Panneaux photovoltaïques - Accord-cadre multi attributaires pour la fourniture de panneaux photovoltaïques.

853867-2025 - Mise en concurrence
853867-2025.
853867-2025 - Mise en concurrence
France - Modules solaires photovoltaïques - Panneaux photovoltaïques - Accord-cadre multi attributaires pour la fourniture de panneaux photovoltaïques
OJ S 246/2025 22/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: EDF power solutions
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Panneaux photovoltaïques - Accord-cadre multi attributaires pour la fourniture de panneaux photovoltaïques
Description: Accord-cadre multi attributaires pour la fourniture de panneaux photovoltaïques, d'une durée de 2 ans renouvelable 4 fois (soit une durée maximale de 8 ans) et d'un volume total estimé de 25 GW
Identifiant de la procédure: 0b8ec211-61e1-4835-810a-44ee63a9b6c7.
Identifiant interne: AVIS020769.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et suivants du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection) - EDF power solutions se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP)

2.1.1.Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques

2.1.2.Lieu d'exécution

N'importe où

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com. Pour toute demande d'information, se référer à la messagerie dédiée à l'AVIS No020769 via l'identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d'accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF power solutions accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé ' Identification des membres du groupement et répartition des prestations ' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF power solutions. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée sous réserve des conditions prévues à l'article R2142-26 du CCP. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF power solutions informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l'article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. A cet effet, le formulaire ' FS-PP relatif à la notification de contributions financières dans le contexte des procédures de passation de marchés publics ou de concessions en vertu du règlement (UE) 2022/2560 ' type est à compléter obligatoirement pour ce marché. Le formulaire est disponible sur le site https://pha2.edf.com. Il est à compléter une première fois lors du dépôt de la candidature, puis sera ensuite actualisé au moment du dépôt de l'offre. Il est rappelé, qu'en l'absence de communication de notification ou de déclaration à la Commission, et à défaut de régularisation, EDF power solutions sera tenue de rejeter l'offre qui sera considérée comme incomplète et donc irrégulière et, d'informer la Commission de ce rejet. Les questions sur la bonne complétude du formulaire peuvent utilement et directement être adressées au service spécifique de la Commission Européenne à l'adresse email suivante : [email protected] .
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les candidats suivants ne peuvent pas soumissionner : 1) Ceux qui ont, au cours des 5 dernières années, été condamnés par une décision définitive pour l'un des délits prévus aux articles 222-34 à 222-40, 225-41, 225-47, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-24, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-91, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-21 ou 450-1 du Code pénal francais, articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du Code général des impôts francais ; 2) Ceux qui ont, au cours des 3 dernières années, été condamnés par une décision définitive inscrite sur le rapport no 2 du bureau des casier judiciaires pour l'un des délits visés aux articles L. 822-11, L. 822-13, L. 822-15, L. 823-11, L. 824-11, L. 825-11 et L. 825-12 du Code du travail francais, ou pour l'un des délits prévus à l'article L. 114-61 du même Code et à l'article 225-1 du Code pénal francais. 3) Ceux qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle l'appel d'offres est lancé, n'ont pas rempli leurs obligations relatives à l'obligation de négociation prévue à l'article L. 224-21, 2º du Code du travail francais ; ainsi que ceux qui ont, au cours des 3 dernières années, été condamnés par une décision définitive pour l'infraction visée à l'article 131-39, 5º du Code pénal francais ; 4) Ceux soumis à des procédures de liquidation judiciaire prévues à l'article L. 640-1 du Code de commerce francais, les personnes dont la faillite personnelle a été prononcée en vertu des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même Code ou ceux soumis à des procédures d'administration judiciaire prévues à l'article L. 631-1 du Code de commerce francais, ainsi que ceux soumis à des procédures équivalentes en vertu d'une législation étrangère. Toutefois, sont considérés comme candidats éligibles : ceux admis à des procédures d'administration judiciaire prévues à l'article L. 631-1 du Code de commerce francais ou à des procédures équivalentes en vertu d'une législation étrangère qui apportent la preuve qu'ils ont été autorisés à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du contrat ; 5) Ceux qui n'avaient pas rempli leurs obligations en matière de déclarations fiscales et de sécurité sociale ou n'avaient pas payé les impôts et contributions dus. Toutefois, sont considérés comme candidats éligibles : ceux qui, avant la date à laquelle l'entité adjudicatrice détermine l'admissibilité des candidats, n'avaient pas payé les différentes sommes dues ou fourni des garanties, mais qui avaient, sans qu'aucune mesure d'exécution ait été prise par le comptable ou l'agence responsable du recouvrement, soit payé lesdites sommes, soit fourni des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'agence responsable du recouvrement ; 6) Ceux qui ont été soumis à une mesure d'exclusion des contrats administratifs en vertu d'une décision administrative prise en application de l'article L. 827-24 du Code du travail francais. Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF power solutions, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Afin de prouver que le soumissionnaire n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 6) ci-dessus, ou dans un cas mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et aux articles L. 2141-7, L. 2141-8 et suivants du CCP le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur, datée et signée par un représentant dûment habilité du soumissionnaire. Pour les situations citées au point 4) ci-dessus, le soumissionnaire doit également fournir des certificats délivrés par les autorités et organismes compétents. Ces conditions s'appliquent au soumissionnaire et à chacun des membres d'un groupe souhaitant soumissionner en tant que candidat unique. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Panneaux photovoltaïques - Accord-cadre multi attributaires pour la fourniture de panneaux photovoltaïques
Description: Panneaux photovoltaïques - Accord-cadre multi attributaires pour la fourniture de panneaux photovoltaïques, d'une durée de 2 ans et renouvelable 4 fois (soit une durée maximale de 8 ans) et un volume total estimé de 25 GW
Identifiant interne: LOT UNIQUE

5.1.1.Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques

5.1.2.Lieu d'exécution

N'importe où

5.1.3.Durée estimée

Durée: 2 Ans

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 4.
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable 4 x 2 ans

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF power solutions ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Chaque candidat doit fournir un extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (formulaire Kbis (francais) ou formulaire d'inscription) daté de moins de 3 mois avant la date limite de cet appel d'offres ; ou un certificat de dépôt de la déclaration remplie auprès d'un centre. d'immatriculation des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'immatriculation. Chaque candidat doit fournir un document indiquant l'identité et l'adresse du soumissionnaire ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal en France.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat doit joindre à sa candidature les documents et informations suivants (en cas de candidature conjointe, chaque membre du groupe doit fournir chacun des documents requis ci-dessous) : - Le soumissionnaire doit fournir les états financiers annuels audités (bilan, compte de résultat et tableau des flux de trésorerie) des 3 derniers exercices, précisant le chiffre d'affaires, l'EBIT et l'effectif total : Le soumissionnaire doit fournir une notation d'une agence de notation indépendante, fondée sur les normes européennes pertinentes ou des critères équivalents : Le cas échéant, le soumissionnaire doit fournir une attestation bancaire ou une preuve d'assurance contre les risques professionnels : Le cas échéant, le soumissionnaire doit décrire la nature du lien financier entre la filiale et la société mère, ainsi que le lien d'appartenance à un groupe spécifique. Si, pour un motif justifié, le candidat est dans l'impossibilité de fournir les informations et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié et à fournir des pièces justificatives équivalentes. Tous les documents financiers doivent être certifiés par les autorités compétentes du pays du soumissionnaire ou par un auditeur tiers.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Le candidat doit : - avoir des compétences techniques dans le domaine des modules solaires photovoltaïques : avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent : avoir mis en oeuvre et maintenu un système de gestion environnementale conforme à la norme ISO 14001 (version 2015) ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat ISO 14001 (version 2015) ou équivalent : avoir mis en oeuvre et maintenu un système de gestion de la santé et de la sécurité conforme à la norme ISO 45001 (version 2018) ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat ISO 45001 (version 2018) ou équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Engagement en faveur du respect des Droits Humains : - Le candidat doit fournir une politique relative aux droits humains, un code de conduite des affaires ou toute autre déclaration publique dans laquelle il s'engage à (1) interdire le travail des enfants et le travail forcé ; (2) lutter contre les discriminations et le harcèlement ; (3) garantir la liberté d'association des salariés et le droit à la négociation collective ; (4) garantir des conditions de travail, des salaires et des horaires de travail décents ; (5) garantir la liberté de circulation des salariés ; au sein de sa propre chaîne d'approvisionnement : Le candidat doit fournir une politique d'achats responsables ou tout autre document public ou signé par la direction générale de l'entreprise, dans lequel il s'engage à faire de son mieux pour que les engagements ci-dessus soient appliqués par ses fournisseurs et/ou sous-traitants.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Gestion de la chaîne d'approvisionnement
Description: - Le candidat doit disposer d'une capacité globale de production annuelle installée d'au moins 20 GW pour les modules - Le candidat devra démontrer qu'il a une capacité de production industrielle de modules photovoltaïques à base de cellules crystallines en silicium pour des applications au sol : Expérience : Le candidat doit justifier de la vente et de l'expédition d'au moins 15 GW de modules en dehors du marché domestique de la maison-mère.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Le candidat certifie disposer de ressources humaines internes capable de communiquer, d'écrire et de travailler en anglais et/ou en francais.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: anglais, francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: A déterminer lors de la RFQ
Date limite de réception des demandes de participation: 02/02/2026 20:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en US Dollars.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: EDF power solutions
Organisation chargée des procédures de recours: EDF power solutions
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont les suivantes : - La voie de recours précontractuelle (article 5 et suivants de l'arrêté no 2009-515 du 7 mai 2009 relatif aux voies de recours applicables aux marchés publics) (CPC, art. 1441-1 et 1441-2), qui peut être exercée jusqu'à la signature du contrat ; - La voie de recours contractuelle (article 11 et suivants de l'arrêté no 2009-515 du 7 mai 2009 relatif aux voies de recours applicables aux marchés publics) (CPC, art. 1441-3 et 1441-3-1), qui peut être exercée dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF power solutions
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: EDF power solutions
Organisation qui recoit les demandes de participation: EDF power solutions
Organisation qui traite les offres: EDF power solutions

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: EDF power solutions
Numéro d'enregistrement: 37967763600217.
Numéro d'enregistrement: FR41379677636.
Département: Procurement Dept.
Adresse postale: 43 Boulevard DES BOUVETS CS 90310
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140902300
Adresse internet: https://edf-powersolutions.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ae54e736-ad2d-4a27-9be1-7377686d3830 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 19/12/2025 08:35:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais, anglais
Numéro de publication de l'avis: 853867-2025.
Numéro de publication au JO S: 246/2025.
Date de publication: 22/12/2025