TRAVAUX D'ENTRETIEN EN PLOMBERIE, CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION (CVC) - RELANCE

Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-70326


Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix sur la base du montant total en euros HT d'un scénario comprenant plusieurs éléments du BPU : 50%
- Valeur technique sur la base des éléments du mémoire technique : 25%
- Gestion des risques relative à la sécurité et à la santé sur le chantier sur la base de la note y afférent : 10%
- Performance et qualité environnementale du chantier sur la base de la note y afférent : 15%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
PA000254
Renseignements complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre conclu à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 € HT pour le lot 1 et de 750 000 € HT pour le lot 2. Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque membre en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. Les candidats peuvent effectuer une visite des sites (Cf article 11 du RC). Voies et délais de recours : un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Présentation électronique des offres
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély

Contact : Cellule Juridique des Contrats
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Plomberie, chauffage, ventilation, climatisation (CVC) pour les établissements du groupe nord dont ITEP de Meschers sur Gironde

Etendue ou quantité : Ets concernés : GH Saintes - Saint-Jean-d'Angély, CH de Royan Atlantique, GCS Urgences du pays royannais, EPD de Matha, EMS de Saint Savinien, GIP Blanchisserie, GCS Laboratoire, EPD Les 2 Monts ITEP de Meschers -
Lot(s)
2 - Plomberie, Chauffage, Ventilation, Climatisation (CVC) pour les établissements du groupe sud

Etendue ou quantité : Ets concernés : CH de Boscamnant, CH de Jonzac, EPD Les 2 Monts
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2025