France: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
PARC DE STATIONNEMENT ROTONDE, RAMBOT, SIEGE DE LA SEMEPA ET PROPRIETES DE
LA SEMEPA A AIX EN PROVENCE MISSION DE COORDINATION SSI, COORDINATION SPS,
OPC ET CONTROLE TECHNIQUE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEMEPA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: PARC DE STATIONNEMENT ROTONDE, RAMBOT, SIEGE DE LA SEMEPA ET PROPRIETES DE LA
SEMEPA A AIX EN PROVENCE MISSION DE COORDINATION SSI, COORDINATION SPS, OPC ET CONTROLE
TECHNIQUE
Description: Le présent accord-cadre consiste en des prestations de coordination SSI, coordination Sécurité
Protection de la Santé (SPS), OPC et contrôle technique, dans le cadre d'opérations de travaux réalisées sous
la maîtrise d'ouvrage de la SEMEPA sur la commune d'Aix-en-Provence. Il s'agit d'un accord-cadre de services
Concernant les lots 1 (CSSI) et 4 (Contrôle technique), Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et
suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Concernant les lots 2 ( CSPS)
et 3 (OPC), Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique
conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre
ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les
conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: f029c889-0083-4f1e-ae80-ac07e2c9adbf
Identifiant interne: 26/01/SRO-26/02/SRO-26/03/SRO-26/04/SRO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et
d'explosion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 Rue Lapierre
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 703 200 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 790 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 / Mission CSSI
Description: Lot 1 / Mission CSSI
Identifiant interne: 26/01/SRO
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et
d'explosion
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Différents sites de la SEMEPA
Ville: Aix-en-provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 220 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du détail estimatif et du bordereau de prix plafonds
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera notée sur 30 points, sur la base des éléments fournis par
le candidat dans son mémoire technique justificatif au regard des sous-critères suivants : 1) La bonne
compréhension des enjeux et des contraintes de la gestion du patrimoine concerné par le marché (15 points).
2) La qualité de l'organisation propre à la mission jugée notamment sur la base de l'organigramme ainsi que
des compétences, qualifications et de l'expérience de l'équipe (à travers les CV des intervenants) dédiée
spécifiquement à l'opération au regard des missions à réaliser (15 points).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_aMUT8kCmTv
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_aMUT8kCmTv
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL DE COMMERCE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE COMMERCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMEPA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMEPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE COMMERCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEMEPA
Organisation qui traite les offres: SEMEPA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 / Mission CSPS
Description: Lot 2 / Mission CSPS
Identifiant interne: 26/02/SRO
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Différents sites de la SEMEPA
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 128 250 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 150 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du détail estimatif et du bordereau de prix plafonds.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera notée sur la base des éléments fournis par le candidat dans son
mémoire technique justificatif au regard des sous-critères suivants : 1)La bonne compréhension des enjeux et des
contraintes de la gestion du patrimoine concerné par le marché (15 points). 2)La qualité de l'organisation propre
à la mission jugée notamment sur la base de l'organigramme ainsi que des compétences, qualifications et de
l'expérience de l'équipe (à travers les CV des intervenants) dédiée spécifiquement à l'opération au regard des
missions à réaliser (15 points).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_aMUT8kCmTv
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_aMUT8kCmTv
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL DE COMMERCE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE COMMERCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMEPA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMEPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE COMMERCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEMEPA
Organisation qui traite les offres: SEMEPA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 / Mission OPC
Description: Lot 3 / Mission OPC
Identifiant interne: 26/03/SRO
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Différents sites de la SEMPEA
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 184 950 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 210 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du détail estimatif et du bordereau de prix plafonds
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera notée sur la base des éléments fournis par le candidat dans son
mémoire technique justificatif au regard des sous-critères suivants : 1)La bonne compréhension des enjeux et des
contraintes de la gestion du patrimoine concerné par le marché (15 points). 2)La qualité de l'organisation propre
à la mission jugée notamment sur la base de l'organigramme ainsi que des compétences, qualifications et de
l'expérience de l'équipe (à travers les CV des intervenants) dédiée spécifiquement à l'opération au regard des
missions à réaliser (15 points).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_aMUT8kCmTv
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_aMUT8kCmTv
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL DE COMMERCE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE COMMERCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMEPA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMEPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE COMMERCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEMEPA
Organisation qui traite les offres: SEMEPA
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 / Mission Contrôle technique
Description: Lot 4 / Mission Contrôle technique
Identifiant interne: 26/04/
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Différents sites de la SEMEPA
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 210 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du détail estimatif et du bordereau de prix plafonds
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera notée sur la base des éléments fournis par le candidat dans son
mémoire technique justificatif au regard des sous-critères suivants : 1)La bonne compréhension des enjeux et des
contraintes de la gestion du patrimoine concerné par le marché (15 points). 2)La qualité de l'organisation propre
à la mission jugée notamment sur la base de l'organigramme ainsi que des compétences, qualifications et de
l'expérience de l'équipe (à travers les CV des intervenants) dédiée spécifiquement à l'opération au regard des
missions à réaliser (15 points).
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_aMUT8kCmTv
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_aMUT8kCmTv
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SEMEPA
Organisation chargée des procédures de recours: SEMEPA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMEPA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMEPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SEMEPA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEMEPA
Organisation qui traite les offres: SEMEPA
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEMEPA
Numéro d'enregistrement: 61162089900108
Adresse postale: 4 Rue Lapierre BP 60170
Ville: Aix en provence cedex 1
Code postal: 13606
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 442160551
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_aMUT8kCmTv
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE COMMERCE
Numéro d'enregistrement: 17130111200859
Adresse postale: 48 Cours Mirabeau
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33442377614
Adresse internet: https://www.greffe-tc-aixenprovence.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 38dfb269-0e2b-49f1-bae4-929892552fb1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/03/2026 16:24 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
