Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-3348
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sénat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000002300017
Ville : Paris
Code postal : 75006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : SENAT-DAPJ_2025_001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cécile Rispal
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 142342210
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La détention des certificats professionnels listés à l'article 5.2.1 du règlement de la consultation constitue pour chaque lot un niveau minimal de capacité au sens de l'article R. 2142-2 du code de la commande publique. Tout autre moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles des candidats, notamment tout certificat équivalent d'organisme établi dans un autre État membre de l'Union européenne, sera néanmoins admis.
Les certificats professionnels exigés pour chaque lot sont les suivants :
Lot 1 :
- Qualibat 2112 ;
- Qualibat 6313.
Lot 2 :
- Qualibat 4132 ;
- Qualibat 6112 ;
- Qualibat 4323 ;
- Qualibat 4412.
Lot 3 :
- Qualifelec - « Installations électriques moyen gros tertiaire industrie (MGTI) » - mentions études (ET) et autocontrôle (ATC) ;
- Qualifelec - « Courants faibles moyen gros tertiaire industrie (CFMGTI) » - indice 3 dans les domaines des réseaux de communication (RC), de la sécurité (ST), de la sûreté (SU) et de la gestion technique (GT), mention conception (CO).
Lot 4 :
- Qualibat 5112 ;
- Qualibat 5252 ;
- Qualibat 5312 ;
- Qualibat 5322.
Lot 5 :
- Qualibat 3522 ;
- Qualibat 3552. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC12, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation.
En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.
2) La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
4) S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.
5) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et décennale). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
6) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme.
7) Les références de l'entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l'objet du présent marché, notamment en site occupé et dans un environnement patrimonial comparable. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/03/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : ? prix : 40 %, apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire ;
? valeur technique : 60 %, évaluée au regard des sous-critères suivants :
o cohérence et adéquation des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des travaux (30 % de la valeur technique) ;
o qualité de la méthodologie (50 % de la valeur technique) ;
o qualité des produits ou matériaux proposés (15 % de la valeur technique) ;
o prise en compte des impératifs liés au développement durable (5 % de la valeur technique).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Palais du Luxembourg - Rénovation de la salle d'accueil du 15 rue de Vaugirard
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de rénovation de la salle d?accueil du Palais du Luxembourg située au 15 rue de Vaugirard (Paris VIe) et des locaux techniques associés.
Lieu principal d'exécution du marché : Palais du Luxembourg (Paris VIe)
Durée du marché (en mois) : 15
Valeur estimée (H.T.) : 3274450 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Les prestations du lot n° 1 concernent les installations de chantier, la démolition, le curage, le gros oeuvre, et les revêtements de sol du marché de travaux de rénovation de la salle d?accueil du Palais du Luxembourg située au 15 rue de Vaugirard (Paris VIe) et des locaux techniques associés.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 675958 euros
Lieu d'exécution du lot : Palais du Luxembourg (Paris VIe) -
Description du lot : Les prestations du lot n° 2 sont celles de cloisonnement, de faux plafond, d'enduit, de peinture, de menuiseries intérieures, de serrurerie, de mobilier et de signalétique du marché de travaux de rénovation de la salle d'accueil du Palais du Luxembourg située au 15 rue de Vaugirard (Paris VIe) et des locaux techniques associés.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 436878 euros
Lieu d'exécution du lot : Palais du Luxembourg (Paris VIe) -
Description du lot : Les prestations du lot n° 3 sont relatives à l'électricité et concernent le courant fort, les courants faibles et système de sécurité incendie du marché de travaux de rénovation de la salle d?accueil du Palais du Luxembourg située au 15 rue de Vaugirard (Paris VIe) et des locaux techniques associés.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 796170 euros
Lieu d'exécution du lot : Palais du Luxembourg (Paris VIe) -
Description du lot : Les prestations du lot n° 4 concernent le chauffage, la ventilation, le rafraîchissement, le désenfumage, la plomberie et la synthèse du marché de travaux de rénovation de la salle d?accueil du Palais du Luxembourg située au 15 rue de Vaugirard (Paris VIe) et des locaux techniques associés.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 470443 euros
Lieu d'exécution du lot : Palais du Luxembourg (Paris VIe) -
Description du lot : Les prestations du lot n° 5 concernent les menuiseries extérieures du marché de travaux de rénovation de la salle d?accueil du Palais du Luxembourg située au 15 rue de Vaugirard (Paris VIe) et des locaux techniques associés.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 895000 euros
Lieu d'exécution du lot : Palais du Luxembourg (Paris VIe)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite du site est fortement recommandée. À l'issue de la visite, une attestation sera délivrée.
L'accès à la visite sera conditionné par l'accomplissement des formalités usuelles d'accueil et de sécurité ; en particulier, la présentation d'une pièce d'identité officielle en cours de validité sera exigée.
Une seule visite par candidat est autorisée, avec trois représentants de l'entreprise au maximum. Il est fortement recommandé que soit présent le chef de projet présumé.
Les candidats souhaitant visiter le site sont invités à prendre rendez-vous par téléphone au 01 42 34 22 10 au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite de remise des offres, puis à confirmer l'identité des participants par courriel à
[email protected].
Les visites auront lieu à compter du 3 février 2025 aux créneaux déterminés par la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins.
Le marché s'exécute à compter de sa notification qui devrait intervenir, à titre indicatif, début mai 2025. L'opération est prévue de début mai 2025 à début septembre 2025.
Le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visio-conférence. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères mentionnés ci-dessus, pourront être éliminés.
Le Sénat se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les variantes sont interdites.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/01/2025