Ouvrage de pontage de la Rigole Alimentaire (OA5).

Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 25-98423


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Ouvrage de pontage de la Rigole Alimentaire (OA5)
Description : Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent la construction de l'ouvrage de protection de la rigole alimentaire. Cet ouvrage est situé au niveau du boulevard Maréchal Leclerc à Caen, 14000 Calvados. Il est destiné à permettre le franchissement de la rigole alimentaire, voûte maçonnée qui canalise les eaux pluviales et la rivière la Noé. L'ouvrage à créer est du type dalle sur micropieux, et présente une longueur totale de 270 m.
Identifiant de la procédure : be63e7a4-452a-4c27-b0df-638f3a722167
Identifiant interne : E3.15
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45221110 Travaux de construction de ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221250 Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : LA DATE DE REMISE CORRESPOND A LA REMISE DES CANDIDATURES POUR CAUSE DE PROCEDURE AVEC NEGOCIATIONS Niveau minimum de capacité économique et financière (CA annuel minimal sur les trois derniers exercices) : -12 000 000,00 Euros Niveau minimum de capacité technique et professionnelle suivante selon nomenclature FNTP?: 1121 - Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés 221 - Forage et sondage 2321 - Travaux de terrassement en milieu urbain 2422 - Micropieux - autres types de micropieux 711 - Précontraintes 712 - Etanchéité d'ouvrages et cuvelage 7162 - Joint de dilatation Le candidat qui ne disposerait pas des qualifications FNTP devra justifier de compétences équivalentes par tout moyen adéquat

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Ouvrage de pontage de la Rigole Alimentaire (OA5)
Description : Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent la construction de l'ouvrage de protection de la rigole alimentaire. Cet ouvrage est situé au niveau du boulevard Maréchal Leclerc à Caen, 14000 Calvados. Il est destiné à permettre le franchissement de la rigole alimentaire, voûte maçonnée qui canalise les eaux pluviales et la rivière la Noé. L'ouvrage à créer est du type dalle sur micropieux, et présente une longueur totale de 270 m.
Identifiant interne : E3.15

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45221110 Travaux de construction de ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221250 Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 34 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Transamo est Mandataire de la Communauté urbaine de Caen la mer et agit donc au nom et pour le compte de la communauté urbaine de Caen la mer. Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Mode de règlement: virement bancaire Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financière. La durée correspond AU DELAI D'EXECUTION DU MARCHE.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_AnKgGFDGD3
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garanties financières
Date limite de réception des demandes de participation : 29/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : DCE
Montage financier : sur fonds propres

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Organisation qui traite les offres : TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
Numéro d'enregistrement : 39966390500061
Adresse postale : 3 allée de Grenelle-Immeuble Crystal
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Sarah chaouat
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0157759400
Adresse internet : https://www.transamo.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Adresse internet : https://www.caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1cbe00d2-bb43-4b20-ba83-ab6dec6755cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/09/2025 à 12:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2025