Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Spl Territoires 70
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 87870888200013
Ville : VESOUL Cedex
Code Postal : 70006
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1604401
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Territoires 70
Numéro de téléphone du contact : +33 674670522
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Non-interdiction de soumissionner à compléter
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 avril 2025 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Parc d'activités du Grand Fougeret à Villersexel - Tranche 2
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111290
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réalisation de voirie, de réseaux et d'aménagements paysagers dans un lotissement d'activités (7,5 ha)
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers , Travaux de viabilité , Terrassement , Espaces verts , Travaux d'électricité ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rue de la source du crible 70110 - Villersexel
Durée du marché (en mois) : 45
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Voirie - Réseaux humides - Aménagements paysagers
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45234116
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Parc d'activités du Grand Fougeret avec accès à partir du giratoire sur RD 486, 70110 Villersexel
Description du lot : 2 : Réseaux secs - Eclairage publics
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32400000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Parc d'activités du Grand Fougeret avec accès à partir du giratoire sur RD 486, 70110 Villersexel
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 17/03/2025
