences de travaux : - en restructuration lourde tous corps d'état , en milieu occupÈ ou vide , indiquant le lieu, la date et le montant des travaux exÈcutÈs avec le nom du reprÈsentant du maître d'ouvrage
- d'un montant global et forfaitaire au moins Ègal ‡ 7 M? HT ,
- livrÈes et/ou en cours de rÈalisation depuis moins de cinq (5) ans.
b) RÈfÈrence spÈcifique en hÈbergement collectif (ERP)
- Le candidat devra justifier de TROIS (03) rÈfÈrences de mÍme nature (auberge de jeunesse, rÈsidence Ètudiante, foyer de jeunes travailleurs, internat, hÙtel social ou Èquivalent ERP), en milieu occupÈ ou vide , comprenant une reconfiguration de chambres ou dortoirs et/ou une augmentation ou recomposition de capacité d'accueil (lits) et exÈcutÈs durant les cinq derniËres annÈes ( 3 projets maximum ) indiquant le lieu, la date et le montant des travaux exécutés avec le nom du représentant du maître d'ouvrage , conforme au modËle SEQENS SOLIDARIT.S.
- Le non-respect de l'utilisation du modèle SEQENS SOLIDARITÉS entraîne l'élimination de la candidature.
- Les rÈfÈrences hors cadre de rÈfÈrence (modËle SEQENS SOLIDARIT.S) ne seront pas analysÈes.
c) MaÓtrise des dÈlais
- Le candidat devra dÈmontrer la rÈalisation, parmi les rÈfÈrences indiquÈes par lui, d' au moins une opÈration livrÈe dans un dÈlai infÈrieur ou Ègal ‡ 18 mois , pÈriode de prÈparation comprise avec indications des contraintes spÈcifiques.
- Le non-respect de l'une de ces capacitÈs professionnelles et techniques entraÓne l'élimination de la candidature.
Le candidat ou l'équipe candidate devra justifier des compétences suivantes :
- Les certificats de qualification professionnelle/certifications dÈlivrÈs par des organismes indÈpendants ou tout moyen de preuve Èquivalent ‡ la qualification demandÈe portant sur : Voir fiche Candidat
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e) Partie V : DÈclarations finales : Cette partie sera doment complÈtÈe et le document datÈ.
7.2. Candidature en cas de sous-traitance et de groupement momentanÈ d'entreprises
7.2.1. En cas de sous-traitance
Si le candidat envisage de sous-traiter une partie des prestations Ègales ou supÈrieures ‡ 600 euros TTC, il devra remettre, pour chaque sous-traitant prÈsentÈ dans le cadre de la remise de son offre :
- Un Document Unique de MarchÈ EuropÈen (ou un DUME Èlectronique - voir modalitÈs figurant en annexe 5 du prÈsent rËglement de la consultation), complÈtÈ intÈgralement des parties II, III et V. S'agissant de la partie IV de ce document, ne sont exigés que les renseignements et documents listés à l'article 7.1 du présent Règlement de la Consultation.
- Le candidat doit complÈter l'acte d'engagement, qui sera accompagnÈ des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrÈment des conditions de paiement (ces demandes sont formulÈes dans l'annexe de l'acte d'engagement). Pour chacun des sous -traitants, le candidat devra joindre les renseignements exigÈs par les articles 2193-1 ‡ 2193-7 du code de la commande publique.
- Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant maximal de la crÈance qu'il pourra prÈsenter en nantissement ou cÈder.
Le titulaire pourra Ègalement faire appel ‡ un sous-traitant pendant l'exécution du marché . Dans ce cas, il devra transmettre au mÍme titre une dÈclaration de sous-traitance (formulaire DC4), accompagnée de l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de la consultation à l'article 7.1 du prÈsent document.
La sous-traitance totale est prohibÈe.
La sous-traitance non acceptée et donc les conditions de paiement n'ont pas été agréées est interdite.
7.2.2. En cas de groupement momentané d'entreprises
Pour justifier de ses capacitÈs professionnelles, techniques ou financiËres, une entreprise peut prÈsenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises.
Dans ce cas, elle doit prÈsenter, pour chacun des co-traitants :
- Un Document Unique de MarchÈ EuropÈen (modËle joint dans le Dossier de la consultation des entreprises ou un DUME Èlectronique - voir modalitÈs figurant en annexe 5 du prÈsent rËglement de la consultation), complété intégralement des parties II, III et V. S'agissant de la partie IV de ce document, ne sont exigés que les renseignements et documents listés à l'article 7.1 du prÈsent RËglement de la Consultation.
- Les habilitations du mandataire ‡ reprÈsenter ses cotraitants dans le cadre de la prÈsente procÈdure de mise en concurrence (une habilitation par co-traitant).
- Le candidat joindra les annexes à l'acte d'engagement relatives ‡ la rÈpartition et la valorisation des prestations entre les cotraitants.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale ; il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Le candidat, qu'il soit mandataire ou co-traitant du groupement, n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant ‡ la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualitÈ de membre de plusieurs groupements.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
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7.2.2.1. PrÈcision relative ‡ la forme des groupements (R 2142-19 et suivants du code de la commande publique)
Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est imposée, par le pouvoir adjudicateur s'agissant des groupements d'opérateurs au stade du dépôt de la candidature et de l'offre.
Toutefois, au stade de l'attribution et conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marchÈ public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. SEQENS SOLIDARIT.S souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché.
Si le groupement attributaire du marchÈ est d'une forme diffÈrente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiquÈ ci-dessus.
7.2.2.2. PrÈcisions relatives ‡ la composition des groupements
Il est rappelÈ les dispositions de l'article R 2142-26 : ' sans prÈjudice des dispositions de l'article L 2142-13, la composition du groupement ne peut Ítre modifiÈe entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marchÈ ª.
Deux exceptions ‡ ce principe sont prÈvues par ce mÍme article :
- En cas de restructuration de sociÈtÈ ou de procÈdure collective ;
- En cas de contrainte résultant d'une cause extérieure : cette exception reste appliquÈe de maniËre restreinte par le juge, excluant toute modification rÈsultant d'une initiative propre au cotraitant sortant. 8. MODALITES DE REMISE DES PLIS
8.1. Date et heure limites de rÈception des plis
Les plis devront parvenir ‡ destination avant la date et l'heure limites de rÈception des plis indiquÈes sur la page de garde du prÈsent document. Les plis qui sont reÁus ou remis aprËs ces dates et heure ne sont pas ouverts. Les plis et la "copie de sauvegarde" parvenus hors dÈlai sont inscrits au registre des dÈpÙts et sont rejetÈs. En cas d'envois successifs, seul sera retenu le dernier pli dÈposÈ avant la date limite de remise des plis.
8.2. Mode de transmission des plis
8.2.1. Transmission par voie Èlectronique
Les candidatures devront Ítre transmises uniquement par voie Èlectronique. La transmission sous support papier n'est pas autorisée. Les candidatures envoyÈes par tÈlÈcopie et par courriel ne seront pas acceptÈes.
Les candidatures sont envoyÈes Èlectroniquement sous la seule responsabilitÈ des candidats.
Il est attendu du candidat une rÈponse par envoi Èlectronique sur le profil acheteur de SEQENS SOLIDARIT.S accessible à partir de l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/perso/SEQENS_92/
La rÈponse Èlectronique doit Ítre effectuÈe :
- Dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procÈdures de passation des marchÈs publics, ainsi que par les arrÍtÈs du 27 juillet 2018 (JORF n0178 textes 21, 22 et 23) relatifs notamment aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'Èchanges d'information par voie Èlectronique dans le cadre des marchÈs publics,
- ConformÈment aux articles 8.3 et 8.4 du prÈsent rËglement de consultation,
- Selon les Conditions Générales d'Utilisation de la plate-forme de dÈmatÈrialisation, transmises en annexe du prÈsent rËglement de consultation.
En cas d'indisponibilitÈ de la plate-forme empÍchant la remise des plis dans les dÈlais fixÈs par la consultation, la date et l'heure de remise des plis peuvent Ítre modifiÈes.
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Tout dÈpÙt sur une plate-forme de dÈmatÈrialisation, sur un site Internet ou sur une adresse Èlectronique autre que celle indiquÈe ci-dessus est nul et non avenu (hors recours au coffre-fort numérique, au sens de l'arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique dans le cadre des marchés publics).
Les candidats doivent prendre connaissance des prÈrequis techniques relatifs au dÈpÙt des candidatures qui sont dÈtaillÈs sur la plate-forme de SEQENS SOLIDARIT.S et rappelés dans l'annexe ' MarchÈs sÈcurisÈs Guide entreprise - RÈponse Èlectronique ª.
Cette annexe fait Ègalement Ètat des formats de fichiers devant Ítre obligatoirement remis par les candidats. 8.2.2. Format des fichiers remis par les candidats
Pour compresser les fichiers, les logiciels du type 7-zip ou .zip doivent Ítre utilisÈs.
Chaque candidat doit préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre par un antivirus tenu ‡ jour. Tout document Èlectronique envoyÈ par un candidat dans lequel un virus informatique est dÈtectÈ par SEQENS SOLIDARIT.S peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été recu et le candidat en est informé
8.2.3. Signature Èlectronique
Les candidatures transmises par voie Èlectronique ou envoyÈes sur support physique Èlectronique doivent Ítre signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. A compter du 1er avril 2019, et en application de l'arrÍtÈ du 22 mars 2019 relatif ‡ la signature Èlectronique des contrats de la commande publique, les candidats doivent utiliser une signature Èlectronique ' avancÈe ª reposant sur un ' certificat qualifiÈ ' tel que défini par le règlement européen du 23 juillet 2014 sur l'identification Èlectronique et les services de confiance pour les transactions Èlectroniques.
Le certificat de signature Èlectronique qualifiÈ doit Ítre dÈlivrÈ soit par ' un prestataire de service de confiance qualifiÈ rÈpondant aux exigences du rËglement susvisÈ soit par une autoritÈ de certification, franÁaise ou ÈtrangËre, qui rÈpond aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement susvisé.
Les formats de signature sont XAdES, CAdES ou PAdES tels que mentionnÈs aux articles 1 et 2 de la dÈcision d'exécution (UE) no 2015/1506 de la Commission du 8 septembre 2015.
L'arrêté du 22 mars 2019 abroge l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique. Toutefois, les certificats qualifiÈs de signature Èlectronique dÈlivrÈs en application de cet arrÍtÈ demeurent rÈgis par ses dispositions jusqu'à leur expiration.
Une liste de Prestataires de Services de Confiance Èlectronique (PSCe) qui peuvent fournir un certificat est disponible à l'adresse suivante :
https://www.lsti-certification.fr/fr/
- A dÈfaut de signature Èlectronique des documents pour lesquels celle-ci est requise, une rÈgularisation sera possible aprËs remise des plis. En tout Ètat de cause, si ces documents ne sont pas signÈs dans les dÈlais impartis dans la demande de rÈgularisation, la candidature et/ou l'offre du candidat sera(ont) déclarée(s) irrÈguliËre(s).
- A défaut de remise d'offre dématérialisée, il sera demandé au candidat, dans le cadre d'une demande de rÈgularisation, de se mettre en conformitÈ avec le rËglement de la consultation. A dÈfaut de mise en conformité dans les délais impartis, l'offre papier qui aura ÈtÈ remise sera dÈclarÈe irrÈguliËre.
8.3. Copie de sauvegarde
Il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique Èlectronique ‡ l'adresse figurant en annexe 1 du présent règlement de la consultation.
Celle-ci devra Ítre envoyÈe en ajoutant la mention ' COPIE DE SAUVEGARDE -NE PAS OUVRIR ª Le candidat qui effectue ‡ la fois une transmission Èlectronique et, ‡ titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique Èlectronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les dÈlais impartis pour la remise des candidatures.
Les candidats sont informÈs que la copie de sauvegarde ne peut Ítre ouverte que dans les cas suivants :
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- Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par SEQENS SOLIDARIT.S,
- Lorsqu'une candidature ou une offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue à SEQENS SOLIDARIT.S dans les dÈlais ou bien n'a pas pu Ítre ouverte, sous rÈserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les dÈlais
8.4. Recommandations et assistance au dÈpÙt des plis Èlectroniques
Les candidats sont invitÈs ‡ anticiper la remise de leurs plis en prenant connaissance des conditions d'utilisation de la plate-forme de dÈmatÈrialisation :
Pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré pour le dépôt du pli sur la plateforme, le candidat peut :
- Cliquer sur le bouton de l'Aide en ligne de la plateforme qui expose le mode opératoire de dépôt des candidatures et des offres.
- Contacter la hotline de la plateforme : 04 92 90 93 27.
9. SELECTION DES CANDIDATURES ET INVITATION ' SOUMISSIONNER
Attention : SEQENS SOLIDARIT.S communiquera uniquement de maniËre Èlectronique pour les Èchanges Èventuels avec les candidats
A cet effet, le candidat prÈcise des courriels de rÈfÈrence (Cf. ' fiche coordonnÈes du candidat ª). A dÈfaut, le courriel indiquÈ lors du retrait du DCE servira de courriel de rÈfÈrence.
9.1. Examen des candidatures
La sÈlection des candidatures sera effectuÈe dans les conditions prÈvues aux articles R.2144-1 et suivants du code de la commande publique.
Eu égard à l'objet du marché, les compétences minimales et certifications attendues des candidats sont les suivantes :
Voir fiche Candidat
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées à l'article 7.1 du prÈsent rËglement sont manquantes ou incomplËtes, il peut Ítre dÈcidÈ soit de demander ‡ tous les candidats concernÈs de produire ou complÈter ces piËces, dans un dÈlai identique pour tous et qui ne saurait Ítre supÈrieur ‡ dix jours, soit d'éliminer la candidature. Les candidatures incomplËtes ou demeurÈes incomplËtes ‡ la suite d'une demande de complÈments seront ÈliminÈes.
La candidature sera jugÈe au regard des capacitÈs juridiques, techniques, professionnelles et financiËres de la sociÈtÈ candidate ou du groupement d'entreprises, conformément aux exigences formulées à l'article 7.1 du prÈsent rËglement.
Le non-respect de l'une de ces capacités juridique, techniques, professionnelles et financières entraîne l'élimination de la candidature.
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Les candidatures recevables sont analysÈes et notÈes sur 100 points, selon les critËres ci-dessous :
Critères Détail des éléments évalués Nombre de Points
Chiffre d'affaires global moyen (3 derniers exercices) - Adéquation du niveau de chiffre d'affaires avec le montant et la durée du marché - Capacité à absorber un chantier représentant une part significative de l'activité 5.
1-Capacités économiques et financières 15 points Chiffre d'affaires spécifique en travaux TCE / réhabilitation - Part des activités en restructuration lourde ou opérations complexes - Cohérence entre spécialisation déclarée et nature de l'opération Fiabilité et Solidité financière - Équilibre financier global - Justification de la fiabilité et solidité financière - Cohérence des assurances professionnelles fournies avec l'objet du marché 5 5.
Pertinence des références présentées - Nature des travaux réalisés (TCE) 10
2-Références en - Montant et ampleur des opérations
réhabilitation -restructuration lourde TCE Complexité technique des opérations de référence - Intervention sur bâtiment existant - Coordination de multiples corps d'état - Gestion des interfaces techniques 7,5.
25 points Comparabilité avec l'opération projetée - Restructuration lourde en milieu urbain - Contraintes d'accès, de phasage et de sécurité 7,5.
Nature du projet réalisé et/ou en cours de réalisation et destination de l'établissement - Nature des travaux réalisés (TCE)
3-Références en EPR 25 points - Pertinence et comparabilité des travaux de démolitions et renforcements associés - Pertinence et comparabilité des travaux à la réalisation de l'ITE et du revêtement de facade (Mur rideau à claire-voie et tenture métallique) - Pertinence et comparabilité des travaux de reconfiguration des espaces d'hébergement 25.
4-Moyens humains et organisation du chantier Organisation générale du chantier - Clarté de l'organigramme - Répartition des responsabilités - Identification des interlocuteurs clés Qualification et expérience des profils dédiés - Chef de projet / conducteur de travaux 5.
- Chef de chantier 5.
15 points - Compétences spécifiques en restructuration lourde Capacité de coordination TCE - Pilotage des interfaces entre démolition, gros oeuvre, clos-couvert, corps d'état techniques - Maîtrise des sous-traitants éventuels 5.
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5-Capacités de maîtrise du planning et des délais Références livrées dans des délais contraints - Opérations réalisées dans un délai inférieur au délai objectif - Respect effectif des délais annoncés 8.
20 points Compréhension des enjeux de phasage des travaux en lien avec les références et moyens humains indiqués 6.
Capacités et outils de pilotage du planning (méthodes / modes / organisation) 6.
En cas d'égalité de notes, la note du critËre ' CapacitÈs de maÓtrise du planning et des dÈlais ª sera prÈpondÈrante.
Les trois (3) candidats les mieux classÈs seront admis ‡ la phase offres et nÈgociation.
9.2. Exclusion
ConformÈment aux articles L. 2141-7, L. 2141-8 et L. 2141-10 du CCP, l'Acheteur peut exclure de la procédure de passation un candidat qui a :
- au cours des trois années précédentes, lors de l'exécution d'un marché public antérieur avec l'Acheteur, avec l'une des sociétés du Groupe SEQENS SOLIDARIT.S :
- do verser des dommages et intÈrÍts,
- ÈtÈ sanctionnÈ par une rÈsiliation de son marchÈ,
- fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles.
- entrepris d'influer indoment sur le processus dÈcisionnel de l'Acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procÈdure de passation du marchÈ, ou a fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence dÈterminante sur les dÈcisions d'exclusion, de sÈlection ou d'attribution ;
- par sa participation prÈalable directe ou indirecte ‡ la prÈparation de la procÈdure de passation du marchÈ, eu accËs ‡ des informations susceptibles de fausser la concurrence ;
- par sa candidature, crÈÈ une situation de conflit d'intÈrÍts, lorsqu'il ne peut y Ítre remÈdiÈ par d'autres moyens.
Conformément à l'article L.2141-9 du CCP, l'Acheteur peut également exclure de la procédure de passation d'un marché les candidats à l'égard desquels il dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs Èconomiques en vue de fausser la concurrence.
Pour tout candidat qui serait concerné par les exclusions susvisées, conformément à l'article L. 2141 -11, la candidature doit Ítre complÈtÈe par un courrier (maximu m2 pages) dÈtaillant les mesures correctrices mises en place pour supprimer les problÈmatiques rencontrÈes ou Ètablissant que sa participation ‡ la procÈdure de passation du marché n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement. A défaut de fournir ces éléments au moment de la candidature ou sur demande de l'Acheteur lors de l'analyse ou en cas de réponse non satisfaisante, la candidature pourra Ítre ÈcartÈe.
Lors du dÈpÙt des candidatures, tout candidat doit informer l'Acheteur de ses liens juridiques et financiers existant avec d'autres candidats. Il doit notamment prÈciser :
- s'il est filiale d'une des autres sociÈtÈs candidates au sens de l'article L233-1 du code de commerce ou, -s'il est contrÙlÈ par une autre sociÈtÈ candidate au sens de l'article L233-3 du mÍme code ou,
- si avec d'autres sociétés candidates sans liens juridiques ou financiers entre elles (' sociétés soeurs ') ils constituent des filiales d'une mÍme sociÈtÈ ou sont sous son contrÙle (articles L233-1 et L233-3 du code de commerce).
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Le cas échéant, le candidat doit alors justifier par tout moyen, qu'il dispose d'une autonomie commerciale de nature à garantir l'élaboration d'une candidature et d'une offre totalement indépendantes afin de prévenir tout risque de concertation.
En ce sens, les candidats concernÈs doivent pouvoir justifier :
- De moyens humains et techniques strictement distincts
- D'une absence totale de similarité de leurs offres pour un même lot
A défaut de respecter ces conditions, l'acheteur devra considérer les candidats comme un seul et unique soumissionnaire.
ConformÈment aux articles R. 2143 - 7 ‡ 10 du code de la commande publique, l'Acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les candidats qui n'ont pas souscrit les dÈclarations en matiËre fiscale ou sociale ou n'ont pas acquittÈ les impÙts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
Les candidats dont l'expérience et les capacités professionnelles, techniques ou financières apparaitraient insuffisantes ou sans rapport avec le besoin exprimÈ, verront leur candidature ÈliminÈe.
Conformément à l'article L.2141-12 du CCP, le candidat est par ailleurs tenu d'informer l'Acheteur, pendant tout le déroulement de la consultation, de l'ouverture à son encontre d'une procédure collective, ou de son évolution si cette procÈdure collective est dÈclarÈe au moment de la remise des candidatures.
9.3. Invitation ‡ soumissionner
9.3.1. Etablissement de la liste des candidats admis ‡ nÈgocier
En application de l'article R. 2144-5 du code de la commande publique, l'envoi de l'invitation à soumissionner est précédé de l'examen des candidatures et la transmission des éléments demandés au titre de la candidature. ConformÈment aux dispositions des articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, le nombre maximum de candidats admis ‡ soumissionner est fixÈ ‡ 3 (sous rÈserve de candidatures suffisantes et rÈguliËres).
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critËres de sÈlection est infÈrieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
La nÈgociation sera menÈe en une ou plusieurs phases successives au sens de l'article R. 2161-18 du code de la commande publique.
Le ou les soumissionnaires admis ‡ participer aux nÈgociations recevront une convocation pour participer aux rÈunions de négociation assortie, le cas échéant, d'une liste de questions, précisions ou demandes d'amélioration.
Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, les candidats sont informÈs que le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
9.3.2. Jury
La désignation d'un jury n'est pas prévue dans le cadre de la présente procédure conformément aux articles R.2171-15 et R.2171-16 du Code de la commande publique.
9.3.3. Montant et conditions d'octroi de la prime
Sans objet.
9.3.4. Echange avec les candidats et soumissionnaires
Pendant toute la procÈdure de passation, les communications du pouvoir adjudicateur aux candidats (demande de compléments de pièces de candidature, demande de production de pièces administratives, lettre d'invitation ‡ dÈposer les offres initiales, convocation aux séances de négociation.) sont uniquement envoyées par la plateforme de dématérialisation. Les communications sont envoyées à l'adresse mail fournie par le candidat sur le profil acheteur.
Les candidats répondent aux demandes du pouvoir adjudicateur par le bouton “répondre au message” de la plateforme de dÈmatÈrialisation sauf pour le dÈpÙt des candidatures, des offres initiales et finales.
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9.4. Langue
Les documents et informations doivent Ítre rÈdigÈs en langue franÁaise ou, ‡ dÈfaut, Ítre accompagnÈes d'une traduction en franÁais.
10. CONTENTIEUX
Instance chargÈe des procÈdures de recours et auprËs de laquelle des renseignements peuvent Ítre obtenus concernant l'introduction des recours :
TGI NANTERRE
179/191 avenue Joliot Curie
92 000 NANTERRE
www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
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Groupe Action logement
Groupe Action logement
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ANNEXE 2.
Guide DUME
Depuis le 1er avril 2018, vous avez la possibilitÈ de candidater avec un DUME Èlectronique :
Dans un souci de simplification des formalitÈs de rÈponse, nous vous invitons fortement ‡ complÈter le DUME en ligne en utilisant le service DUME mis ‡ disposition sur notre profil acheteur.
Nous vous rappelons que le DUME (Document Unique de MarchÈ EuropÈen) est un formulaire standard de l'Union EuropÈenne qui peut Ítre utilisÈ pour rÈpondre ‡ des appels d'offres en France et ‡ l'Ètranger.
Le DUME, une solution simple et fiable : Ce document dÈmatÈrialisÈ et rÈutilisable est prÈ-rempli sur la base du numÈro SIRET et permet de :
- BÈnÈficier d'une reprise des donnÈes lÈgales de votre entreprise (raison sociale, numÈro de TVA intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux),
- BÈnÈficier d'une reprise des donnÈes concernant la taille de votre entreprise et de son chiffre d'affaires global, } d'attester du respect des obligations sociales et fiscales gr‚ce ‡ une requÍte automatisÈe auprËs des administrations concernÈes (DGFIP, ACOSS),
- D'attester de la souscription aux assurances appropriÈes et de l'inscription aux registres du commerce de l'Etat dans lequel votre entreprise est Ètablie.
Le DUME rend Ègalement possible la rÈcupÈration automatique des attestations ‡ fournir lors de la signature du marchÈ.
Ces attestations sont rÈcupÈrÈes dËs la validation du formulaire et votre entreprise est libre de les utiliser ou non. Le DUME est rÈutilisable aussi longtemps que les donnÈes restent correctes et pertinentes, quel que soit le profil acheteur sur lequel il a ÈtÈ crÈÈ ; ce qui permet de ne pas avoir ‡ le renseigner en totalitÈ ‡ chaque nouvelle consultation.
Le DUME permet sans difficultÈ les rÈponses aux consultations multi-lots et les rÈponses en groupement.
Le DUME ne nécessite pas de signature électronique au moment de l'envoi de la réponse. Il est toutefois sécurisé par l'authentification sur le profil acheteur.
Pour renseigner votre DUME, il vous suffit de vous rendre sur le profil acheteur de Seqens et de choisir le DUME comme modalitÈ de rÈponse.
Une rubrique ' DUME ª vous permettra alors de prÈparer des modËles de DUME, adaptÈs ‡ vos diffÈrentes activitÈs, automatiquement prÈ-renseignÈs en fonction de votre SIRET, et ensuite de les associer ‡ une consultation spÈcifique. Lors du dÈpÙt, notre profil acheteur intÈgrera le DUME sÈlectionnÈ dans le pli, ainsi que les attestations fiscales et sociales officielles produites par le ' Service DUME ª, aprËs votre validation.
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Groupe Actionloement
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ANNEXE 3.
BON DE VISITE
' signer par un reprÈsentant de Seqens
Pour les modalitÈs de la visite du site obligatoire, il conviendra de prendre RDV avec le reprÈsentant Seqens SolidaritÈs dont les coordonnÈes sont ci-dessous pour effectuer la visite à l'une des deux dates suivantes : -Lundi 12 janvier 2026 ;
- Lundi 19 janvier 2026.
OP.RATION : Travaux de RÈhabilitation-Restructuration de l'auberge de jeunesse LE D'ARTAGNAN Adresse : 80 rue Vitruve 75020 PARIS
CoordonnÈes du reprÈsentant SEQENS SOLIDARIT.S :
Monsieur Omar LAHLOU-AMINE
Tel : 06 62 46 95 44.
Mail :
[email protected]
Nom du reprÈsentant de SEQENS SOLIDARIT.S :
Atteste que l'entreprise : . A visitÈ le site le : .
Signature du reprÈsentant
Signature du Candidat
SEQENS SOLIDARIT.S
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ANNEXE 4.
Récépissé contre remise sur place d'une enveloppe contenant une copie de sauvegarde
Se munir du prÈsent rÈcÈpissÈ
La mention ' COPIE DE SAUVEGARDE-NE PAS OUVRIR ' doit figurer sur l'enveloppe
La copie de sauvegarde peut Ítre sur support papier ou sur support Èlectronique
PROC.DURE FORMALIS.E - PROC.DURE AVEC N.GOCIATION
MARCHE N 25R06C017P
Objet de la consultation : TRAVAUX DE RÈhabilitation-Restructuration de l'auberge de jeunesse le d'Artagnan
ReÁu le : ‡ h
Pli(s) de la SociÈtÈ :
Signature de Seqens
Service Courrier
Votre validation.
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