PACTE Territorial.

Avis de marché
Département(s) de publication : 32
Annonce n° 26-460
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Les volets 1 et 2 du Pacte s'adresseront à l'ensemble des publics, quel que soit leur niveau de revenus, et couvriront toutes les thématiques de la rénovation de l'habitat.
Le volet 3 sera spécifiquement ciblé sur les publics à revenus très modestes, modestes et intermé-diaires, afin de garantir une attention particulière aux ménages les plus vulnérables
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/03/2026 et jusqu'au 28/02/2029
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Cf. Cahiers des charges
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
- Calendrier de versement
Le règlement des prestations interviendra mensuellement après état du service fait pour chacune des missions par le pouvoir adjudicateur.
- Demandes de paiement
Les demandes de paiement sont présentées au pouvoir adjudicateur et sont réglées par lui. Elles sont établies compte tenu de l'avancement des missions et ne peuvent être présentées qu'à l'issue de chaque prestation.
La demande de paiement est datée et comporte, selon le cas :
- le nom ou la raison sociale du créancier
- le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET
- le numéro du compte bancaire ou postal
- la désignation de l'organisme débiteur
- la date d'exécution des prestations
- le montant des prestations admises, établi conformément aux stipulations du marché, hors TVA et, le cas échéant, diminué des réfactions
- les montants et taux de TVA légalement applicables ou, le cas échéant, le bénéfice d'une exonération
- le montant total TTC des prestations livrées ou exécutées (incluant, le cas échéant le montant de la TVA des travaux exécutés par le ou les sous-traitants)
- la date de facturation
- en cas de groupement conjoint, pour chaque opérateur économique, le montant des prestations effectuées par l'opérateur économique
- en cas de sous-traitance, la nature des prestations exécutées par le sous-traitant, leur montant total hors taxes,
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de compléter ou de rectifier les demandes de paiement qui comporteraient des erreurs ou seraient incomplètes. Dans ce cas, il doit notifier au titulaire la demande de paiement rectifiée
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le membre du groupement d'opérateurs économiques, désigné dans le marché comme mandataire, représente l'ensemble des membres du groupement, vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, si l'acte d'engagement le prévoit, de chacun des autres membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du pouvoir adjudicateur jusqu'à la date à laquelle ses obligations prennent fin.
En cas de groupement solidaire, chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance des autres membres du groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
CCAF
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Code NUTS : FRJ24
Valeur estimée hors TVA : 75 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 23 janv. 2026
Lieu : VIC-FEZENSAC
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543
64010 Pau
Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543
64010 Pau
Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté de Communes d'Artagnan en Fezensac : VIRGINIE AVEZAC

Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté de Communes d'Artagnan en Fezensac : VIRGINIE AVEZAC

Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Communauté de Communes d'Artagnan en Fezensac : VIRGINIE AVEZAC
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/01/2026